Procimmo Real Estate SICAV

I. CONVOCATION

En conformité avec les dispositions légales applicables et les statuts de la SICAV, le conseil d'administration de la SICAV (le "Conseil d'Administration") a le plaisir de vous inviter par la présente, en votre qualité d'actionnaire de la SICAV, à une assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le 24 janvier 2024, à 14h30, au siège de la direction de fonds Solutions & Funds SA, Promenade de Castellane 4, 1110 Morges (l"AGE") avec l'ordre du jour suivant. 

Procimmo Real Estate SICAV

Société d'investissement à capital variable de droit suisse relevant du type « Fonds immobiliers »

Convocation à l'assemblée générale ordinaire

Les actionnaires de la SICAV sont par la présente invités à prendre part à l'assemblée générale ordinaire de Procimmo Real Estate SICAV qui aura lieu le 19 octobre 2023 à 10h30 au siège social de Procimmo Real Estate SICAV, c/o Procimmo SA, Rue de Lausanne 64, 1020 Renens.

Droits de vote

En sus de la possibilité de venir voter à l’assemblée générale ou de se faire représenter par un autre actionnaire ou un tiers, les actionnaires ont la possibilité de se prononcer sur les objets à l’ordre du jour par l’entremise d'un représentant indépendant, Me Aurélien Stettler (Etude SJA Avocats SA, avenue Général Guisan 64, Case postale 7399, 1002 Lausanne Pully), désigné par le Conseil d'administration en vue de l’assemblée générale.

Les titulaires d'actions au porteur du compartiment investisseurs Procimmo Real Estate SICAV – Swiss Commercial Fund et Procimmo Real Estate SICAV – Swiss Commercial Fund II peuvent participer à l'assemblée générale ordinaire. A cette fin, ils demandent à leur banque une pièce confirmant la détention des actions auprès d'un établissement bancaire et le blocage des actions jusqu'à la date de l'assemblée générale du 19 octobre 2023 à 10h30 y compris. Avec cette pièce, ils peuvent demander leur carte d'admission et le matériel de vote pour l'assemblée générale jusqu'au 9 octobre 2023 auprès de Solutions & Funds SA, à l'adresse indiquée ci-dessous.

Les actionnaires qui en auront fait la demande et auront remis leur attestation de la banque selon les modalités décrites ci-dessus recevront une carte de participation ainsi qu'un formulaire d'instructions de vote et une procuration en faveur du représentant indépendant.

Les titulaires d'actions nominatives du compartiment entrepreneurs inscrits au registre des actions à la date de la présente recevront une carte de participation ainsi qu'un formulaire d'instructions de vote et une procuration en faveur du représentant indépendant par courrier.

Ces documents, dûment complétés et signés, doivent être envoyés par courrier postal au représentant indépendant s'il en est fait usage (Etude SJA Avocats SA, avenue Général Guisan 64, Case postale 7399, 1002 Lausanne Pully à l'attention de Me Aurélien Stettler) et reçus le 13 octobre 2023 au plus tard.

Le représentant indépendant votera selon les instructions des actionnaires, pour autant qu'il ait reçu une carte de participation, une procuration ainsi que des instructions de vote d'ici au 13 octobre 2023 au plus tard.

Un actionnaire ayant droit de vote peut également se faire représenter à l'assemblée générale par un autre actionnaire ayant le même droit ou par un tiers.

Les représentants des titulaires d'actions au porteur qui souhaitent se faire représenter à l'assemblée générale reçoivent de la direction de fonds une carte d'admission sur présentation de la confirmation de détention ainsi que d'une procuration écrite en original.

Les représentants de titulaires d'actions nominatives doivent s'identifier avant le début de l'assemblée générale au moyen de la carte d'admission et d'une procuration écrite en original.

Le président de l'assemblée générale décide de l'admission d'une représentation.

2. Participation à l'assemblée générale

Seuls les actionnaires ayant le droit de vote, respectivement leur représentant, et les membres du Conseil d'administration sont autorisés à participer à l'assemblée générale. Le président du

Conseil d'administration décide de la participation d'invités.

Pour des raisons d’organisation, le Conseil d'administration vous remercie de bien vouloir confirmer par avance, au plus tard le 13 octobre 2023 à 18h00, à la direction de fonds de la SICAV, à l'adresse indiquée ci-dessous, si vous prendrez part à l'assemblée générale, en spécifiant si vous y assisterez en personne ou par l’intermédiaire d’un représentant.

Le Conseil d'administration vous informe que l'ordre du jour fera l'objet d'un procès-verbal.

IV. ADRESSE DE CONTACT DE LA DIRECTION DE FONDS

Solutions & Funds SA

Promenade de la Castellane 4

1110 Morges

Pour toutes questions, n'hésitez pas à contacter secretariat@solutionsandfunds.com

Les actionnaires de Procimmo Real Estate SICAV (la "SICAV") sont par la présente invités à prendre part à l'assemblée générale extraordinaire de la SICAV qui aura lieu le 17 août 2023, à 10h30, au siège de la direction de fonds Solutions & Funds SA, Promenade de Castellane 4, 1110 Morges (l'"AGE").

Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux du 23 juin 2006 (LPCC)

Publication unique

Procimmo Real Estate SICAV (la « SICAV »)

Placement collectif de droit suisse relevant du type

« fonds immobiliers »

Modification du règlement de placement

Le Conseil d’administration de la SICAV informe les actionnaires de la SICAV que l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA a approuvé en date du 15 mai 2023 les modifications suivantes apportées au règlement de placement de la SICAV telles qu’approuvées par l'assemblée générale extraordinaire du 20 avril 2023. Lors de l’approbation du règlement de placement, la FINMA examine uniquement les dispositions au sens de l’art. 35a al. 1 let. a-g OPCC et contrôle leur conformité à la loi. La date d’entrée en vigueur de la modification du règlement de placement est fixée au 31 mai 2023.

Raison sociale et siège de la SICAV immobilière, de la direction de fonds, de la banque dépositaire et du gestionnaire de fortune (§1)

Un nouveau §1 ch. 6 est introduit par l'ajout suivant :

"6. En application de l’art. l’art. 78 al. 4 LPCC, l’autorité de surveillance a accepté, à la demande de la SICAV, de la direction de fonds et avec l’accord de la banque dépositaire, que les prescriptions suivantes ne s’appliquent pas au compartiment de cette SICAV :

• l’obligation d’émettre des actions contre espèces ;

• l’obligation d’émettre par tranches dans le cadre d’apports en nature."

Tâches et compétences de la SICAV immobilière (§3)

Le §3 ch. 2 est complété afin de préciser que tous les honoraires et frais imputés directement ou indirectement aux investisseurs leur sont communiqués par la SICAV dans le contexte de son devoir de rendre compte.

Cercle des actionnaires (§6)

Le §6 ch. 2 est complété par l'ajout suivant : 

"2. […] A la demande de l’actionnaire investisseur, celui-ci peut procéder à un apport en nature conformément aux dispositions du § 17 ch. 9 avec le consentement de la direction de fonds en lieu et place du versement en espèces. La créance de l’investisseur repose sur des actions."

Instruments financiers dérivés – Approche Commitment I (§12)

Le §12 ch. 6 let. c) est complété par l'ajout suivant :

"c) […] Il est permis de renoncer à obtenir exceptionnellement des offres d’au moins deux contreparties potentielles si cela est dans l’intérêt des investisseurs. […]"

Emprunts et octroi de crédits (§13)

Le §13 ch. 1 est complété en ce sens que les exceptions permettant à la SICAV d'accorder des crédits pour le compte des compartiments englobent également désormais, jusqu'à 5% de la fortune d'un compartiment, le préfinancement d'aménagements locatifs qui deviennent la propriété du locataire ; le préfinancement d'aménagements locatifs qui demeurent la propriété du compartiment concerné n’étant pas considéré comme un octroi de crédit au sens de cette disposition.

Calcul de la valeur nette d’inventaire et recours à des experts chargés des estimations (§16)

Le §16 ch. 1 let. b) est complété afin de prévoir que la valeur nette d’inventaire est dorénavant également déterminée à la fin du semestre comptable, en plus de la fin de l’exercice comptable et de chaque émission d'actions comme il était déjà le cas antérieurement.

Un nouveau §16 ch. 9 est introduit par l'ajout suivant :

"9. L’estimation de la valeur vénale est effectuée selon la méthode du Discounted Cash Flow (DCF). Sont exclus de cette estimation tous les terrains non construits, qui sont évalués selon la méthode de la valeur comparative et de la valeur résiduelle. Avec la méthode DCF, la valeur du marché d’un bien immobilier est déterminée par la somme de tous les revenus nets futurs attendus actualisés à la date de référence. L’estimation est effectuée par bien immobilier en fonction du marché et ajustée en fonction des risques, c’est-à-dire en tenant compte des opportunités et des risques individuels."

Le §16 ch. 10 est modifié en ce sens que la valeur nette d'inventaire d'une action de la SICAV est arrondie à CHF 0.01 (anciennement : CHF 0.05).

Emission et rachat des actions ainsi que négoce (§17)

De nouveaux §17 ch. 9 et 10 sont introduits par l'ajout suivant :

"9. En cas de souscription, chaque investisseur peut demander à apporter des placements au compartiment à la place d’un versement en espèces («apports en nature» ou «contribution in kind»). La demande doit être remise avec la souscription. La SICAV immobilière n'est pas tenue d’autoriser les apports en nature.

La SICAV immobilière décide seule des apports en nature et n’autorise de tels actes que si l’exécution des transactions est pleinement en accord avec la politique d’investissement du compartiment correspondant et si les intérêts des autres actionnaires ne s’en trouvent pas lésés.

Les frais occasionnés par un apport en nature ne peuvent être imputés à la fortune des compartiments.

