Caisse de prévoyance du Clergé du diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg en liquidation

Radiation Caisse de prévoyance du Clergé du diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Radiation

Caisse de prévoyance du Clergé du diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg en liquidation, à Fribourg, CHE-109.767.864 (FOSC du 05.09.2018, p. 0/4449377). Selon décision du 04.09.2019 de l'autorité de surveillance, la liquidation est close. Partant, cette fondation est radiée.

FOSC: 224 du 19.11.2019
Registre journalier: 6394 du 14.11.2019
Numéro de publication: HR03-1004762615
Cantons: FR

Mutation Caisse de prévoyance du Clergé du diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation

Caisse de prévoyance du Clergé du diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg en liquidation, à Fribourg, CHE-109.767.864 (FOSC du 16.04.2018, p. 0/4173019).

Transfert de patrimoine:
Selon contrat du 13.06.2018 et inventaire au 31.12.2017, la fondation a transféré l'intégralité des actifs de CHF 42'728'436 et des passifs envers les tiers de CHF 39'156'388, à la Fondation de prévoyance des Paroisses et Institutions Catholiques (CHE-109.778.448) à Lausanne.

Contre-prestation:
aucune.

Date de publication: FOSC - 05.09.2018
Entité de publication: Bundesamt für Justiz (BJ), Eidgenössisches Amt für das Handelsregister
Numéro de publication: HR02-0004449377
Langue: Français
Cantons: FR

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Dissolution suite à une liquidation
- Nouvelle raison sociale
- Personnes inscrites

Caisse de prévoyance du Clergé du diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg, à Fribourg, CHE-109.767.864 (FOSC du 02.03.2016, p. 0/2699051). Selon décision de l'Autorité de surveillance du 20.12.2017, la fondation est dissoute et mise en liquidation.

Nouveau nom:
Caisse de prévoyance du Clergé du diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg en liquidation.

Adresse de liquidation:
Rue de Lausanne 86, c/o Evêché de Lausanne, Genève et Fribourg, 1700 Fribourg.

Personnes inscrites modifiées:
Berchier Rémy François Paul, membre du conseil de fondation, président, signature collective à deux, maintenant de Les Montets, à Bulle, liquidateur, signature collective à deux; Panchaud Patricia, membre du conseil de fondation, vice-présidente, signature collective à deux, maintenant à Corbières, liquidatrice, signature collective à deux; Bucyana Boniface, membre du conseil de fondation, sans signature, maintenant liquidateur, signature collective à deux; Chardonnens Alain, membre du conseil de fondation, sans signature, maintenant de Belmont-Broye, à Versoix, liquidateur, signature collective à deux; Cuany Michel Charles, membre du conseil de fondation, sans signature, nom précis Cuany Michel, maintenant liquidateur, signature collective à deux; Henry (nom d'usage Henry de Diesbach de Belleroche) Jean-Baptiste Marie Samuel, membre du conseil de fondation, sans signature maintenant liquidateur, signature collective à deux; Jaquet Pierre Etienne, membre du conseil de fondation, sans signature maintenant liquidateur, signature collective à deux; Petit Gilles Joseph, membre du conseil de fondation, sans signature, maintenant à Val-de-Travers, liquidateur, signature collective à deux; Pittet Dominique Laurent, membre du conseil de fondation, sans signature, maintenant de Carouge GE, liquidateur, signature collective à deux; Velini Marica-Grazia, membre du conseil de fondation, sans signature, nom précis Velini Maria-Grazia, maintenant liquidatrice, signature collective à deux.

Registre journalier no 1884 du 11.04.2018 / CHE-109.767.864 / 04173019

1. Raison sociale (nom) et siège de la fondation dissoute:
   Caisse de prévoyance du Clergé du diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg en liquidation, Fribourg
2. Statut juridique de l'entité juridique dissoute: Stiftung
3. Décision de dissolution par: Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations
4. Date de la décision: 20.12.2017
5. Echéance de préavis des créances: 18.04.2018
6. Adresse pour la déclaration des créances: Caisse de prévoyance du Clergé du diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg\nc/o Fédération ecclésiastique catholique romaine du canton de Vaud, Ch. des Mouettes 6, 1001 Lausanne
7. Indication: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.

