Section du Football du Lausanne-Sports en liquidation

1. Firma (Name) und Sitz des übertragenden Rechtsträgers:
   Section Delémont et environs, 2800 Delémont
2. Firma (Name) und Sitz des übernehmenden Rechtsträgers:
   Croix-Rouge jurassienne, 2808 Develier
3. Fusionsvertrag vom: 07.04.2005
4. Anmeldefrist für Forderungen: 20.08.2005
5. Anmeldestelle für Forderungen: siège de la Croix-Rouge jurassienne, Pré Mais 2, 2808 Develier
6. Hinweis: Les créanciers du sujet reprenant (mentionné au chiffre 1) peuvent produire leurs créances et exiger des sûretés conformément à l'art.25 Lfus.
   
   Übermittler: Croix-Rouge jurassienne
   2802 Develier

1. Firma (Name) und Sitz des übertragenden Rechtsträgers:
   Section Delémont et environs, 2800 Delémont
2. Firma (Name) und Sitz des übernehmenden Rechtsträgers:
   Croix-Rouge jurassienne, 2808 Develier
3. Fusionsvertrag vom: 07.04.2005
4. Anmeldefrist für Forderungen: 20.08.2005
5. Anmeldestelle für Forderungen: siège de la Croix-Rouge jurassienne, Pré Mais 2, 2808 Develier
6. Hinweis: Les créanciers du sujet transférant (mentionné au chiffre 1) peuvent produire leurs créances et exiger des sûretés conformément à l'art.25 Lfus.
   
   Übermittler: Croix-Rouge jurassienne
   2802 Develier

1. Schuldner/in:
   SECTION DU FOOTBALL DU LAUSANNE-SPORTS, Association
   Adresse:
   Rte des Plaines-du-Loup 7
   1018 Lausanne
2. Bemerkung: L'état de collocation est déposé à l'office.
   Délai pour intenter action en opposition au 29 juillet 2004, sinon l'état de collocation sera considéré comme accepté.
   
   Office des faillites de Lausanne
   1014 Lausanne

1. Schuldner/in:
   Section du Football du Lausanne-Sports
   Adresse:
   route des Plaines-du-Loup 7
   1018 Lausanne
2. Konkurseröffnung: 05.06.2003
3. Eingabefrist für Forderungen: 24.11.2003
4. Verfahren: Summarisch
5. Bemerkung: But: regrouper tous les membres de l'association centrale qui pratiquent ou s'intéressent au "football association" dans le but de promouvoir ce sport.
   Les créanciers qui sont intervenus dans le sursis concordataire sont dispensés de le faire à nouveau, sauf s'il y a changement du montant des créances.
   
   Office des faillites de Lausanne
   1014 Lausanne

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Konkurs

Section du Football du Lausanne-Sports, à Lausanne, association (FOSC du 28.01.2003, p. 16). L'association est dissoute par suite de faillite prononcée par le Président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne le 5 juin 2003.

Le nom devient:
Section du Football du Lausanne-Sports en liquidation.

Tagebuch Nr. 5938 vom 24.06.2003
(01057786/CH55001174809)

1. Schuldner/in:
   Section du Football du Lausanne-Sports
   Adresse:
   1000 Lausanne
2. Bemerkung: A vous, tous tiers intéressés.
   Vous êtes avisés, que par décision du 9 mai 2003, communiquée le jour même, le président du Tribunal de l'arrondissement de Lausanne a pris acte de la renonciation de la Section du Football du Lausanne-Sports, Association, à Lausanne, à la procédure concordataire, révoqué le sursis concordataire accordé le 12 août 2002 et prolongé le 13 novembre 2002, et relevé de son mandat le commissaire M. Gian-Franco Locca, Compagnie Fiduciaire Temko Lausanne SA.
   La faillite du débiteur peut être requise, auprès du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, dans les 20 jours suivant la présente publication, à forme de l'art. 309 LP.
   
