TrustStone real estate SICAV

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués à

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Le 23 janvier 2024 à 11h00 – il est demandé aux actionnaires d’être présents au moins 10 minutes avant le début de la séance à Crissier, Chemin des Lentillières 15.

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire le 19 juillet 2023 à 11h00. 

UNIQUE PUBLICATION

Modification du Règlement de placement

TrustStone real estate SICAV

No de valeur : 48796160

Société d'investissement à capital variable (SICAV) de droit suisse à gestion externe relevant du type « fonds

immobiliers » au sens de l’art. 36 ss en liaison avec l’art. 58 ss de la loi fédérale sur les placements collectifs de

capitaux (LPCC).

I. Modification du Règlement de placement

Sous réserve de l'approbation de la FINMA et avec l'accord de la Banque Cantonale Vaudoise, Lausanne, en tant

que banque dépositaire, la direction de fonds Solutions & Funds SA et le Conseil d’administration de TrustStone

real estate SICAV prévoient les modifications suivantes du Règlement de placement :

Modifications matérielles

§ 1 Raison sociale et siège de la société, de la direction de fonds, de la banque dépositaire et du

gestionnaire

[…]

6. Sur demande de la direction de fonds et de la banque dépositaire et conformément à l’art. 10 al. 5

LPCC, la FINMA a soustrait les compartiments aux dispositions suivantes :

• l’obligation d’établir un prospectus et une feuille d’information de base ;

• l’obligation d’émettre des parts contre espèces et, en cas d’apports en nature, de les proposer en

priorité aux actionnaires (cf. § 17.1 et § 17.10) ;

• la limite selon laquelle en cas de constitution de gages sur des immeubles et de mise en garantie

des droits de gage conformément à l’art. 65 al. 2 LPCC, l’ensemble des immeubles ne peuvent

être grevés en moyenne que jusqu’à concurrence du tiers de leur valeur (cf. § 14.2) ;

• la restriction de placement prévoyant que les avoirs à vue et à terme peuvent être investis au

maximum 20% de la fortune du fonds auprès d’une même banque selon l’art. 79 OPCC (cf. § 8 ch.

3).

Enfin, conformément aux art. 62 LPCC et 87 al. 1, 2 et 5 OPCC, l’autorité de surveillance a accepté, à la

demande de la SICAV immobilière, que l’obligation de ne pas avoir un immeuble excédant 25% de la

fortune du fonds ne s’applique pas à la SICAV immobilière jusqu’au 31 juillet 2024 (cf. § 7 et 15 al. 3).

§7 Respect des directives de placement

[…]

2. Toutefois, dans l’intérêt bien compris de la stratégie de développement de la SICAV immobilière,

l'autorité de surveillance a accordé une dérogation sur une exigence, comme mentionné ci-dessus au

point 1 §1 ch. 6.

-2-

§ 15 Répartition des risques et restrictions

[…]

3. La valeur vénale d’un immeuble ne peut excéder 25% de la fortune du compartiment. L’autorité de

surveillance a toutefois accordé à la SICAV immobilière une dérogation courant jusqu’au 31 juillet 2024.

II. Droits des actionnaires

Conformément à l'art. 41 al. 1 et 2bis en relation avec l'art. 35a al. 1 et 2 OPCC, les actionnaires sont informés

que l'examen et la constatation de la conformité à la loi des modifications du Règlement de placement par

l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA ne s'étend qu'aux dispositions de l'art. 35a al.

1 let. a-g OPCC.

Le Règlement de placement, de même que les versions de ce document faisant apparaître le suivi des

modifications apportées, peuvent être obtenus gratuitement au siège de la direction de fonds et de la SICAV

immobilière.

La modification matérielle a été acceptée par l’Assemblée générale des actionnaires de TrustStone real estate

SICAV en date du 6 décembre 2022. La modification entrera en vigueur le JJ mois 2022.

Etoy, le JJ mois 2022

Le Conseil d’administration de la SICAV : Peter Jäggi, Edouard Dubuis et Jean-Yves Rebord

La direction de fonds : Solutions & Funds SA, Morges

La banque dépositaire : Banque Cantonale Vaudoise, Lausanne

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont invités à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Mutation TrustStone real estate SICAV

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Domizil neu, Zweck neu, Sitz neu

TrustStone real estate SICAV, à Etoy, CHE-199.614.996 (FOSC du 09.10.2020, p. 0/1004997034). Statuts modifiés le 19.07.2022. Siège transféré à Crissier.

