Direction

Direction actuelle

Personne Réseau Fonction Mode de signature Depuis à
directeur signature collective à 2 18.02.2013
adm. signature collective à 2 09.01.2019
organe de révision 01.10.2019
adm. signature collective à 2 02.02.2022
signature collective à 2 24.03.2022
adm. signature collective à 2 02.02.2022
directeur signature collective à 2 31.03.2023
signature collective à 2 09.01.2019
adm. président signature collective à 2 09.01.2019

Direction antérieure

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Données de base
Société anonyme
CHF 1 000 000
Dernière modification: 26.03.2024

Siège

Gibloux (FR)

But

La fabrication, l'achat, la vente de condensateurs électriques, de tous appareils similaires et en général d'appareillage électrique et mécanique s'y rattachant ainsi que l'exploitation de licences et brevets, touchant ce domaine (cf. statuts pour but complet). Afficher plus

IDE

CHE-101.113.759

Numéro fédéral

CH-217.0.131.313-6

Registre du Commerce

Canton Fribourg

Extrait du registre du commerce

Raisons sociales antérieures

Voisinage

Entreprises du voisinage

4 entreprises ayant le même domicile: Route de Montena 65, 1728 Rossens FR

Renseignements
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Vérifiez l'extrait du registre des poursuites avant de conclure un contrat.

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Renseignement sur la solvabilité

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Extrait du registre du commerce

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Publications

Publications

1 - 20 sur 72

FOSC26.03.2024
|
Condis SA

Mutation Condis SA

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Fusion

Condis SA, à Gibloux, CHE-101.113.759 (FOSC du 31.03.2023, p. 0/1005714275).

Fusion:
reprise des actifs et passifs de la société Elvexys SA (CHE-355.368.652), à Gibloux, selon contrat de fusion du 12.02.2024 et bilan au 31.12.2023, présentant des actifs de CHF 1'416'250 et des passifs envers les tiers de CHF 2'090'578, soit un excédent de passifs de CHF 674'328. Conformément à l'attestation d'un expert-réviseur agréé, la société reprenante dispose de fonds propres librement disponibles équivalent au moins au montant du découvert et du surendettement de la société transférante. La société reprenante détenant l'ensemble des actions de la société transférante, la fusion ne donne pas lieu à une augmentation du capital, ni à une attribution d'actions.

FOSC: 60 du 26.03.2024
Registre journalier: 2232 du 21.03.2024
Numéro de publication: HR02-1005994684
Cantons: FR

FOSC31.03.2023
|
Condis SA

Mutation Condis SA

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

Condis SA, à Gibloux, CHE-101.113.759 (FOSC du 18.10.2022, p. 0/1005585473).

Nouvelle personne inscrite:
Page Stéphane Alexandre, de Châtonnaye, à Bogis-Bossey, directeur, signature collective à deux.

FOSC: 64 du 31.03.2023
Registre journalier: 2232 du 28.03.2023
Numéro de publication: HR02-1005714275
Cantons: FR

FOSC21.12.2022
|
Condis SA

Permis octroyé concernant la durée du travail Condis SA

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Permis octroyé concernant la durée du travail

Condis SA
Route de Montena 65
1728 Rossens FR

Permis de travail de nuit et pour les jours fériés art. 17, 19 et 20a de la loi sur le travail (LTr )

No de référence: 22-002924
N° d'établissement: 51912398
Pan d'entreprise: Départements Production: Haute Tension, Moyenne Tension, bobinage, laboratoire, fours, armoires climatiques et cuves d'imprégnations
Personnel: 44 H, 8 F
Validité: 01.12.2022 - 01.12.2025
Complément à l'autorisation: Renouvellement avec modification
Autorisation pour: FR

Remarques juridiques
Conformément aux art. 44 ss PA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36,
3003 Berne (tél. 058 462 29 48).

FOSC: 248 du 21.12.2022
Numéro de publication: AB02-0000012081
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: FR
FOSC21.12.2022
|
Condis SA

Permis octroyé concernant la durée du travail Condis SA

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Permis octroyé concernant la durée du travail

Condis SA
Route de Montena 65
1728 Rossens FR

Permis de travail en continu art. 24 de la loi sur le travail (LTr ), art. 36 à 38 de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)

No de référence: 22-003159
N° d'établissement: 51912398
Pan d'entreprise: Départements Production: Haute Tension, Moyenne Tension, bobinage, fours, armoires climatiques et cuves d'imprégnations
Personnel: 16 H
Validité: 01.12.2022 - 01.12.2025
Complément à l'autorisation: Renouvellement avec modification
Autorisation pour: FR

Remarques juridiques
Conformément aux art. 44 ss PA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36,
3003 Berne (tél. 058 462 29 48).