   Tribunal d'arrondissement de Lausanne
   1014 Lausanne

1. Schuldner/in:
   Section du Football du Lausanne-Sports
   Adresse:
   1000 Lausanne
2. Bemerkung: Par décision du 27 mars 2003, communiquée le 3 avril 2003, le président du Tribunal de l'arrondissement de Lausanne a pris acte du retrait de requête, par M. le commissaire Gian-Franco Locca, Compagnie fiduciaire Temko Lausanne SA, av. Tissot 16, 1001 Lausanne, tendant à la Section du Football du Lausanne-Sports, Association, Lausanne.
   
   Tribunal d'arrondissement de Lausanne
   1014 Lausanne

1. Schuldner/in:
   Section du Football du Lausanne-Sports
   Adresse:
   1000 Lausanne
2. Datum der Verhandlung: 27.03.2003
3. Ort der Verhandlung: Lausanne 1000
4. Hinweis: Le lieu et l'heure des négociations seront publiés. Il convient de signaler aux créanciers qu'ils peuvent exprimer leurs objections concernant le concordat aux cours de ces négociations.
   
5. Bemerkung: A vous, tous tiers intéressés.
   Le président du Tribunal de l'arrondissement de Lausanne statuera en son audience du jeudi 27 mars 2003, à 11 heures, à Lausanne, Palais de justice de Montbenon, Tribunal d'arrondissement, sur la révocation du concordat accordé le 8 août 2002, prolongé le 13 novembre 2002, concernant Section du Football du Lausanne-Sports, Association, Lausanne.
   Les créanciers intéressés peuvent se présenter à cette audience pour y fournir tous renseignements utiles sur la situation de la débitrice.
   
   Tribunal d'arrondissement de Lausanne
   1014 Lausanne

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Section du Football du Lausanne-Sports, à Lausanne, association (FOSC du 19.06.2002, p. 16). La signature de Jaton Bernard, Amy Michel, Kita Waldemar, Corbaz Roger, Parisod Eric, Robin Claude et Chaillet Christophe est radiée.

Nouveaux membres du comité avec signature collective à deux :
Guignard Philippe, de L'Abbaye, à Lignerolle, président, et Vité Jean-Daniel, de Satigny, à Pully, vice-président. Signature collective à deux est conférée à Laydu François, de Givrins, à Chardonne, directeur.

Tagebuch Nr. 743 vom 22.01.2003
(00834526/CH55001174809)

1. Schuldner/in:
   Section du Football du Lausanne-Sports
   Adresse:
   route des Plaines-du-Loup 7
   1018 Lausanne 18
2. Bemerkung: Suite à la prolongation du sursis concordataire au 30 juin 2003 octroyée par le président du Tribunal d'arrondissement de Lausanne, l'Assemblée des créanciers prévue le vendredi 6 décembre 2002 à 9.00h. est annulée.
   Une nouvelle Assemblée des créanciers est fixée au vendredi 2 mai 2003 à 9.00h. dans une des salles du Tribunal d'arrondissement de Lausanne.
   Examens des pièces: durant les 20 jours précédant l'assemblée des créanciers, au bureau du commissaire au sursis chez CFT Cie Fiduciaire Temko SA, avenue Tissot 16, à Lausanne, sur rendez-vous.
   
   G.-F. Locca expert-comptable diplômé
   1001 Lausanne

1. Schuldner/in:
   Section du Football du Lausanne-Sports, association
   Adresse:
   route des Plaines-du-Loup 7, case postale 175
   1018 Lausanne
2. Bemerkung: Vous êtes avisés, que par décision du 13 novembre 2002, communiquée le même jour, le président du Tribunal de l'arrondissement de Lausanne a prolongé au 30 juin 2003 le sursis concordataire accordé à la Section du Football du Lausanne-Sports, association, Lausanne, prolongé pour la même durée le mandat du commissaire M. Gian-Franco Locca, Compagnie Fiduciaire Temko Lausanne SA, av. Tissot 16, 1001 Lausanne, et dit que la suspension des poursuites actuelles et futures contre la société requérante est prolongée au 30 juin 2003.
   