Nouvelle adresse:
Chemin des Lentillières 15, 1023 Crissier.

But modifié:
le but unique de la société est la gestion de sa fortune ou de ses compartiments sous forme de placement collectif de capital selon la LPCC et ses ordonnances (la "législation sur les placements collectifs") ainsi que la constitution du capital-actions des investisseurs et l'activité de distribution de leurs actions d'investisseurs. La SICAV investit le(s) compartiment(s) investisseurs, tel(s) que défini(s) à l'art. 3 al. 4, dans un portefeuille diversifié d'immeubles, destinés à un usage privé (habitations) ou commercial (locaux commerciaux), à travers toute la Suisse. Afin d'atteindre cet objectif, la SICAV investit dans des valeurs immobilières directes et/ou indirectes au sens de l'art. 59 LPCC, à savoir notamment: a) dans des immeubles et leurs accessoires, par immeuble on entend: - les maisons d'habitation - les immeubles à caractère commercial - les constructions à usage mixte - les propriétés par étage - les terrains à bâtir (y compris les bâtiments à démolir) et les immeubles en construction; les terrains non bâtis doivent être équipés et immédiatement constructibles - les immeubles en droit de superficie b) dans des participations à des sociétés immobilières dont le but est uniquement l'acquisition et la vente, ou la location et le bail à ferme de leurs immeubles et dans des créances contre de telles sociétés, pour autant que la SICAV immobilière détienne au moins deux tiers de leur capital et des voix; c) dans des parts d'autres fonds immobiliers (y compris Real Investment Trusts) ainsi que de sociétés ou de certificats d'investissement immobilier négociables en bourse ou sur un autre marché réglementé ouvert au public jusqu'à concurrence de 25% de la fortune totale de la SICAV; d) dans des cédules hypothécaires et autres droits de gage immobiliers contractuels. La copropriété d'immeubles est autorisée pour autant que la direction soit en mesure d'exercer une influence dominante, soit lorsqu'elle dispose de la majorité des parts de copropriété et des voix. La SICAV peut en outre placer tout ou en partie de sa fortune ou de la fortune de ses compartiments dans la mesure autorisée par le règlement de placement. La politique de placement et ses restrictions ainsi que les techniques et instruments de placement sont réglés de manière détaillée dans le règlement de placement. La SICAV est autorisée à investir dans toute la Suisse, mais veillera à privilégier les zones géographiques à fort potentiel conformément au préambule. La SICAV peut, dans les limites fixées par la loi, prendre toutes les mesures et effectuer toutes les opérations qu'elle juge pertinentes et adéquates pour atteindre son but.

SHAB: 202 vom 18.10.2022
Tagesregister: 19279 vom 13.10.2022
Meldungsnummer: HR02-1005585877
Kantone: VD

UNIQUE PUBLICATION

Modification du Règlement de placement

TrustStone real estate SICAV

No de valeur : 48796160

Société d'investissement à capital variable (SICAV) de droit suisse à gestion externe relevant du type « fonds

immobiliers » au sens de l’art. 36 ss en liaison avec l’art. 58 ss de la loi fédérale sur les placements collectifs de

capitaux (LPCC).

I. Modification des statuts

Art. 11 al. 3 Registre des Actions

Après l'acquisition d'actions nominatives et en se fondant sur une demande de reconnaissance

en tant qu'actionnaire, chaque acquéreur est considéré comme actionnaire sans droit de vote,

jusqu'à sa reconnaissance par le conseil d'administration comme actionnaire avec droit de vote. Si

la SICAV ne rejette pas la demande de reconnaissance de l'acquéreur dans les 45 jours après sa

réception, l'acquéreur est reconnu comme actionnaire avec droit de vote.

II. Modification du Règlement de placement

Sous réserve de l'approbation de la FINMA et avec l'accord de la Banque Cantonale Vaudoise, Lausanne, en tant

que banque dépositaire, la direction de fonds SOLUFONDS SA et le Conseil d’administration de TrustStone real

estate SICAV prévoient les modifications suivantes du Règlement de placement :

Modifications matérielles

1ére partie : Préambule

4.4 Experts chargés des estimations (page 12)

[…]

Les responsables principaux suivants ont été mandatés au sein de Wüest Partner AG :

Monsieur Philippe Bach, manager, à Lonay (VD) et Monsieur Nico Müller, directeur, à Zug (ZG).