FOSC: 248 du 21.12.2022
Numéro de publication: AB02-0000012082
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: FR
FOSC19.12.2022
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Condis SA

Permis octroyé concernant la durée du travail Condis SA

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Permis octroyé concernant la durée du travail

Condis SA
Route de Montena 65
1728 Rossens FR

Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) art. 14 et 15 de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)

No de référence: 22-002575
N° d'établissement: 51912398
Pan d'entreprise: Service Maintenance & Bâtiment: intervention de dépannage lors de problème sur les installations techniques de production et bâtiment du site
Personnel: 8 H
Validité: 01.12.2022 - 01.12.2025
Complément à l'autorisation: Renouvellement
Autorisation pour: FR

Remarques juridiques
Conformément aux art. 44 ss PA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36,
3003 Berne (tél. 058 462 29 48).

FOSC: 246 du 19.12.2022
Numéro de publication: AB02-0000012055
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: FR
FOSC07.12.2022
|
Condis SA

Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail Condis SA

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail

Condis SA
Route de Montena 65
1728 Rossens FR

Permis de travail de nuit et pour les jours fériés art. 17, 19 et 20a de la loi sur le travail (LTr )

No de référence: 22-002924
N° d'établissement: 51912398
Pan d'entreprise: Départements Production: Haute Tension, Moyenne Tension, bobinage, laboratoire, fours, armoires climatiques et cuves d'imprégnations
Personnel: 44 H, 8 F
Validité: 01.12.2022 - 01.12.2025
Complément à l'autorisation: Renouvellement avec modification
Autorisation pour: FR

FOSC: 238 du 07.12.2022
Numéro de publication: AB01-0000012816
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: FR
FOSC07.12.2022
|
Condis SA

Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail Condis SA

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail

Condis SA
Route de Montena 65
1728 Rossens FR

Permis de travail en continu art. 24 de la loi sur le travail (LTr ), art. 36 à 38 de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)

No de référence: 22-003159
N° d'établissement: 51912398
Pan d'entreprise: Départements Production: Haute Tension, Moyenne Tension, bobinage, fours, armoires climatiques et cuves d'imprégnations
Personnel: 16 H
Validité: 01.12.2022 - 01.12.2025
Complément à l'autorisation: Renouvellement avec modification
Autorisation pour: FR

FOSC: 238 du 07.12.2022
Numéro de publication: AB01-0000012817
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: FR
FOSC05.12.2022
|
Condis SA

Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail Condis SA

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail

Condis SA
Route de Montena 65
1728 Rossens FR

Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) art. 14 et 15 de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)

No de référence: 22-002575
N° d'établissement: 51912398
Pan d'entreprise: Service Maintenance & Bâtiment: intervention de dépannage lors de problème sur les installations techniques de production et bâtiment du site
Personnel: 8 H
Validité: 01.12.2022 - 01.12.2025
Complément à l'autorisation: Renouvellement
Autorisation pour: FR

FOSC: 236 du 05.12.2022
Numéro de publication: AB01-0000012789
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: FR
FOSC05.12.2022
|
Condis SA

Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail Condis SA

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail

Condis SA
Route de Montena 65
1728 Rossens FR

Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) art. 14 et 15 de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)

No de référence: 22-002575
N° d'établissement: 51912398
Pan d'entreprise: Service Maintenance & Bâtiment: intervention de dépannage lors de problème sur les installations techniques de production et bâtiment du site
Personnel: 8 H
Validité: 01.12.2022 - 01.12.2025
Complément à l'autorisation: Renouvellement
Autorisation pour: FR

FOSC: 236 du 05.12.2022
Numéro de publication: AB01-0000012794
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: FR
FOSC18.10.2022
|
Condis SA

Mutation Condis SA

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

Condis SA, à Gibloux, CHE-101.113.759 (FOSC du 24.03.2022, p. 0/1005434558).

Personne radiée:
Dybwad Per Heiberg, administrateur, président, signature collective à deux.

Personne inscrite modifiée:
Paternot Xavier Philippe, administrateur, signature collective à deux, désormais administrateur, président, signature collective à deux.

FOSC: 202 du 18.10.2022
Registre journalier: 6409 du 13.10.2022
Numéro de publication: HR02-1005585473
Cantons: FR

FOSC24.03.2022
|
Condis SA

Mutation Condis SA

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

Condis SA, à Gibloux, CHE-101.113.759 (FOSC du 02.02.2022, p. 0/1005395387).

Personne radiée:
Vuichard Laurent, signature collective à deux.

Nouvelle personne inscrite:
Sampaio Gomes Vãnia, du Portugal, à Fribourg, signature collective à deux.

