Patrick Mauler

Rechnungsruf nach Art. 155 HRegV Patrick Mauler

Rubrik: Bekanntmachungen nach Handelsregisterverordnung
Unterrubrik: Rechnungsruf nach Art. 155 HRegV

Patrick Mauler
Chemin de Marly 17
1263 Crassier

Ausgangslage

Une décision a été rendue concernant cette entité juridique. Elle est à disposition des personnes habilitées à représenter cette entité juridique ou leurs héritiers à l'Office du registre du commerce du canton de Vaud, rue Grenade 38, 1510 Moudon. Un recours peut être déposé auprès du Tribunal cantonal, à Lausanne, dans les 30 jours, conformément à l’article 165, al. 4 ORC.

Verfügende Stelle
Registre du commerce du canton de Vaud
Rue Grenade 38, Postfach 198, 1510 Moudon
1510 Moudon

En vertu de l'art. 165 ORC, cette décision peut faire l'objet d'un recours déposé auprès du point de contact dans le délai indiqué. Le recours doit contenir une requête et un motif. Le recourant doit joindre à son acte la décision attaquée ou la désigner clairement. Les moyens de preuve doivent être indiqués ou joints.

Frist: 30 Tag(e)
Ablauf der Frist: 26.09.2020

Anmeldestelle
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 198, 1510 Moudon,
1510 Moudon

SHAB: 166 vom 27.08.2020
Meldungsnummer: BH07-0000001759
Meldestelle: Registre du commerce du canton de Vaud
Kantone: VD

Aufforderung nach Art. 153 HRegV Patrick Mauler

Rubrik: Bekanntmachungen nach Handelsregisterverordnung
Unterrubrik: Aufforderung nach Art. 153 HRegV

Patrick Mauler
Chemin de Marly 17
1263 Crassier

L'entité juridique mentionnée n'a actuellement pas de domicile à son siège statutaire. Aux termes de l'art. 153a ORC, les personnes tenues de requérir l’inscription sont donc invitées à rétablir la situation légale en matière de domicile et à faire parvenir au point de contact la réquisition d'inscription dans le délai indiqué. Dans le cas contraire, les entités juridiques sont déclarées dissoutes par l'office du registre du commerce en vertu de l'art. 153b ORC; les entreprises individuelles et les succursales sont radiées. La dissolution peut être révoquée si, dans les trois mois qui suivent son inscription, la situation légale est rétablie par l'inscription dudit rétablissement.
Si la situation légale n'est pas rétablie dans les délais, l'office du registre du commerce peut imposer une amende de CHF 10.00 à CHF 500.00 conformément à l'article 943 al. 1 CO.

Frist: 30 Tag(e)
Ablauf der Frist: 22.08.2020

Anmeldestelle
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 198, 1510 Moudon,
1510 Moudon

SHAB: 141 vom 23.07.2020
Meldungsnummer: BH02-0000001785
Meldestelle: Registre du commerce du canton de Vaud
Kantone: VD