Caisse Maladie de la Fonction Publique

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Caisse Maladie de la Fonction Publique, à Martigny, CH-217.0.170.391-3, fondation (No. FOSC 33 du 16.02.2012, Publ. 6553962). Les actifs et les passifs envers les tiers sont repris par la fondation 'Philos Caisse maladie-accident', à Martigny (CH-550.0.171.859-7). La fondation est radiée par suite de fusion.

Tagebuch Nr. 618 vom 16.02.2012
(06561210/CH21701703913)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Caisse Maladie de la Fonction Publique, à Martigny, CH-217.0.170.391-3, fondation (No. FOSC 149 du 04.08.2010, p. 17, Publ. 5757962).

Transfert de patrimoine:
selon contrat du 21.04.2011 et selon décision de l'autorité de surveillance du 08.12.2011, la fondation a transféré des actifs de CHF 108'885'881.90 et des passifs envers les tiers de CHF 90'948'484.88 à la société 'Philos Assurance Maladie SA' à Martigny (CH-621.3.007.462-8).

Contre-prestation:
1 action de CHF 1'000.00 de 'Philos Assurance Maladie SA'.

Transfert de patrimoine:
selon contrat du 21.04.2011 et selon décision de l'autorité de surveillance du 08.12.2011, la fondation a transféré des actifs de CHF 24'090'417.80 et des passifs envers les tiers de CHF 11'805'944.55 à la société 'Mutuel Assurances SA' à Martigny (CH-621.3.007.461-2).

Contre-prestation:
335 actions de CHF 1'000.00 de 'Mutuel Assurances SA'.

Tagebuch Nr. 564 vom 13.02.2012
(06553962/CH21701703913)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Sitz neu
- Domizil neu
- Zweck neu

Caisse Maladie de la Fonction Publique, précédem. à Fribourg, CH-217.0.170.391-3, fondation (FOSC no 26 du 08. 02. 2010, p. 9).

Modification de l'acte de fondation:
23. 07. 2010.

Nouveau siège:
Martigny.

Nouvelle adresse:
Rue du Nord 5, 1920 Martigny.

Nouveau but:
assurer ses affiliés contre les conséquences économiques de la maladie, de la maternité, des accidents, de l'invalidité et du décès (cf statuts).

Autorité de surveillance:
Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Organisation:
Conseil de fondation de 3 à 7 membres et organe de révision. Statuts adaptés au nouveau droit et également modifiés sur des points non soumis à publication.

Inscription ou modification de personnes:
Schmutz, Roland, de Ueberstorf, à Botterens, président, avec signature collective à deux [comme précédemment]; Revaz, Pierre-Marcel, de Salvan, à Vétroz, vice-président, avec signature collective à deux [comme précédemment]; Overney, Daniel, de Charmey, à Vétroz, membre et secrétaire, avec signature collective à deux [comme précédemment]; Piasenta, Pierre-Angel, de Salvan, à Martigny, membre, avec signature collective à deux [comme précédemment]; Wicht, Roland, de Senèdes, à Bulle, membre, sans droit de signature [comme précédemment]; Fiduciaire Ruffieux S.A., à Bulle (CH-217-0430960-5), organe de révision [précédemment: Fiduciaire Ruffieux S.A., à Bulle].

Tagebuch Nr. 1764 vom 29.07.2010
(05757962/CH21701703913)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Caisse Maladie de la Fonction Publique, à Fribourg, CH-217-0170391-3, assurer ses affiliés contre les conséquences économiques de la maladie, etc. Fondation. (FOSC du 08.02.2010, p. 9). Cette fondation est radiée du registre du commerce du canton de Fribourg par suite du transfert du siège à Martigny.

Tagebuch Nr. 4209 vom 29.07.2010
(05757784/CH21701703913)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Caisse Maladie de la Fonction Publique, à Fribourg, CH-217-0170391-3, assurer ses affiliés contre les conséquences économiques de la maladie, de la maternité, etc. Fondation. (FOSC du 27.04.2007, p. 6).

Autre adresse:
Rue du Nord 5, 1920 Martigny.

Tagebuch Nr. 604 vom 02.02.2010
(05482114/CH21701703913)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse Maladie de la Fonction Publique, à Fribourg, CH-217-0170391-3, assurer ses affiliés contre les conséquences économiques de la maladie, etc. Fondation. (FOSC du 18.10.2002, p. 5). Abbet Jean-Marie, Borcard Victor, et Mariethoz Philippe ne sont plus membres du conseil, leur signature est radiée. Piasenta Pierre-Angel, inscrit, maintenant domicilié à Martigny, est nommé membre du conseil, avec signature collective à deux. Wicht Roland, de Senèdes, à Bulle, est nommé membre du conseil, sans signature.

Réviseur:
Fiduciaire Ruffieux S.A., à Bulle.

Nouvelle autorité de surveillance:
Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Tagebuch Nr. 1839 vom 23.04.2007
(03906666/CH21701703913)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse Maladie de la Fonction Publique, à Fribourg, assurer ses affiliés contre les conséquences économiques, etc. Fondation. (FOSC du 30.03.2000, p. 2144).

Rectification:
l'inscription n° 771 du 03.04.1997 (FOSC du 16.04.1997, p. 2545) est rectifiée en ce sens que Borcard Victor, et Mariethoz Philippe, sont nommés membres du conseil, tous deux avec signature collective à deux (et non fondés de procuration, avec procuration collective à deux). Philippoz Jean n'est plus vice-président, sa signature est radiée. Revaz Pierre-Marcel, secrétaire inscrit, est nommé vice-président, Overney Daniel, fondé de procuration inscrit, maintenant domicilié à Vétroz, est nommé secrétaire, et Abbet Jean-Marie, fondé de procuration inscrit, est nommé membre du conseil, tous trois avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 2199 vom 14.10.2002
(00692346/CH21701703913)