FOSC: 59 du 24.03.2022
Registre journalier: 1734 du 21.03.2022
Numéro de publication: HR02-1005434558
Cantons: FR

FOSC02.02.2022
|
Condis SA

Mutation Condis SA

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

Condis SA, à Gibloux, CHE-101.113.759 (FOSC du 01.10.2019, p. 0/1004727363).

Nouvelles personnes inscrites:
Marti François Christian, de Lancy, à Genève, administrateur, signature collective à deux; Sperling Peter Erik, d'Allemagne, à Küttigen, administrateur, signature collective à deux.

FOSC: 23 du 02.02.2022
Registre journalier: 692 du 28.01.2022
Numéro de publication: HR02-1005395387
Cantons: FR

FOSC18.11.2019
|
Condis SA

Permis octroyé concernant la durée du travail Condis SA

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Permis octroyé concernant la durée du travail

Condis SA
Route de Montena 65
1728 Rossens FR

Permis de travail de nuit et pour les jours fériés art. 17, 19 et 20a de la loi sur le travail (LTr )

No de référence: 19-006249
N° d'établissement: 51912398
Pan d'entreprise: Départements prodution: Haute Tension, Moyenne Tension-secteurs bobinage et laboratoire
Motif: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques (art. 28, al. 1 & 2 OLT 1)
Personnel: 48 H
Validité: 01.12.2019 - 30.11.2022
Complément à l'autorisation: Renouvellement avec modification
Autorisation pour: FR

Remarques juridiques
Conformément aux art. 44 ss PA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36,
3003 Berne (tél. 058 462 29 48).

FOSC: 223 du 18.11.2019
Numéro de publication: AB02-0000004041
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: FR
FOSC15.11.2019
|
Condis SA

Permis octroyé concernant la durée du travail Condis SA

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Permis octroyé concernant la durée du travail

Condis SA
Route de Montena 65
1728 Rossens FR

Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) art. 14 et 15 de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)

No de référence: 19-006243
N° d'établissement: 51912398
Pan d'entreprise: Service Maintenance & Bâtiment: intervention de dépannage lors de problème technique sur les installations de la production et les infrastructures bâtiment du site
Motif: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques (art. 28, al. 1 OLT 1)
Personnel: 4 H
Validité: 01.12.2019 - 30.11.2022
Complément à l'autorisation: Renouvellement avec modification
Autorisation pour: FR

Remarques juridiques
Conformément aux art. 44 ss PA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36,
3003 Berne (tél. 058 462 29 48).

FOSC: 222 du 15.11.2019
Numéro de publication: AB02-0000004022
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: FR
FOSC15.11.2019
|
Condis SA

Permis octroyé concernant la durée du travail Condis SA

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Permis octroyé concernant la durée du travail

Condis SA
Route de Montena 65
1728 Rossens FR

Permis de travail pour les jours fériés art. 19 et 20a de la loi sur le travail (LTr )

No de référence: 19-006247
N° d'établissement: 51912398
Pan d'entreprise: Département Production : fours, armoires climatiques, cuves d'imprégnations
Motif: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques (art. 28, al. 1 & 2 OLT 1)
Personnel: 12 H
Validité: 01.12.2019 - 30.11.2022
Complément à l'autorisation: Renouvellement
Autorisation pour: FR

Remarques juridiques
Conformément aux art. 44 ss PA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36,
3003 Berne (tél. 058 462 29 48).

FOSC: 222 du 15.11.2019
Numéro de publication: AB02-0000004020
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: FR
FOSC15.11.2019
|
Condis SA

Permis octroyé concernant la durée du travail Condis SA

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Permis octroyé concernant la durée du travail

Condis SA
Route de Montena 65
1728 Rossens FR

Permis de travail en continu art. 24 de la loi sur le travail (LTr ), art. 36 à 38 de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)

No de référence: 19-006252
N° d'établissement: 51912398
Pan d'entreprise: Départements Prodution: Haute Tension - Moyenne Tension - secteurs bobinage et laboratoire
Motif: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques (art. 28, al. 1 & 2 OLT 1)
Personnel: 16 H
Validité: 01.12.2019 - 30.11.2022
Complément à l'autorisation: Renouvellement avec modification
Autorisation pour: FR

Remarques juridiques
Conformément aux art. 44 ss PA ces décisions peuvent être attaquées devant le Tribunal administratif fédéral, Kreuzackerstrasse 12, Case postale, 9023 Saint-Gall, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter les pièces sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, auprès du Secrétariat d’Etat à l’économie SECO, Conditions de travail, Protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36,
3003 Berne (tél. 058 462 29 48).