10. La SICAV immobilière établit pour les apports en nature un rapport contenant des indications sur les différents placements transférés, la valeur boursière de ces placements à la date de référence de la transmission, le nombre des parts émises à titre de contrepartie et une éventuelle compensation des soldes en espèces. La banque dépositaire vérifie pour chaque apport en nature que la direction de fonds respecte le devoir de loyauté et que l’évaluation des placements transmis et des parts émises a été effectuée en se rapportant à la date de référence déterminante. La banque dépositaire fait immédiatement état de réserves ou de réclamations à la société d’audit.

Les transactions par apport en nature doivent être mentionnées dans le rapport annuel."

Rémunérations et frais accessoires à la charge de la fortune des compartiments (§19)

Le §19 ch. 7 est complété par l'ajout suivant :

"8) frais et honoraires en rapport avec la garantie d'un négoce régulier en bourse ou hors bourse des actions de la SICAV immobilière par une banque ou une maison de titres."

Un nouveau §19 ch. 13 est introduit par l'ajout suivant :

"13. La commission de gestion des fonds cibles dans lesquels sont effectués les placements ne peut excéder 3%, compte tenu des rétrocessions et des rabais. Le rapport annuel indique le taux maximal de la commission de gestion des fonds cibles dans lesquels les investissements sont effectués, en tenant compte des rétrocessions et des escomptes éventuels."

Regroupement (§24)

Le §24 ch. 4 est complété par l'ajout suivant :

"4. […] pour la convocation à l'assemblée générale, […]"

***

Le prospectus avec règlement de placement et statuts intégrés de la SICAV peut être obtenu sur simple demande et gratuitement auprès de la SICAV, c/o Procimmo SA, rue de Lausanne 64, 1020 Renens (VD) et auprès de la direction de fonds Solutions & Funds SA, Promenade de Castellane 4, 1110 Morges.

Renens, le 23 mai 2023

Le Conseil d’administration de Procimmo Real Estate SICAV

AD-HOC-MITTEILUNG
Gemäss Art. 53 des Kotierungsreglements

Zürich, 16.05.2023

Procimmo Swiss Commercial Fund II wird ein Teilvermögen des Procimmo Real Estate SICAV

Die FINMA hat am 16. Mai 2023 die Umwandlung des Fonds Procimmo Swiss Commercial Fund II in ein Teilvermögen des Procimmo Real Estate SICAV genehmigt, die per 31. Mai 2023 vollzogen wird. Diese Umstrukturierung des Fonds Procimmo Swiss Commercial Fund II ist der erste Schritt einer geplanten Vereinigung der beiden Teilvermögen Swiss Commercial Fund und Swiss Commercial Fund II innerhalb des Procimmo Real Estate SICAV, die vorbehaltlich der erforderlichen Genehmigungen im Verlauf des 2023 erfolgen soll.

Über dieses Umstrukturierungsprojekt war bereits im Dezember 2022 kommuniziert worden. Nach derzeitigem Stand verläuft die Transaktion in Übereinstimmung mit den ursprünglich mitgeteilten Informationen, und die Vereinigung sollte vorbehaltlich der erforderlichen Genehmigungen in der zweiten Jahreshälfte 2023 stattfinden. Die nächsten Schritte werden zu gegebener Zeit mitgeteilt.

Zur Erinnerung: Sobald die Vereinigung erfolgt ist, wird das betreffende Teilvermögen das grösste Portfolio an Gewerbe-, Industrie- und Logistikimmobilien in der Schweiz sein. Die Vermögensverwalterin erwartet durch die geplante Vereinigung erhebliche Synergieeffekte, die sich insbesondere in einer schrittweisen Reduzierung der Kosten für die Aktionärinnen und Aktionäre niederschlagen werden. Die geplante Vereinigung dürfte zudem eine grössere Risikodiversifizierung für die Aktionärinnen und Aktionäre ermöglichen.

Detaillierte Informationen zu den beiden Fonds finden Sie unter www.procimmo.ch

KONTAKT

Patrick Djizmedjian
Head Communications and Investor Relations

PROCIMMO SA
Löwenstrasse 20
CH-8001 Zürich

T: +41 (0)43 817 70 43
M: +41 (0)79 642 88 60
pdj@procimmo.ch

PROCIMMO REAL ESTATE SICAV

Der Procimmo Real Estate SICAV (ISIN: CH0033624211) ist eine kollektive Kapitalanlage, die in Form einer Investitionsgesellschaft mit variablem Kapital (SICAV) gegründet wurde, der Art "Immobilienfonds" im Sinne des Bundesgesetzes für kollektive Kapitalanlagen vom 23. Juni 2006 (KAG), bei dem das Teilvermögen – Swiss Commercial Fund an der schweizerischen Börse SIX Swiss Exchange kotiert ist. Der Fonds wurde ursprünglich am 14. August 2007 von der Eidgenössischen Bankenkommission genehmigt (aktuell FINMA) und in ein Teilvermögen der Procimmo Real Estate SICAV umgewandelt. Die SICAV investiert hauptsächlich in kommerzielle Liegenschaften, Industriegebäude, Gewerbe- und Verwaltungsgebäude und flexible Lagerhallen in der Schweiz. Exemplare des Prospekts und des Anlagereglements können kostenlos bei Solutions & Funds SA, Morges, oder bei der Banque Cantonale Vaudoise in Lausanne angefordert werden. Weitere Informationen unter www.procimmo.ch

