André Bastos Lopes

Sommations selon l'art. 155 ORC André Bastos Lopes

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommations selon l'art. 155 ORC

André Bastos Lopes
rue du Nord 9
2046 Fontaines NE

Contexte

L'entreprise individuelle ne dispose pas d'une adresse valable, son titulaire est sans domicile connu et la sommation publiée le 01.11.2023 dans la Feuille officielle suisse du commerce est restée sans suite.

Décision
L'office du registre du commerce du canton de Neuchâtel décide, en application de l'article 934a CO, de radier d'office l'inscription de l'entreprise individuelle Janick RICCITELLI (CHE-390.657.351), à Hauterive.

Organe décisionnel
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Place des Halles 8
2000 Neuchâtel

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 01.03.2024

Point de contact
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel,
Place des Halles 8,
2000 Neuchâtel

Remarques
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès de l'autorité de surveillance du registre du commerce de Neuchâtel, le Tribunal cantonal, rue du Pommier 1, 2001 Neuchâtel, dans un délai de 30 jours dès la présente publication, en application de l’article 942 CO.

FOSC: 21 du 31.01.2024
Numéro de publication: BH07-0000004261
Entité de publication: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantons: NE

Sommation selon l'ORC 2021 André Bastos Lopes

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
André Bastos Lopes
rue du Nord 9
2046 Fontaines NE

L'entreprise individuelle mentionnée n'a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L'entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l'art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l'inscription, dans le délai indiqué, auprès de l'office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l'entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l'art. 940 CO, l'office du registre du commerce peut également prononcer une amende d'ordre de 5000 francs au plus.

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 26.01.2024

Point de contact
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel,
Place des Halles 8,
2000 Neuchâtel

Remarques
L'entreprise individuelle ne dispose pas d'une adresse valable à son siège et son titulaire est sans domicile connu.
L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 150, les débours à CHF 15.

FOSC: 250 du 27.12.2023
Numéro de publication: BH00-0000012819
Entité de publication: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantons: NE