[…]

2ème partie : Règlement de placement

§ 12 Instruments financiers dérivés (page 10)

1. La SICAV immobilière effectue des opérations sur dérivés uniquement pour assurer la couverture du risque

de taux d’intérêt. A cet égard, la SICAV immobilière effectue des opérations sur dérivés pour éliminer en tout

ou en partie les impacts de la variabilité des flux de trésorerie dans les paiements d’intérêts associés à sa

-2-

dette. La SICAV immobilière s’assure que la relation entre l’instrument de couverture et l’élément couvert est

« hautement efficace » pour compenser les variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie attribuables

au risque couvert. La couverture peut prendre la forme de « swap de taux », de « contrat à terme » ou d’

« options ». Le niveau de couverture notionnel maximum ne dépassera pas 100% de la dette et la maturité

sera limitée à l’échéance des prêts. La SICAV immobilière peut conclure des opérations OTC « de gré à gré ».

§ 17 Émission, rachat et échange d’actions ainsi que négoce (page 14)

[…]

4. Le prix d’émission et de rachat des actions est déterminé en fonction de la valeur nette d’inventaire par

action selon le § 16. Lors de l'émission les frais accessoires (droits de mutation, frais de notaire,

honoraires, courtages conformes au marché, taxes, etc.) occasionnés en moyenne au compartiment par

le placement du montant versé sont ajoutés à la valeur nette d’inventaire. Lors du rachat des actions,

les frais accessoires, occasionnés en moyenne au compartiment par la vente d’une partie des placements

correspondant aux actions rachetées, sont déduits de la valeur nette d’inventaire. Le taux alors appliqué

figure dans le préambule. Lors de l’émission et du rachat d’actions, une commission d’émission

conformément au § 18 peut par ailleurs être ajoutée à la valeur nette d’inventaire, ou une commission

de rachat conformément au § 18 peut en être déduite.

[…]

9. En principe, l’émission ainsi que le rachat d’actions ont lieu en espèces.

10. Chaque investisseur peut demander, en cas de souscription, à procéder à un apport dans la fortune du

fonds au lieu de verser des espèces (« apport en nature » ou « contribution in kind ») La demande doit

être soumise conjointement à la souscription ou la résiliation. La SICAV immobilière n’est pas tenue

d’autoriser les apports en nature. La SICAV immobilière décide seule des apports en nature et n’autorise

ces transactions que si leur exécution est entièrement conforme à la politique de placement du fonds et

ne compromet pas les intérêts des autres investisseurs.

Les coûts en lien avec un apport en nature ne peuvent pas être imputés à la fortune du fonds.

La SICAV immobilière établit, pour les apports en nature, un rapport contenant des indications sur les

différents placements transférés, la valeur de marché de ces placements au jour de référence du

transfert, le nombre de parts émises ou rachetées, et une éventuelle compensation du solde en espèces.

La banque dépositaire vérifie pour chaque apport en nature le respect du devoir de loyauté par la

direction de fonds ainsi que l’évaluation au jour de référence déterminant des placements transférés et

des parts émises ou rachetées. La banque dépositaire annonce immédiatement ses réserves ou critiques

à la société d’audit.

Les transactions portant sur des apports en nature doivent être mentionnées dans le rapport annuel.

§ 18 Rémunérations et frais accessoires à la charge des actionnaires (page 16)

[…]

3. Lors de l’émission et du rachat d’actions, la SICAV immobilière perçoit en outre, en faveur du

compartiment, les frais accessoires occasionnés en moyenne à ce dernier par le placement du montant

versé ou par la vente d’une partie des placements correspondant aux actions rachetées (voir § 17, ch. 4).

Le taux alors appliqué figure dans le préambule.