PROCIMMO SWISS COMMERCIAL FUND II

Der PROCIMMO SWISS COMMERCIAL FUND II (ISIN-Nr. CH23539857) ist ein vertraglicher Anlagefonds schweizerischen Rechts der Art „Immobilienfonds“ und ist ausschliesslich in der Schweiz zum Anbieten und Vertreiben zugelassen. Der Fonds wurde am 24. März 2021 an der SIX Swiss Exchange kotiert. Fondsleitung ist die Solutions & Funds SA, Promenade de Castellane 4, 1110 Morges. Depotbank ist die Banque Cantonale Vaudoise, Place St.-François, 1001 Lausanne. Der Fondsvertrag mit Anhang und der Jahresbericht können kostenlos bei der Fondsleitung bezogen werden. Die Angaben in diesem Dokument dienen lediglich zum Zwecke der Information und stellen keine Anlageberatung dar. Die in diesem Dokument enthaltenen Meinungen und Einschätzungen können sich ändern und geben die Ansicht der Procimmo SA als Verwalter von Kollektivvermögen und Hauptplatzierungsagent des Immobilienfonds wieder. Die vergangene Performance ist kein Indikator für die laufende Wertentwicklung. In den Performancedaten sind Kommissionen und Gebühren, die bei der Ausgabe oder Rücknahme von Anteilen erhoben werden, nicht berücksichtigt. Weitere Informationen unter www.procimmo.ch

ÜBER PROCIMMO SA

Procimmo SA ist ein von der FINMA akkreditierter Real Estate Asset Manager. Die Firma wurde 2007 gegründet und ist spezialisiert auf die Entwicklung und Verwaltung von Immobilienfonds in der Schweiz. Mit steuerbegünstigten Fondsprodukten richtet sich Procimmo SA an institutionelle und private Anleger, die eine stabile und attraktive Rendite anstreben. Procimmo SA verwaltet sechs Fonds: Den Procimmo Real Estate SICAV – Swiss Commercial Fund (PSCF, ISIN N°: CH0033624211), den Procimmo Swiss Commercial Fund II (PSCF 2, ISIN N°: CH023539857), den Immo56 (ISIN N°: CH0102905822), den Procimmo Swiss Commercial Fund 56 (ISIN N°: 0295579269), den Procimmo Residential Lemanic Fund (ISIN N°: CH0107006550) und den Streetbox Real Estate Fund (ISIN N°: CH0037237630). Die von Procimmo SA verwalteten Vermögen belaufen sich auf rund CHF 3.6 Mrd. Procimmo SA beschäftigt derzeit rund 50 Mitarbeitende am Hauptsitz in Renens, in der Niederlassung Zürich und in den Büros in Genf. Weitere Informationen unter www.procimmo.ch

ANNONCE DE PUBLICITÉ ÉVÉNEMENTIELLE
Selon l’art. 53 du règlement de cotation

Zurich, 16.05.2023

Procimmo Swiss Commercial Fund II devient un compartiment de Procimmo Real Estate SICAV

Par décision du 16 mai 2023, la FINMA a approuvé la transformation du fonds Procimmo Swiss Commercial Fund II en un compartiment de Procimmo Real Estate SICAV, transformation qui aura lieu en date du 31 mai 2023. Cette restructuration du fonds Procimmo Swiss Commercial Fund II est la première étape d'un regroupement prévu des deux compartiments Swiss Commercial Fund et Swiss Commercial Fund II au sein de Procimmo Real Estate SICAV qui aura lieu en 2023 sous réserve des approbations requises.

Ce projet de restructuration avait déjà été communiqué en décembre 2022. En l’état, l’opération se déroule conformément aux informations initiales communiquées et le regroupement devrait avoir lieu au deuxième semestre 2023, sous réserve des approbations nécessaires. Les prochaines étapes seront communiquées en temps utile.

Pour rappel, lorsque le regroupement aura eu lieu, le compartiment concerné comprendra le plus grand portefeuille d’immeubles dans l’artisanat, l’industrie et la logistique en Suisse. Le gestionnaire prévoit, grâce à ce regroupement, des synergies importantes  dont notamment une réduction progressive des coûts pour les actionnaires. Le regroupement prévu devrait en outre permettre une plus grande diversification des risques pour les actionnaires.

