A.C.A. Atelier d'Etude de constructions automobiles S.à r.l.


Données de l'entreprise
Traductions - A.C.A. Automobil Versuchsbau GmbH
Adresse (Carte) A.C.A. Atelier d'Etude de constructions automobiles S.à r.l.
Avenue de la Gare 4
Rose Villa
1422 Grandson
Statut active
Siège Grandson (VD)
Nature juridique Sàrl
Capital 20'000.--
Données du registre du commerce
But amélioration de carrosseries automobiles existantes, étude et fabrication de nouvelles carrosseries, étude, fabrication et commercialisation de moules et d'outils pour la fabrication de carrosseries automobiles, étude de nouvelles constructions automobiles et amélioration de constructions existantes.
IDE CHE-108.128.590
Numéro fédéral CH-550.0.162.745-4
Dernière modification 06.11.2014
Registre du Commerce Canton Vaud
Autres services
Extrait du registre du commerce Montrer
Publications 1 - 6 sur 6
Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Nouvelle adresse

A.C.A. Atelier d'Etude de constructions automobiles S.à r.l., à Grandson, CHE-108.128.590 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834). Nouvelle adresse: avenue de la Gare 4, Rose Villa, 1422 Grandson.

Registre journalier no 15912 du 03.11.2014 / CH55001627454 / 01808051

Raison: Marque
- Radiation pour cause de non-prolongation

Modification du registreRadiation pour cause de non-prolongation
Publié dans Swissreg le 28.04.2014
  
Extrait du29.04.2014
StatutMarque en vigueur
No de la marque518871
Date de dépôt25.09.2003
Echéance de la protection25.09.2013
Source de la première publicationFOSC no 47 du 09.03.2004
No de la demande04949/2003
MarqueMarkenabbildung

TitulaireA.C.A. Atelier d'études de Constructions Automobiles Sàrl
Domaine des Mûriers
1422 Grandson
CH
MandataireCabinet Roland Nithardt
Conseils en Propriété Industrielle S.A.
Y-Parc / 9, rue Galilée
1400 Yverdon-les-Bains
CH
Produits et services12
Automobiles, notamment voitures de course et de sport et leurs
parties comprises dans cette classe.

40
Traitement de matériaux, notamment de métaux dans le cadre de la
construction automobile.

42
Travaux d'ingénierie automobile et de conception industrielle
dans le domaine automobile.
Classes de Nice12, 40, 42
Enregistrement24.02.2004
Etat de l'oppositionAucune opposition
Date de la mise à jour technique28.04.2014

Publication en entier: montrer

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Kapital neu

A.C.A. Atelier d'Etude de constructions automobiles S.à r.l., à Grandson, CH-550-0162745-4 (FOSC du 14.11.2006, p. 16/3635274). Statuts modifiés le 17 novembre 2008. Obligation de fournir des prestations accessoires, droits de préférence, de préemption ou d'emption: pour les détails, voir les statuts. Selon déclaration du gérant du 17 novembre 2008, la société n'est pas soumise à une révision ordinaire et renonce à une révision restreinte. Le capital social de CHF 20'000 est désormais entièrement libéré et divisé en 20 parts de CHF 1'000, dont Sbarro Francesco est titulaire. Communications aux associés: par écrit ou par courriel.

Tagebuch Nr. 14397 vom 20.11.2008
(04750790/CH55001627454)

Grund: Marken
- Adressänderung

(111)518871
 Nouvelle adresse:
(730)Inhaber/in: A.C.A. Atelier d'études de Constructions Automobiles Sàrl
Domaine des Mûriers
1422 Grandson
(580)Eingetragen am: 04.11.2006

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Domizil neu

A.C.A. Atelier d'Etude de constructions automobiles S.à r.l., à Grandson, CH-550-0162745-4 (FOSC du 08.09.1975, p. 2455). Nouvelle adresse: Domaine des Mûriers, c/o Espace Sbarro.

Tagebuch Nr. 12446 vom 08.11.2006
(03635274/CH55001627454)

Grund: Marken
- Neueintragungen

(111)518871
(220)Hinterlegungsdatum: 25 septembre 2003
(730)Inhaber/in: A.C.A. Atelier d'études de constructions automobiles Sàrl
Les Tuileries, route de Lausanne 26
1422 Grandson
(740)Vertreter/in: Cabinet Roland Nithardt Conseils en Propriété Industrielle S.A.
Y-Parc / 9, rue Galilée
1400 Yverdon-les-Bains
(540)Bild anzeigen
(511)Verzeichnis der Waren und/oder Dienstleistungen gem. intern. Klass.:
12Automobiles, notamment voitures de course et de sport et leurs parties comprises dans cette classe.
40Traitement de matériaux, notamment de métaux dans le cadre de la construction automobile.
42Travaux d'ingénierie automobile et de conception industrielle dans le domaine automobile.
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Responsabilité
Toutes les données et références ne sont pas garanties et n'ont pas de vertu légales. Ceci n'est pas une publication officielle. Déterminantes sont les données FOSC apposées d'une signature électronique du seco.

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