§ 19 Rémunérations et frais accessoires à la charge du compartiment (page 16)

1. Pour la direction du compartiment et des sociétés immobilières, la gestion de fortune et la distribution

du compartiment, la SICAV immobilière facture au compartiment une commission annuelle maximale

de 1.10% de la valeur nette d’inventaire de la fortune nette du compartiment, mais au minimum CHF

-3-

450'000.--, qui est imputée à la fortune du compartiment pro rata temporis lors de chaque calcul de la

valeur nette d’inventaire et versée annuellement (commission de gestion).

2. Pour la garde de la fortune du compartiment, la prise en charge du trafic des paiements du

compartiment et les autres tâches de la banque dépositaire énumérées au § 4, la banque dépositaire

impute au compartiment une commission annuelle maximale de 0.05% de la valeur nette d’inventaire

de la fortune nette du compartiment mais au minimum CHF 30'000.--, qui est perçue pro rata temporis

lors de chaque calcul de la valeur nette d’inventaire et versée annuellement (commission de la banque

dépositaire).

III. Adaptations au contrat modèle AMAS en raison de la nouvelle réglementation LSFin et LEFin et

modifications rédactionnelles

Par ailleurs, diverses modifications rédactionnelles ont été apportées afin d'adapter le Règlement de placement

au nouveau Règlement de placement modèle de l'Asset Management Association Switzerland en raison de

l'introduction de la Loi sur les services financiers (LSFin) et la Loi sur les établissements financiers (LEFin). Dans la

mesure où ces modifications sont de nature exclusivement formelle et ne touchent pas aux droits des

investisseurs, elles n'ont pas été décrites en détail dans la présente publication.

IV. Droits des actionnaires

Conformément à l'art. 41 al. 1 et 2bis en relation avec l'art. 35a al. 1 et 2 OPCC, les actionnaires sont informés

que l'examen et la constatation de la conformité à la loi des modifications du Règlement de placement par

l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA ne s'étend qu'aux dispositions de l'art. 35a al.

1 let. a-g OPCC.

Le Règlement de placement, de même que les versions de ces documents faisant apparaître le suivi des

modifications apportées, peuvent être obtenus gratuitement au siège de la direction de fonds et de la SICAV

immobilière.

La modification matérielle a été acceptées par l’Assemblée générale des actionnaires de TrustStone real estate

SICAV en date du 19 juillet 2022. La modification entrera en vigueur le 5 octobre 2022.

Etoy, le 5 octobre 2022

Le Conseil d’administration de la SICAV : Peter Jäggi, Edouard Dubuis et Jean-Yves Rebord

La direction de fonds : SOLUFONDS SA, Morges

La banque dépositaire : Banque Cantonale Vaudoise, Lausanne

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire TrustStone real estate SICAV

Le Conseil d’administration de TrustStone real estate SICAV, SOLUFONDS SA, Morges, en tant que direction du fonds et Banque Cantonale Vaudoise, Lausanne, en tant que banque dépositaire, informent les actionnaires de l’augmentation de capital qui aura lieu du lundi 4 au lundi 18 octobre 2021, 12.00 heures.

Pour plus informations, veuillez consulter (link SwissFundData)https://www.swissfunddata.ch/sfdpub/de/funds/docs/115729#tab-content

UNIQUE PUBLICATION

Assemblées générales extraordinaire – Invitations et décisions

TrustStone real estate SICAV (la « SICAV »)

Société d'investissement à capital variable (SICAV) de droit suisse relevant du type « fonds immobiliers » destinée exclusivement à des investisseurs qualifiés.

Siège social : En Courta Rama 10, 1163 Etoy

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués à

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

le 29 mars 2021 à 16h30

Vu la crise sanitaire en cours, conformément à l’Ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance 2 COVID-19) du 16 mars 2020, l’Assemblée se déroulera par vidéoconférence.

ORDRE DU JOUR

Ouverture de la séance par le Président :

1.          Désignation du Secrétaire de séance

Le Président nomme le Secrétaire de séance.

2.          Report de la date de clôture des comptes annuels 2020/2021 et approbation de la modification dans le règlement de placement

Proposition du Conseil d’administration :

Le Conseil d’administration propose de reporter la date de clôture des comptes annuels 2020/2021, sous réserve de l’approbation de la FINMA, et d’approuver la modification matérielle du § 20 chiffre 2 du règlement de placement comme suit :

Le nouveau texte du § 20 chiffre 2 proposé par le Conseil d’administration est le suivant :

              2.       L’exercice annuel s’étend du 01.04 au 31.03, la première fois au 31 mars 2022.

Le Conseil d’administration rappelle que les actionnaires doivent se prononcer sur ces sujets selon
l’art. 63 al. 3 OPCC et que ces modifications matérielles du règlement de placement sont subordonnées à l’accord de la FINMA selon l’art. 63 al. 4 OPCC.