   Tribunal d'arrondissement de Lausanne
   1014 Lausanne

1. Schuldner/in:
   Section du Football du Lausanne-Sports, Association
   Adresse:
   route des Plaines-du-Loup 7
   1018 Lausanne 18
2. Dauer der Nachlassstundung: 6 Monate
3. Prov. Sachwalter: Locca Gian-Franco, expert-comptable diplômé, p.a. CFT Cie Fiduciaire Temko SA, avenue Tissot 16, case postale 668, 1001 Lausanne.
4. Bemerkung: Date de l'octroi du sursis: 8 août 2002, communiqué le 12 août 2002 et devenu exécutoire.
   Duré du sursis: six mois, échéant le 12 février 2003.
   Délai pour la production des créances et autres droits: 23 septembre 2002, sous peine pour les créanciers de se voir exclus des délibérations relatives au concordat.
   En outre, les débiteurs ou toute autre personne qui détiennent des biens de l'Association débitrice, à quelque titre que ce soit, s'annonceront dans le même délai imparti aux créanciers pour les productions.
   Examens des pièces: durant les 20 jours précédant l'assemblée des créanciers, au bureau du commissaire au sursis chez CFT Cie Fiduciaire Temko SA, avenue Tissot 16, à Lausanne, sur rendez-vous.
   Assemblée des créanciers: le vendredi 6 décembre 2002 à 9h. dans une des salles d'audience du Tribunal d'Arrondissement de Lausanne, palais de Justice de Montbenon, 1014 Lausanne.
   Le commissaire ne donne aucune garantie quelconque pour le paiement des dettes contractées durant la période du sursis concordataire.
   
   G.-F. Locca expert-comptable diplômé
   1001 Lausanne

1. Schuldner/in:
   Section du Football du Lausanne-Sports
   Adresse:
   Plaines-du-Loup 7, Case postale 175
   1018 Lausanne
2. Bemerkung: Sursis concordataire 293 1p
   Par décision du 8 août 2002, communiquée le 12 août 2002, le président du Tribunal de l'arrondissement de Lausanne a accordé à la Section du Football du Lausanne-Sports, Association, un sursis concordataire de six mois, nommé en qualité de commissaire M. Gian-Franco Locca, Temko Lausanne SA CFT compagnie fiduciaire, avenue Tissot 16, 1001 Lausanne, et confirmé la suspension des poursuites.
   
   Tribunal d'arrondissement de Lausanne
   1014 Lausanne

1. Schuldner/in:
   Section du Football du Lausanne-Sports, Association
   Adresse:
   route des Plaines-du-Loup 7, case postale 175
   1018 Lausanne
2. Bemerkung: A vous, tous tiers intéressés.
   Le président du Tribunal de l'arrondissement de Lausanne statuera en son audience du jeudi 8 août 2002, à 10.30 h., à Lausanne, Palais de justice de Montbenon, Tribunal d'arrondissement, sur la requête de sursis concordataire déposée par Section du Football du Lausanne-Sports.
   Les créanciers intéressés peuvent se présenter à cette audience pour y fournir tous renseignements utiles sur la situation du débiteur.
   L'effet suspensif est accordé en ce sens qu'aucune mesure de réalisation ne peut intervenir jusqu'à droit connu sur la requête.
   
   Tribunal d'arrondissement de Lausanne
   1014 Lausanne

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Section du Football du Lausanne-Sports, à Lausanne, association (FOSC du 11.04.2001, p. 2726). Rectificatif. Bernard Jaton est nommé président et continue à signer collectivement à deux, mais désormais sans restriction.

Tagebuch Nr. 5846 vom 13.06.2002
(00516946/CH55001174809)