Vous trouverez davantage d’informations sur le site www.procimmo.ch

CONTACT

Patrick Djizmedjian
Head Communications and Investor Relations

PROCIMMO SA
Löwenstrasse 20
CH-8001 Zürich

T: +41 (0)43 817 70 43
M: +41 (0)79 642 88 60
pdj@procimmo.ch

PROCIMMO REAL ESTATE SICAV

Procimmo Real Estate SICAV (ISIN: CH0033624211) est un placement collectif de capitaux créé sous la forme d'une société d'investissement à capital variable (SICAV) de type "fonds immobiliers" au sens de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) dont le compartiment – Swiss Commercial Fund est coté à la bourse SIX Swiss Exchange à Zurich. Le fonds a été initialement autorisé par la Commission fédérale des banques (aujourd’hui FINMA) le 14 août 2007 et transformé en compartiment de Procimmo Real Estate SICAV. Elle investit principalement dans des objets commerciaux, à savoir des bâtiments pour l’industrie et l’artisanat, ainsi que dans des halles industrielles modulables en Suisse. Des exemplaires du prospectus et du règlement de placement sont disponibles gratuitement auprès de la direction de fonds Solutions & Funds SA à Morges, ainsi qu’auprès de la banque dépositaire, la Banque Cantonale Vaudoise à Lausanne. Informations complémentaires : www.procimmo.ch

PROCIMMO SWISS COMMERCIAL FUND II

PROCIMMO SWISS COMMERCIAL FUND II (ISIN : CH023539857) est un fonds de placement de droit suisse, de la catégorie „fonds immobiliers“ et ouvert à la distribution en Suisse ou à partir de la Suisse. Le fonds a été coté à la SIX Swiss Exchange le 24 mars 2021. Solutions & Funds SA, Promenade de Castellane 4, 1110 Morges, en est la direction de fonds, la Banque Cantonale Vaudoise, Place St.-François, 1001 Lausanne, la banque dépositaire. Le contrat de fonds et le rapport annuel peuvent être obtenus gratuitement auprès de la direction de fonds. Les informations dans ce document ne sont données qu’à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement. Les opinions et estimations exprimées dans le présent document sont sujettes à modification et reflètent l’avis de Procimmo SA en tant que gestionnaire de placements collectifs de capitaux et promoteur du fonds immobilier. Les données de performance ne tiennent pas compte des commissions et frais perçus lors de l'émission et du rachat des parts. La performance du passé n’est pas un indicateur pour le développement actuel des valeurs. Informations complémentaires : www.procimmo.ch

PROCIMMO SA

Procimmo SA est un gestionnaire de placements collectifs de capitaux autorisé par la FINMA. La société a été fondée en 2007 et est spécialisée dans la création et la gestion de fonds de placement de la catégorie « fonds immobiliers » en Suisse. Elle s’adresse à des investisseurs institutionnels et privés qui recherchent un rendement régulier et hors normes, grâce notamment à une fiscalité attractive. Procimmo SA gère six fonds de placement : Procimmo Real Estate SICAV – Swiss Commercial Fund (PSCF, ISIN: CH0033624211), le Procimmo Swiss Commercial Fund II (PSCF 2, ISIN: CH023539857), le fonds Immobilier - CH pour Institutionnels 56j (ISIN: CH0102905822), le Procimmo Swiss Commercial Fund 56 (ISIN: CH0295579269), le Procimmo Residential Lemanic Fund (ISIN: CH0107006550) et le fonds Streetbox Real Estate Fund (ISIN: CH0037237630). La fortune brute gérée s’élève à environ CHF 3.6 milliards. La société emploie environ 50 collaborateurs à son siège à Renens, dans sa succursale à Zurich et dans les bureaux à Genève. Informations complémentaires : www.procimmo.ch

CONVOCATION À L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DE

Procimmo Real Estate SICAV, Renens (VD) (la "SICAV")

qui aura lieu le 20 avril 2023, à 10h30,

au siège de la SICAV, Rue de Lausanne 64, 1020 Renens (VD)

I.           Convocation

En conformité avec les dispositions légales applicables et les statuts de la SICAV, le conseil d'administration de la SICAV (le "Conseil d'Administration") a le plaisir de vous inviter par la présente, en votre qualité d'actionnaire de la SICAV, à une assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le 20 avril 2023, à 10h30, au siège de la SICAV, Rue de Lausanne 64, 1020 Renens (VD) (l'"AGE").

Vous trouverez ci-après l'ordre du jour de l'AGE.

II.          Ordre du jour

1.          Modifications du règlement de placement de la SICAV

En vue de la réalisation du projet de transformation du fonds contractuel Procimmo Swiss Commercial Fund II en compartiment de la SICAV (le "Projet") et avant le regroupement prévu des deux compartiments qui fera l'objet d'une procédure séparée, le Conseil d'Administration propose à l'AGE d'approuver les modifications suivantes du règlement de placement de la SICAV.