1. Raison sociale (nom) et siège de la fondation dissoute:
   Caisse de prévoyance du Clergé du diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg en liquidation, Fribourg
2. Statut juridique de l'entité juridique dissoute: Stiftung
3. Décision de dissolution par: Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations
4. Date de la décision: 20.12.2017
5. Echéance de préavis des créances: 18.04.2018
6. Adresse pour la déclaration des créances: Caisse de prévoyance du Clergé du diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg\nc/o Fédération ecclésiastique catholique romaine du canton de Vaud, Ch. des Mouettes 6, 1001 Lausanne
7. Indication: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.

1. Raison sociale (nom) et siège de la fondation dissoute:
   Caisse de prévoyance du Clergé du diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg en liquidation, Fribourg
2. Statut juridique de l'entité juridique dissoute: Stiftung
3. Décision de dissolution par: Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations
4. Date de la décision: 20.12.2017
5. Echéance de préavis des créances: 18.04.2018
6. Adresse pour la déclaration des créances: Caisse de prévoyance du Clergé du diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg\nc/o Fédération ecclésiastique catholique romaine du canton de Vaud, Ch. des Mouettes 6, 1001 Lausanne
7. Indication: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Caisse de prévoyance du Clergé du diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg, à Fribourg, CHE-109.767.864, Fondation (FOSC du 20.02.2015, p. 0/2000943). Dubois Haddad Monique et Gachoud Gilles, inscrits sans signature, ne sont plus membres du conseil de fondation. Bucyana Boniface, de Rue, à Lausanne, Pittet Dominique Laurent, de Carouge GE, à Bernex, et Velini Marica-Grazia, de Payerne, à Morges, sont nommés membres du conseil de fondation, tous trois sans signature.

Registre journalier no 2016 du 26.02.2016 / CH21701702381 / 02699051

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Caisse de prévoyance du Clergé du diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg, à Fribourg, CHE-109.767.864, Fondation. (FOSC du 30.07.2014, p. 0/1640753). Grandjean Stéphane Roger Albert n'est plus membre du conseil vice-président, sa signature est radiée. Pittet Dominique Laurent, inscrit sans signature, n'est plus membre du conseil. Panchaud Patricia, d'Autigny, à Fribourg, est nommée membre du conseil et vice-président, avec signature collective à deux.

Registre journalier no 818 du 17.02.2015 / CH21701702381 / 02000943

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Caisse de prévoyance du Clergé du diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg, à Fribourg, CHE-109.767.864 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225826). Gillet Edmond, inscrit sans signature, n'est plus membre du conseil de fondation. Pittet Dominique Laurent, de Carouge GE, à Bernex, est nommé membre du conseil, sans signature.

Registre journalier no 3893 du 25.07.2014 / CH21701702381 / 01640753

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Caisse de prévoyance du Clergé du diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg, à Fribourg, CH-217-0170238-1 (FOSC du 22.02.2012, p. 0/6563392). Niederhauser Michel, inscrit sans signature, n'est plus membre du conseil de fondation. Henry (nom d'usage Henry de Diesbach de Belleroche) Jean-Baptiste Marie Samuel, de et à Fribourg, et Petit Gilles Joseph, de France, à Fleurier, sont nommés membres du conseil de fondation, tous deux sans signature. SFG Société Fiduciaire et de Gérance SA (CH-660-0006943-2) n'est plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
BfB Fidam révision SA (CH-550-0096433-4), à Renens VD.

Registre journalier no 4076 du 02.09.2013 / CH21701702381 / 01062233

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Caisse de prévoyance du Clergé du diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg, à Fribourg, CH-217-0170238-1, assurer le clergé incardiné ou au service du diocèse contre les conséquences économiques de l'invalidité et de la vieillesse, etc. (FOSC du 19.12.2011, p. 0/6466034).

Autorité de surveillance:
Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (ABSPF).