Conformément à l’art. 22 al. 2 des Statuts, peuvent participer à l’Assemblé Générale et y exercer leur droit de vote les titulaires d’actions nominatives inscrits à la date de référence désignée par le Conseil d’administration en tant qu’actionnaires nominatifs avec droit de vote dans le registre des actions.

Conformément à l’art. 22 al. 3 des Statuts, un actionnaire ayant droit de vote peut se faire représenter à l’Assemblé Générale par un tiers.

Etoy, le 5 mars 2021

TrustStone real estate SICAV

Le Conseil d’administration

UNIQUE PUBLICATION

Modification du Règlement de placement

TrustStone real estate SICAV

No de valeur : 48796160

Société d'investissement à capital variable (SICAV) de droit suisse à gestion externe relevant du type « fonds immobiliers » au sens de l’art. 36 ss en liaison avec l’art. 58 ss de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC).

Le Conseil d’administration de TrustStone real estate SICAV, SOLUFONDS SA, Signy-Avenex, en tant que direction du fonds et Banque Cantonale Vaudoise, Lausanne, en tant que banque dépositaire, informent les actionnaires des modifications matérielles suivantes apportées au Règlement de placement :

Modifications matérielles

§ 20.2 Reddition des comptes :

2.                         L’exercice annuel s’étend du 01.04 au 31.03, la première fois au 31 mars 2022.

****

Etoy, le 22 janvier 2021

Le Conseil d’administration de la SICAV :       Peter Jäggi, Edouard Dubuis et Jean-Yves Rebord

La direction de fonds :                                            SOLUFONDS SA

La banque dépositaire :                                         Banque Cantonale Vaudoise, Lausanne

Mutation TrustStone real estate SICAV

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Mutation
Grund: Eingetragene Personen

TrustStone real estate SICAV, à Etoy, CHE-199.614.996 (FOSC du 16.10.2019, p. 0/1004739117). Budry Christian n'est plus administrateur; sa signature est radiée.

Nouvel administrateur avec signature collective à deux:
Jäggi Peter Ueli, de Maur, à Zurich, président.

SHAB: 197 vom 09.10.2020
Tagesregister: 16523 vom 06.10.2020
Meldungsnummer: HR02-1004997034
Kantone: VD

Neueintragung TrustStone real estate SICAV

Rubrik: Handelsregistereintragungen
Unterrubrik: Neueintragung

TrustStone real estate SICAV, à Etoy, En Courta Rama 10, 1163 Etoy, CHE-199.614.996. Nouvelle société d'investissement à capital variable. Statuts du 10 septembre 2019 et 7 octobre 2019.

But:
le but unique de la société est la gestion de sa fortune ou de ses compartiments sous forme de placement collectif de capital selon la LPCC et ses ordonnances (la "législation sur les placements collectifs") ainsi que la constitution du capital-actions des investisseurs et la distribution de leurs actions aux investisseurs (pour but complet, c.f. statuts).

Espèces des actions:
nominatives. Restrictions quant à la transmissibilité des actions nominatives selon statuts.

Organe de publication:
Feuille officielle suisse du commerce.

Communications aux actionnaires:
par courriers recommandés ou par courriel aux actionnaires inscrits dans le registre des actions et/ou sur la ou les plateformes électroniques ouvertes au public, reconnues par l'autorité de surveillance.

Administration:
Budry Christian, de et à Oron, président, Dubuis Edouard, de Savièse, à Rolle, vice-président, et Rebord Jean Yves, d'Ardon, à Sion, tous trois avec signature collective à deux.

Organe de révision:
PricewaterhouseCoopers SA (CHE-390.062.005), à Genève. La révision a lieu selon les dispositions de la LPCC.

Revision: PricewaterhouseCoopers SA

SHAB: 200 vom 16.10.2019
Tagesregister: 18332 vom 11.10.2019
Meldungsnummer: HR01-1004739117
Kantone: VD