1.1       Raison sociale et siège de la SICAV immobilière, de la direction de fonds, de la banque dépositaire et du gestionnaire de fortune (§1)

Un nouveau §1 ch. 6 est introduit par l'ajout suivant:

"6. En application de l’art. l’art. 78 al. 4 LPCC, l’autorité de surveillance a accepté, à la demande de la SICAV, de la direction de fonds et avec l’accord de la banque dépositaire, que les prescriptions suivantes ne s’appliquent pas au compartiment de cette SICAV:

•        l’obligation d’émettre des actions contre espèces ;

•        l’obligation d’émettre par tranches dans le cadre d’apports en nature."

1.2       Tâches et compétences de la SICAV immobilière (§3)

Le §3 ch. 2 est complété afin de préciser que tous les honoraires et frais imputés directement ou indirectement aux investisseurs leur sont communiqués par la SICAV dans le contexte de son devoir de rendre compte.

1.3       Cercle des actionnaires (§6)

Le §6 ch. 2 est complété par l'ajout suivant: 

"2. […] A la demande de l’actionnaire investisseur, celui-ci peut procéder à un apport en nature conformément aux dispositions du § 17 ch. 9 avec le consentement de la direction de fonds en lieu et place du versement en espèces. La créance de l’investisseur repose sur des actions."

1.4       Instruments financiers dérivés – Approche Commitment I (§12)

Le §12 ch. 6 let. c) est complété par l'ajout suivant:

"c) […] Il est permis de renoncer à obtenir exceptionnellement des offres d’au moins deux contreparties potentielles si cela est dans l’intérêt des investisseurs. […]"

1.5       Emprunts et octroi de crédits (§13)

Le §13 ch. 1 est complété en ce sens que les exceptions permettant à la SICAV d'accorder des crédits pour le compte des compartiments englobent également désormais, jusqu'à 5% de la fortune d'un compartiment, le préfinancement d'aménagements locatifs qui deviennent la propriété du locataire; le préfinancement d'aménagements locatifs qui demeurent la propriété du compartiment concerné n’étant pas considéré comme un octroi de crédit au sens de cette disposition.

1.6       Calcul de la valeur nette d’inventaire et recours à des experts chargés des estimations (§16)

Le §16 ch. 1 let. b) est complété afin de prévoir que la valeur nette d’inventaire est dorénavant également déterminée à la fin du semestre comptable, en plus de la fin de l’exercice comptable et de chaque émission d'actions comme il était déjà le cas antérieurement.

Un nouveau §16 ch. 9 est introduit par l'ajout suivant:

"9. L’estimation de la valeur vénale est effectuée selon la méthode du Discounted Cash Flow (DCF). Sont exclus de cette estimation tous les terrains non construits, qui sont évalués selon la méthode de la valeur comparative et de la valeur résiduelle. Avec la méthode DCF, la valeur du marché d’un bien immobilier est déterminée par la somme de tous les revenus nets futurs attendus actualisés à la date de référence. L’estimation est effectuée par bien immobilier en fonction du marché et ajustée en fonction des risques, c’est-à-dire en tenant compte des opportunités et des risques individuels."

Le §16 ch. 10 est modifié en ce sens que la valeur nette d'inventaire d'une action de la SICAV est arrondie à CHF 0.01 (anciennement: CHF 0.05).

1.7       Emission et rachat des actions ainsi que négoce (§17)

De nouveaux §17 ch. 9 et 10 sont introduits par l'ajout suivant:

"9. En cas de souscription, chaque investisseur peut demander à apporter des placements au compartiment à la place d’un versement en espèces ( «apports en nature» ou «contribution in kind»). La demande doit être remise avec la souscription. La SICAV immobilière n'est pas tenue d’autoriser les apports en nature.

La SICAV immobilière décide seule des apports en nature et n’autorise de tels actes que si l’exécution des transactions est pleinement en accord avec la politique d’investissement du compartiment correspondant et si les intérêts des autres actionnaires ne s’en trouvent pas lésés.

Les frais occasionnés par un apport en nature ne peuvent être imputés à la fortune des compartiments.

10. La SICAV immobilière établit pour les apports en nature un rapport contenant des indications sur les différents placements transférés, la valeur boursière de ces placements à la date de référence de la transmission, le nombre des parts émises à titre de contrepartie et une éventuelle compensation des soldes en espèces. La banque dépositaire vérifie pour chaque apport en nature que la direction de fonds respecte le devoir de loyauté et que l’évaluation des placements transmis et des parts émises a été effectuée en se rapportant à la date de référence déterminante. La banque dépositaire fait immédiatement état de réserves ou de réclamations à la société d’audit.

Les transactions par apport en nature doivent être mentionnées dans le rapport annuel."

1.8       Rémunérations et frais accessoires à la charge de la fortune des compartiments (§19)

Le §19 ch. 7 est complété par l'ajout suivant:

"8)     frais et honoraires en rapport avec la garantie d'un négoce régulier en bourse ou hors bourse des actions de la SICAV immobilière par une banque ou une maison de titres."