FOSC: 222 du 15.11.2019
Numéro de publication: AB02-0000004023
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: FR
FOSC04.11.2019
|
Condis SA

Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail Condis SA

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail

Condis SA
Route de Montena 65
1728 Rossens FR

Permis de travail de nuit et pour les jours fériés art. 17, 19 et 20a de la loi sur le travail (LTr )

No de référence: 19-006249
N° d'établissement: 51912398
Pan d'entreprise: Départements prodution: Haute Tension, Moyenne Tension-secteurs bobinage et laboratoire
Motif: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques (art. 28, al. 1 & 2 OLT 1)
Personnel: 48 H
Validité: 01.12.2019 - 30.11.2022
Complément à l'autorisation: Renouvellement avec modification
Autorisation pour: FR

Remarques juridiques
Toute personne dont les droits ou obligations sont affectés par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et qui est habilitée à faire recours peut, dans les dix jours suivant la publication de la demande, consulter le dossier auprès du Secrétariat d'État à l'économie (SECO), Conditions de travail, protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36, 3003 Berne, après s'être annoncée au préalable par téléphone au 058 462 29 48.

FOSC: 213 du 04.11.2019
Numéro de publication: AB01-0000003937
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: FR
FOSC01.11.2019
|
Condis SA

Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail Condis SA

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail

Condis SA
Route de Montena 65
1728 Rossens FR

Permis de travail en continu art. 24 de la loi sur le travail (LTr ), art. 36 à 38 de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)

No de référence: 19-006252
N° d'établissement: 51912398
Pan d'entreprise: Départements Prodution: Haute Tension - Moyenne Tension - secteurs bobinage et laboratoire
Motif: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques (art. 28, al. 1 & 2 OLT 1)
Personnel: 16 H
Validité: 01.12.2019 - 30.11.2022
Complément à l'autorisation: Renouvellement avec modification
Autorisation pour: FR

Remarques juridiques
Toute personne dont les droits ou obligations sont affectés par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et qui est habilitée à faire recours peut, dans les dix jours suivant la publication de la demande, consulter le dossier auprès du Secrétariat d'État à l'économie (SECO), Conditions de travail, protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36, 3003 Berne, après s'être annoncée au préalable par téléphone au 058 462 29 48.

FOSC: 212 du 01.11.2019
Numéro de publication: AB01-0000003931
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: FR
FOSC01.11.2019
|
Condis SA

Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail Condis SA

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail

Condis SA
Route de Montena 65
1728 Rossens FR

Permis de travail pour les jours fériés art. 19 et 20a de la loi sur le travail (LTr )

No de référence: 19-006247
N° d'établissement: 51912398
Pan d'entreprise: Département Production : fours, armoires climatiques, cuves d'imprégnations
Motif: Horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques et techniques (art. 28, al. 1 & 2 OLT 1)
Personnel: 12 H
Validité: 01.12.2019 - 30.11.2022
Complément à l'autorisation: Renouvellement
Autorisation pour: FR

Remarques juridiques
Toute personne dont les droits ou obligations sont affectés par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et qui est habilitée à faire recours peut, dans les dix jours suivant la publication de la demande, consulter le dossier auprès du Secrétariat d'État à l'économie (SECO), Conditions de travail, protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36, 3003 Berne, après s'être annoncée au préalable par téléphone au 058 462 29 48.

FOSC: 212 du 01.11.2019
Numéro de publication: AB01-0000003929
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: FR
FOSC01.11.2019
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Condis SA

Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail Condis SA

Rubrique: Travail
Sous rubrique: Demande d'octroi de permis concernant la durée du travail

Condis SA
Route de Montena 65
1728 Rossens FR

Permis de service de piquet (travail de nuit et du dimanche) art. 14 et 15 de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)

No de référence: 19-006243
N° d'établissement: 51912398
Pan d'entreprise: Service Maintenance & Bâtiment: intervention de dépannage lors de problème technique sur les installations de la production et les infrastructures bâtiment du site
Motif: Horaire d’exploitation indispensable pour des raisons techniques (art. 28, al. 1 OLT 1)
Personnel: 5 H
Validité: 01.12.2019 - 30.11.2022
Complément à l'autorisation: Renouvellement avec modification
Autorisation pour: FR

Remarques juridiques
Toute personne dont les droits ou obligations sont affectés par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et qui est habilitée à faire recours peut, dans les dix jours suivant la publication de la demande, consulter le dossier auprès du Secrétariat d'État à l'économie (SECO), Conditions de travail, protection des travailleurs (ABAS), Holzikofenweg 36, 3003 Berne, après s'être annoncée au préalable par téléphone au 058 462 29 48.

FOSC: 212 du 01.11.2019
Numéro de publication: AB01-0000003930
Entité de publication: Staatssekretariat für Wirtschaft SECO - Arbeitszeitbewilligungen
Cantons: FR
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