Caisse de pensions Greatbatch Medical in Liquidation

Raison: Registre du commerce (Annulations)

Caisse de pensions Greatbatch Medical en liquidation, à Orvin, CHE-112.731.513, fondation (No. FOSC 243 du 16.12.2014, Publ. 1882831). La liquidation est terminée. La fondation est radiée selon décision entrée en force de l'Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (ABSPF) du 25.01.2016.

Registre journalier no 5868 du 21.04.2016 / CHE-112.731.513 / 02799943

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Caisse de pensions Greatbatch Medical en liquidation, à Orvin, CHE-112.731.513, fondation (No. FOSC 20 du 30.01.2014, Publ. 1316455).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Wächter, Olivier, de Lauperswil, à Biel/Bienne, liquidateur, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Peter, Michael, de Wiesendangen, à Nods, liquidateur, avec signature individuelle [précédemment: de Bertschikon, liquidateur avec signature collective à deux]; T + R AG (CHE-105.857.623), à Muri bei Bern, organe de révision [précédemment: T + R AG (CH-035.3.002.144-2)].

Registre journalier no 18954 du 11.12.2014 / CH07370169940 / 01882831

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Caisse de pensions Greatbatch Medical en liquidation, à Orvin, CHE-112.731.513, fondation (No. FOSC 88 du 08.05.2013, Publ. 7181710).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Guillet, Aurélien, ressortissant français, à La Chaux-de-Fonds, liquidateur, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Wächter, Olivier, de Lauperswil, à Biel/Bienne, liquidateur, avec signature collective à deux.

Registre journalier no 1256 du 27.01.2014 / CH07370169940 / 01316455

1. Raison sociale (nom) et siège de la fondation dissoute:
   Caisse de pensions Greatbatch Medical en liquidation, Orvin
2. Statut juridique de l'entité juridique dissoute: Stiftung
3. Décision de dissolution par: le Conseil de fondation
4. Date de la décision: 23.08.2012
5. Echéance de préavis des créances: 27.06.2013
6. Adresse pour la déclaration des créances: Caisse de pensions Greatbatch Medical\nc/o Greatbatch Medical SA, L'Echelette 7, 2534 Orvin
7. Indication: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.

1. Raison sociale (nom) et siège de la fondation dissoute:
   Caisse de pensions Greatbatch Medical en liquidation, Orvin
2. Statut juridique de l'entité juridique dissoute: Stiftung
3. Décision de dissolution par: le Conseil de fondation
4. Date de la décision: 23.08.2012
5. Echéance de préavis des créances: 27.06.2013
6. Adresse pour la déclaration des créances: Caisse de pensions Greatbatch Medical\nc/o Greatbatch Medical SA, L'Echelette 7, 2534 Orvin
7. Indication: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.

1. Raison sociale (nom) et siège de la fondation dissoute:
   Caisse de pensions Greatbatch Medical en liquidation, Orvin
2. Statut juridique de l'entité juridique dissoute: Stiftung
3. Décision de dissolution par: le Conseil de fondation
4. Date de la décision: 23.08.2012
5. Echéance de préavis des créances: 27.06.2013
6. Adresse pour la déclaration des créances: Caisse de pensions Greatbatch Medical\nc/o Greatbatch Medical SA, L'Echelette 7, 2534 Orvin
7. Indication: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Dissolution suite à une liquidation
- Personnes inscrites

Caisse de pensions Greatbatch Medical, à Orvin, CH-073.7.016.994-0, fondation (No. FOSC 38 du 25.02.2013, Publ. 7077390).

Nouveau nom:
Caisse de pensions Greatbatch Medical en liquidation. La fondation est dissoute par décision du 07.03.2013 de l'Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (ABSPF).

Inscription ou modification de personne(s):
Guillet, Aurélien, ressortissant français, à La Chaux-de-Fonds, liquidateur, avec signature collective à deux [précédemment: membre avec signature collective à deux]; Peter, Michael, de Bertschikon, à Nods, liquidateur, avec signature collective à deux.

Registre journalier no 5834 du 03.05.2013 / CH07370169940 / 07181710

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Caisse de pensions Greatbatch Medical, à Orvin, CH-073.7.016.994-0, fondation (No. FOSC 247 du 19.12.2012, Publ. 6984236).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Bergonzini, Hubert, ressortissant italien, à Biel/Bienne, secrétaire, avec signature collective à deux; Gamet, Patrick, ressortissant français, à Montmain (FR), membre, avec signature collective à deux.