Un nouveau §19 ch. 13 est introduit par l'ajout suivant:

"13. La commission de gestion des fonds cibles dans lesquels sont effectués les placements ne peut excéder 3%, compte tenu des rétrocessions et des rabais. Le rapport annuel indique le taux maximal de la commission de gestion des fonds cibles dans lesquels les investissements sont effectués, en tenant compte des rétrocessions et des escomptes éventuels."

1.9       Regroupement (§24)

Le §24 ch. 4 est complété par l'ajout suivant:

"4. … pour la convocation à l'assemblée générale, …

2.          Divers

III.        Organisation

1.          Droits de vote à l'AGE

En sus de la possibilité de venir voter à l'assemblée générale ou de se faire représenter par un autre actionnaire ou un tiers, les actionnaires ont également la possibilité de se prononcer sur les objets à l’ordre du jour par l’entremise d'un représentant indépendant, Me Aurélien Stettler (Etude SJA Avocats SA, Avenue Général Guisan 64, Case postale 7399, 1002 Lausanne – Pully), désigné par le Conseil d'Administration en vue de l'AGE.

Les titulaires d'actions au porteur du compartiment investisseurs Procimmo Real Estate SICAV – Swiss Commercial Fund peuvent participer à l'AGE. A cette fin, ils demandent à leur banque une pièce confirmant la détention des actions auprès d'un établissement bancaire et le blocage des actions jusqu'à la date de l'AGE. Avec cette pièce, ils peuvent demander leur carte d'admission et le matériel de vote pour l'AGE jusqu'au 6 avril 2023 auprès de la direction de fonds, à l'adresse indiquée ci-dessous.

Les actionnaires qui en auront fait la demande et auront remis l'attestation de leur banque selon les modalités décrites ci-dessus recevront une carte d'admission ainsi qu'un formulaire d'instructions de vote et une procuration en faveur du représentant indépendant.

Les titulaires d'actions nominatives du compartiment entrepreneurs inscrits au registre des actions au 6 avril 2023 recevront une carte d'admission ainsi qu'un formulaire d'instructions de vote et une procuration en faveur du représentant indépendant par courrier.

Ces documents, dûment complétés et signés, peuvent être envoyés par courrier postal au représentant indépendant s'il en est fait usage (Etude SJA Avocats SA, Attn: Me Aurélien Stettler, Avenue Général Guisan 64, Case postale 7399, 1002 Lausanne – Pully) et reçus par ce dernier le 14 avril 2023 au plus tard.

Le représentant indépendant votera selon les instructions des actionnaires, pour autant qu'il ait reçu leur carte d'admission, leur procuration ainsi que leurs instructions de vote d'ici au 14 avril 2023 au plus tard.

Chaque actionnaire ayant droit de vote peut également représenter personnellement ses actions à l'AGE ou les faire représenter par un autre actionnaire ou par un tiers, qui ne doit pas nécessairement être un actionnaire.

Les actionnaires qui sont des personnes morales souhaitant représenter personnellement leurs actions doivent être représentés à l'AGE par un ou deux signataires dûment autorisés prouvant leur(s) pouvoir(s) par un extrait certifié du registre du commerce en vigueur ou un document officiel similaire.

Les représentants des titulaires d'actions au porteur qui souhaitent se faire représenter à l'AGE reçoivent de la direction de fonds une carte d'admission sur présentation de l'attestation de la banque du titulaire d'actions selon les modalités décrites ci-dessus ainsi que d'une procuration écrite en original, qui doit également être présentée lors de l'AGE.

Les représentants de titulaires d'actions nominatives doivent s'identifier avant le début de l'AGE au moyen de la carte d'admission et d'une procuration écrite en original.

Le président de l'AGE décide de l'admission d'une représentation.

2.          Participation à l'AGE

Seuls les actionnaires ayant le droit de vote et les membres du Conseil d'Administration sont autorisés à participer à l'AGE. Le président du Conseil d'Administration décide de la participation d'invités.

Pour des raisons d’organisation, le Conseil d'Administration vous remercie de bien vouloir confirmer par avance, au plus tard le 14 avril 2023, à 18:00, à la direction de fonds, à l'adresse indiquée ci-dessous, si vous prendrez part à l’AGE, en spécifiant si vous y assisterez en personne ou par l’intermédiaire d’un représentant.

Le Conseil d'Administration vous informe que l'ordre du jour fera l'objet d'un procès-verbal.

3.          Documents

Les documents suivants peuvent être consultés par les actionnaires 20 jours avant l'AGE au siège social de la SICAV à Rue de Lausanne 64, 1020 Renens (VD), ainsi qu'auprès de la direction de fonds de la SICAV, Solutions & Funds SA, Promenade de Castellane 4, 1110 Morges:

-      Projet de prospectus, règlement de placement et statuts de la SICAV, en version suivi des modifications.  

Chaque actionnaire peut demander qu’une copie de ces documents lui soit délivrée par courrier ordinaire.

