Confotech, Alain Rapin

Sommation selon l'art. 153 ORC Confotech, Alain Rapin

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'art. 153 ORC

Confotech, Alain Rapin
Rue des Terrages 5
1530 Payerne

L'entité juridique mentionnée n'a actuellement pas de domicile à son siège statutaire. Aux termes de l'art. 153a ORC, les personnes tenues de requérir l’inscription sont donc invitées à rétablir la situation légale en matière de domicile et à faire parvenir au point de contact la réquisition d'inscription dans le délai indiqué. Dans le cas contraire, les entités juridiques sont déclarées dissoutes par l'office du registre du commerce en vertu de l'art. 153b ORC; les entreprises individuelles et les succursales sont radiées. La dissolution peut être révoquée si, dans les trois mois qui suivent son inscription, la situation légale est rétablie par l'inscription dudit rétablissement.
Si la situation légale n'est pas rétablie dans les délais, l'office du registre du commerce peut imposer une amende de CHF 10.00 à CHF 500.00 conformément à l'article 943 al. 1 CO.

Délai: 30 jour(s)
Fin du délai: 08.07.2020

Point de contact
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 198, 1510 Moudon,
1510 Moudon

FOSC: 108 du 08.06.2020
Numéro de publication: BH02-0000001700
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantons: VD

Sommation selon l'art. 153 ORC Confotech, Alain Rapin

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'art. 153 ORC

Confotech, Alain Rapin
Rue des Terrages 5
1530 Payerne

L'entité juridique mentionnée n'a actuellement pas de domicile à son siège. Aux termes de l'art. 153 ou 153a ORC, les personnes tenues de requérir l’inscription sont donc invitées à rétablir la situation légale en matière de domicile et à faire parvenir au point de contact la réquisition d'inscription dans le délai indiqué. Dans le cas contraire, les entités juridiques sont déclarées dissoutes par l'office du registre du commerce en vertu de l'art. 153b ORC; les entreprises individuelles et les succursales sont radiées. La dissolution peut être révoquée si, dans les trois mois qui suivent son inscription, la situation légale est rétablie par l'inscription dudit rétablissement.

Délai: 30 jour(s)
Fin du délai: 27.09.2019

Point de contact
Registre du commerce du canton de Vaud
Rue Grenade 38, Postfach 198, 1510 Moudon
1510 Moudon

FOSC: 165 du 28.08.2019
Numéro de publication: BH02-0000001037
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantons: VD