Registre journalier no 2442 du 20.02.2013 / CH07370169940 / 07077390

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Caisse de pensions Greatbatch Medical, à Orvin, CH-073.7.016.994-0, fondation (No. FOSC 145 du 27.07.2012, Publ. 6788450).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Morgado, Levi, ressortissant portugais, à Pieterlen, membre, avec signature collective à deux; Rizzo, James A., ressortissant américain, à East Amherst (US), membre, avec signature collective à deux.

Registre journalier no 18940 du 14.12.2012 / CH07370169940 / 06984236

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de pensions Greatbatch Medical, à Orvin, CH-073.7.016.994-0, fondation (No. FOSC 100 du 24.05.2012, Publ. 6690674).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Peter, Michael, de Bertschikon, à Nods, président, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 12402 vom 24.07.2012
(06788450/CH07370169940)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de pensions Greatbatch Medical, à Orvin, CH-073.7.016.994-0, fondation (No. FOSC 56 du 20.03.2012, p. 0, Publ. 6601658).

Inscription ou modification de personne(s):
T + R AG (CH-035.3.002.144-2), à Muri bei Bern, organe de révision [précédemment: T & R AG (CH-035.3.002.144-2)].

Tagebuch Nr. 8480 vom 21.05.2012
(06690674/CH07370169940)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de pensions Greatbatch Medical, à Orvin, CH-073.7.016.994-0, fondation (No. FOSC 225 du 18.11.2011, p. 0, Publ. 6423330).

Nouvelle autorité de surveillance:
Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (ABSPF).

Nouvelle organisation:
[La mention relative à l'organisation n'étant plus soumise à inscription est radiée d'office].

Tagebuch Nr. 4184 vom 15.03.2012
(06601658/CH07370169940)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de pensions Greatbatch Medical, à Orvin, CH-073.7.016.994-0, fondation (No. FOSC 249 du 22.12.2010, p. 5, Publ. 5952048).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Revisia SA, à Biel/Bienne, organe de révision.

Inscription ou modification de personne(s):
T & R AG (CH-035.3.002.144-2), à Muri bei Bern, organe de révision.

Tagebuch Nr. 15972 vom 15.11.2011
(06423330/CH07370169940)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu
- Domizil neu
- Zweck neu

Caisse de pensions du Groupe Precimed, à Orvin, CH-073.7.016.994-0, fondation (No. FOSC 131 du 09.07.2010, p. 4, Publ. 5719006).

Modification de l'acte de fondation:
13.09.2010.

Nouveau nom:
Caisse de pensions Greatbatch Medical.

Nouvelle adresse:
c/o Greatbatch Medical SA, L'Echelette 7, 2534 Orvin.

Nouveau but:
La fondation a pour but la prévoyance professionnelle, dans le cadre de la LPP et de ses dispositions d'application, en faveur des salariés de la société fondatrice ou de la société de l'employeur, et des salariés des entreprises étroitement liées économiquement ou financièrement, ainsi que de leurs survivants, contre les conséquences économiques de la vieillesse, du décès et de l'invalidité. Elle peut étendre la prévoyance au-delà des prestations minimales de la LPP et verser des allocations dans des situations de nécessité telles que maladie, accident ou chômage. L'adhésion d'une entreprise entretenant des liens étroits avec la société se fait par contrat écrit. Celui-ci doit être porté à la connaissance de l'autorité de surveillance. Le conseil de fondation édicte les règlements nécessaires sur les prestations, l'organisation, l'administration et le financement, ainsi que sur le contrôle de la fondation. Il fixe dans ces règlements les rapports avec l'employeur, les assurés et les ayants droit. Le conseil de fondation peut modifier le règlement si les circonstances le justifient ou l'imposent. Le règlement et ses modifications sont soumis à l'approbation de l'autorité de surveillance. Pour atteindre son but, la fondation peut conclure des contrats d'assurance ou adhérer à des contrats existants; elle est alors preneuse d'assurance et bénéficiaire.