IV.        Adresse de la direction de fonds

Solutions & Funds SA
Promenade de Castellane 4
1110 Morges

Pour toutes questions, n'hésitez pas à contacter secretariat@solutionsandfunds.com.

Renens, le 15 mars 2023                                                                           Procimmo Real Estate SICAV

Le Conseil d’Administration

les délais sont précisés sous point 2.III.1 de la Convocation.

les documents sont disponibles auprès de Solutions & Funds SA, cf. point 2.IV de la Convocation

Mutation Procimmo Real Estate SICAV

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouvel organe de révision

Procimmo Real Estate SICAV, à Renens (VD), CHE-446.577.045 (FOSC du 08.12.2022, p. 0/1005623846). KPMG SA (CHE-269.292.664) n'est plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
PricewaterhouseCoopers SA (CHE-390.062.005), à Genève.

FOSC: 32 du 15.02.2023
Registre journalier: 2902 du 10.02.2023
Numéro de publication: HR02-1005679366
Cantons: VD

Mutation Procimmo Real Estate SICAV

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Procimmo Real Estate SICAV, à Renens (VD), CHE-446.577.045 (FOSC du 17.12.2021, p. 0/1005360606). Statuts modifiés le 20.10.2022.

FOSC: 239 du 08.12.2022
Registre journalier: 22548 du 05.12.2022
Numéro de publication: HR02-1005623846
Cantons: VD

Mutation Procimmo Real Estate SICAV

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouvelle adresse, Nouveau siège

Procimmo Real Estate SICAV, à Le Mont-sur-Lausanne, CHE-446.577.045 (FOSC du 16.04.2021, p. 0/1005151815). Statuts modifiés le 21.10.2021. Siège transféré à Renens (VD).

Nouvelle adresse:
Rue de Lausanne 64, c/o PROCIMMO SA, 1020 Renens VD.

FOSC: 246 du 17.12.2021
Registre journalier: 24993 du 14.12.2021
Numéro de publication: HR02-1005360606
Cantons: VD

Nouvelle inscription Procimmo Real Estate SICAV

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Nouvelle inscription

Procimmo Real Estate SICAV, à Le Mont-sur-Lausanne, Chemin de Budron H 11, c/o Procimmo SA, 1052 Le Mont-sur-Lausanne, CHE-446.577.045. Nouvelle société d'investissement à capital variable. Statuts du 09.11.2020.

But:
le but unique de la SICAV immobilière est la gestion de sa fortune ou de ses compartiments sous forme de placement collectif de capitaux selon la LPCC et ses ordonnances (la "législation sur les placements collectifs") ainsi que le développement de la fortune des investisseurs et la distribution d'actions d'investisseurs. La SICAV investit les compartiments investisseurs dans les placements prévus à l'art. 59 LPCC, à savoir notamment: dans des immeubles et leurs accessoires; dans des participations à des sociétés immobilières dont le but est uniquement l'acquisition et la vente, ou la location et la bail à ferme de leurs immeubles et dans des créances contre de telles sociétés, pour autant que le fonds immobilier détienne au moins deux tiers de leur capital et des voix; dans des parts d'autres fonds immobiliers ainsi que de sociétés d'investissement immobilier cotées en bourse jusqu'à concurrence de 25 % de la fortune totale du fonds; dans des valeurs immobilières étrangères si leur valeur peut être évaluée de manière satisfaisante. La politique de placement et ses restrictions, ainsi que les techniques et instruments de placement sont réglés de manière détaillée dans le règlement de placement. Le compartiment entrepreneurs de la SICAV immobilière investit principalement dans des valeurs mobilières liquides (money market funds, obligations à court terme, cash etc.). La SICAV immobilière est d'autre part autorisée à acquérir la fortune mobilière et immobilière indispensable à l'exercice direct de ses activités. La SICAV immobilière peut prendre dans le sens légal le plus large toutes les mesures et effectuer toutes les opérations qu'elle juge pertinentes et adéquates pour atteindre son but.

Espèces des actions:
actions nominatives pour les entrepreneurs et actions au porteur pour les investisseurs.

Restrictions de la transmissibilité des actions nominatives:
selon statuts.

Organe de publication:
FOSC et dans le/les autres médias imprimés dans le prospectus ou dans le règlement de placement et/ou sur la/les plates-formes électroniques ouvertes au public, reconnues par l'aut. de surveillance.

Administration:
Hauri Hans Rudolf, de Bolligen, à Feusisberg, président, avec signature collective à deux, Fahrländer Stefan, de Berne, à Zollikon, avec signature collective à deux, et Wood Bergeretto Erin, du Royaume-Uni, à Genève, avec signature collective à deux.

Organe de révision:
KPMG SA (CHE-269.292.664), à Lancy. La révision a lieu selon les dispositions de la LPCC.

Révision: KPMG SA

FOSC: 73 du 16.04.2021
Registre journalier: 7168 du 13.04.2021
Numéro de publication: HR01-1005151815
Cantons: VD