Ch. Grognuz

Sommations selon l'art. 155 ORC Ch. Grognuz

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommations selon l'art. 155 ORC

Ch. Grognuz

1041 Bottens

Contexte

Une décision a été rendue concernant l'entité juridique ci-dessus. Elle est à disposition des personnes habilitées à représenter ces entités juridiques ou leurs héritiers à l'Office du registre du commerce du canton de Vaud, rue Grenade 38, 1510 Moudon. Un recours peut être déposé auprès du Tribunal cantonal, à Lausanne, dans les 30 jours, conformément à l’article 165, al. 4 ORC

Organe décisionnel
Registre du commerce du canton de Vaud
Rue Grenade 38, Postfach: 198, 1510 Moudon
1510 Moudon

En vertu de l'art. 165 ORC, cette décision peut faire l'objet d'un recours déposé auprès du point de contact dans le délai indiqué. Le recours doit contenir une requête et un motif. Le recourant doit joindre à son acte la décision attaquée ou la désigner clairement. Les moyens de preuve doivent être indiqués ou joints.

Délai: 30 jour(s)
Fin du délai: 21.04.2019

Point de contact
Registre du commerce du canton de Vaud
Rue Grenade 38, Postfach: 198, 1510 Moudon
1510 Moudon

FOSC: 57 du 22.03.2019
Numéro de publication: BH07-0000000604
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantons: VD

Sommation selon l'art. 153 ORC Ch. Grognuz

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'art. 153 ORC

Ch. Grognuz

1041 Bottens

L'entité juridique mentionnée n'a actuellement pas de domicile à son siège. Aux termes de l'art. 153 ou 153a ORC, les personnes tenues de requérir l’inscription sont donc invitées à rétablir la situation légale en matière de domicile et à faire parvenir au point de contact la réquisition d'inscription dans le délai indiqué. Dans le cas contraire, les entités juridiques sont déclarées dissoutes par l'office du registre du commerce en vertu de l'art. 153b ORC; les entreprises individuelles et les succursales sont radiées. La dissolution peut être révoquée si, dans les trois mois qui suivent son inscription, la situation légale est rétablie par l'inscription dudit rétablissement.

Délai: 30 jour(s)
Fin du délai: 21.03.2019

Point de contact
Registre du commerce du canton de Vaud
Rue Grenade 38, Postfach: 198, 1510 Moudon
1510 Moudon

FOSC: 34 du 19.02.2019
Numéro de publication: BH02-0000000515
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantons: VD