Tagebuch Nr. 825 vom 17.02.2012
(06563392/CH21701702381)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de prévoyance du Clergé du diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg, à Fribourg, CH-217-0170238-1, assurer le clergé incardiné ou au service du diocèse contre les conséquences économiques de l'invalidité et de la vieillesse, etc. Fondation. (FOSC du 08.02.2011, p. 7/6023480). Equey Jean-Pierre n'est plus vice-président, sa signature est radiée. Grandjean Stéphane Roger Albert, de Bas-Intyamon, à Botterens, est nommé vice-président, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 6129 vom 14.12.2011
(06466034/CH21701702381)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de prévoyance du Clergé du diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg, à Fribourg, CH-217-0170238-1, assurer le clergé incardiné ou au service du diocèse contre les conséquences économiques de l'invalidité, etc. Fondation. (FOSC du 29.05.2009, p. 8). Chavannaz Dominique n'est plus membre du conseil, sa signature est radiée. Decrey Olivier et Griffa Luigi, inscrits sans signature ne sont plus membres du conseil. Equey Jean-Pierre, inscrit, est nommé vice-président, avec signature collective à deux. Gachoud Gilles, inscrit, est maintenant domicilié à Montreux. Cuany Michel Charles, de Delley-Portalban, à Cressier (NE), et Jaquet Pierre Etienne, de La Sagne, à Genève, sont nommés membres du conseil, tous deux sans signature.

Tagebuch Nr. 616 vom 02.02.2011
(06023480/CH21701702381)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Caisse de prévoyance du Clergé du diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg, à Fribourg, CH-217-0170238-1, assurer le clergé incardiné ou au service du diocèse contre les conséquences économiques de l'invalidité et de la vieillesse, etc. Fondation. (FOSC du 05.03.2009, p. 8). Statuts modifiés sur des points non soumis à publication le 05.10.2007.

Tagebuch Nr. 2619 vom 25.05.2009
(05042152/CH21701702381)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de prévoyance du Clergé du diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg, à Fribourg, CH-217-0170238-1, assurer le clergé incardiné ou au service du diocèse contre les conséquences économiques de l'invalidité et de la vieillesse, etc. Fondation. (FOSC du 04.01.2008, p. 9). Vial Joseph n'est plus membre du conseil, sa signature est radiée. Carrel Gérald et Schubiger Bernard, inscrits sans signature, ne sont plus membres du conseil. Chardonnens Alain, de Domdidier, à Onnens (FR), Decrey Olivier, de Lausanne, à Genève, et Gachoud Gilles, de Fribourg, à Saint-Blaise, sont nommés membres du conseil, tous trois sans signature.

Tagebuch Nr. 1086 vom 27.02.2009
(04910504/CH21701702381)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de prévoyance du Clergé du diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg, à Fribourg, CH-217-0170238-1, assurer le clergé incardiné ou au service du diocèse contre les conséquences économiques de l'invalidité et de la vieillesse, etc. Fondation. (FOSC du 22.01.2003, p. 7). Carrel Gérald, de Siviriez, à Genève, Dubois Haddad Monique, de Le Locle, à Crissier, Gillet Edmond, de Genève, à Genève, Griffa Luigi, d'Yverdon-les-Bains, à Lausanne, Niederhauser Michel, d'Augst, à Fleurier, et Schubiger Bernard, d'Uznach, à Fribourg, sont nommés membres du conseils, tous les six sans signature.

Réviseur:
SFG Société Fiduciaire et de Gérance SA, à Genève.

Tagebuch Nr. 5496 vom 21.12.2007
(04270296/CH21701702381)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Caisse de prévoyance du Clergé du diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg, à Fribourg (FOSC du 09.07.2002, p. 6).

Autorité de surveillance:
nouvelle dénomination: Service de la surveillance des fondations et de la prévoyance professionnelle.

Tagebuch Nr. 137 vom 16.01.2003
(00824442/CH21701702381)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de prévoyance du Clergé du diocèse de Lausanne, Genève et Fribourg, à Fribourg, assurer le clergé incardiné ou au service du diocèse, etc. (FOSC du 10.12.1988, p. 5041). Richoz Jacques, et Python Hubert, membres du conseil, ont démissionné, leur signature est radiée. Langenstein Edwin, membre du conseil, est décédé, sa signature est radiée. Berchier Rémy, d'Aumont, à Fribourg, est nommé président, Equey Jean-Pierre, de Villariaz, à Misery-Courtion, est nommé secrétaire, et Chavannaz Dominique, de Vuisternens-en-Ogoz, à Belfaux, est nommé membre du conseil, tous trois avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 1409 vom 03.07.2002
(00550046/CH21701702381)