Tagebuch Nr. 19214 vom 16.12.2010
(05952048/CH07370169940)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de pensions du Groupe Precimed, à Orvin, CH-073.7.016.994-0, fondation (No. FOSC 57 du 23.03.2010, p. 4, Publ. 5553434).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Campbell, Susan H., ressortissante américaine, à Williamsville (US), membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Gamet, Patrick, ressortissant français, à Montmain (FR), membre, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 10664 vom 05.07.2010
(05719006/CH07370169940)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de pensions du Groupe Precimed, à Orvin, CH-073.7.016.994-0, fondation (No. FOSC 248 du 22.12.2009, p. 4, Publ. 5407014).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Schindler, Olivier, de Köniz, à Gals, président, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Peter, Michael, de Bertschikon, à Nods, président, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 4097 vom 17.03.2010
(05553434/CH07370169940)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de pensions du Groupe Precimed, à Orvin, CH-073.7.016.994-0, fondation (No. FOSC 96 du 21.05.2007, p. 3, Publ. 3938568).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Ayliffe, John, ressortissant britannique, à Lignières, président, avec signature collective à deux; Broquet, Frédéric, de Movelier, à Tavannes, secrétaire, avec signature collective à deux; Berdoz, Patrick, de Rossinière, à Chester Springs (USA), membre, avec signature collective à deux; Burgi, Jonas, de Seehof, à Moutier, membre, avec signature collective à deux; Fehlbaum, Philippe, de Schüpfen, à Lignières, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Schindler, Olivier, de Köniz, à Gals, président, avec signature collective à deux [précédemment: membre avec signature collective à deux]; Bergonzini, Hubert, ressortissant italien, à Biel/Bienne, secrétaire, avec signature collective à deux; Campbell, Susan H., ressortissante américaine, à Williamsville (US), membre, avec signature collective à deux; Guillet, Aurélien, ressortissant français, à La Chaux-de-Fonds, membre, avec signature collective à deux; Morgado, Levi, ressortissant portugais, à Pieterlen, membre, avec signature collective à deux; Rizzo, James A., ressortissant américain, à East Amherst (US), membre, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 17253 vom 16.12.2009
(05407014/CH07370169940)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de pensions du Groupe Precimed, à Orvin, CH-073.7.016.994-0, prévoyance professionnelle, dans le cadre de la LPP et de ses dispositions d'application, en faveur des salariés de la société fondatrice etc., fondation (FOSC no 123 du 28. 06. 2006, p. 4, publ. 3436704).

Personne et signature radiée:
Veya, Laurence, de Ocourt, à Prêles, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne:
Schindler, Olivier, de Köniz, à Gals, membre, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 1216 vom 14.05.2007
(03938568/CH07370169940)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Caisse de pensions du Groupe Precimed, à Orvin, CH-073.7.016.994-0, prévoyance professionnelle, dans le cadre de la LPP et de ses dispositions d'application, en faveur des salariés de la société fondatrice etc., fondation (FOSC no 18 du 26. 01. 2006, p. 4, publ. 3213612).

Autorité de surveillance:
Office des assurances sociales et de la surveillance des fondations du canton de Berne (OASSF).

Tagebuch Nr. 1502 vom 22.06.2006
(03436704/CH07370169940)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Caisse de pensions du Groupe Precimed, à Orvin, CH-073.7.016.994-0, c/o Precimed S.A., L'Echelette 7, 2534 Orvin, fondation (nouvelle inscription).

Date des actes constitutifs:
23. 12. 2005.

But:
Prévoyance professionnelle, dans le cadre de la LPP et de ses dispositions d'application, en faveur des salariés de la société fondatrice ou de la société de l'employeur, et des salariés des entreprises étroitement liées économiquement ou financièrement, ainsi que de leurs survivants, contre les conséquences économiques de la vieillesse, du décès et de l'invalidité. La fondation peut étendre la prévoyance au-delà des prestations minimales de la LPP et verser des allocations dans des situations de nécessité telles que maladie, accident ou chômage.

Organisation:
Conseil de fondation de 4 membres au moins et organe de révision.

Personnes inscrites:
Ayliffe, John, ressortissant britannique, à Lignières, président, avec signature collective à deux; Broquet, Frédéric, de Movelier, à Tavannes, secrétaire, avec signature collective à deux; Berdoz, Patrick, de Rossinière, à Chester Springs (USA), membre, avec signature collective à deux; Burgi, Jonas, de Seehof, à Moutier, membre, avec signature collective à deux; Fehlbaum, Philippe, de Schüpfen, à Lignières, membre, avec signature collective à deux; Veya, Laurence, de Ocourt, à Prêles, membre, avec signature collective à deux; Revisia SA, à Biel/Bienne, organe de révision.