Consulting horloger - Camensuli

Sommations selon l'art. 155 ORC Consulting horloger - Camensuli

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommations selon l'art. 155 ORC

Consulting horloger - Camensuli
quartier du Bas-du-Village 2
2123 St-Sulpice NE

Contexte

Vu que la sommation publiée le 26.02.2019 dans la Feuille officielle suisse du commerce est restée sans suite, l'office du registre du commerce du canton de Neuchâtel décide, en application de l'article 152 ORC, de radier d'office l'inscription de l'entreprise individuelle.

Organe décisionnel
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Place des Halles 8
2000 Neuchâtel

En vertu de l'art. 165 ORC, cette décision peut faire l'objet d'un recours déposé auprès du point de contact dans le délai indiqué. Le recours doit contenir une requête et un motif. Le recourant doit joindre à son acte la décision attaquée ou la désigner clairement. Les moyens de preuve doivent être indiqués ou joints.

Délai: 30 jour(s)
Fin du délai: 06.05.2019

Point de contact
La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès de l'autorité de surveillance du registre du commerce de Neuchâtel, le Tribunal cantonal, rue du Pommier 1, 2001 Neuchâtel, dans un délai de 30 jours dès la présente publication, en application de l’article 165 alinéa 4 ORC.

FOSC: 66 du 04.04.2019
Numéro de publication: BH07-0000000640
Entité de publication: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantons: NE

Sommation selon l'art. 152 ORC Consulting horloger - Camensuli

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'art. 152 ORC

Consulting horloger - Camensuli
quartier du Bas-du-Village 2
2123 St-Sulpice NE

L'inscription de l'entité juridique mentionnée ne correspond pas ou plus aux faits ou aux prescriptions juridiques Aux termes de l'art. 152 ORC, les personnes tenues de requérir l’inscription sont donc invitées à requérir la modification dans le délai indiqué auprès du point de contact, ou à prouver qu'aucune inscription n'est nécessaire. Dans le cas contraire, le préposé au registre du commerce procède d'office à l'inscription en vertu de l'art. 941 CO et frappe les contrevenants d'une amende d'ordre de 10 à 500 francs en vertu de l'art. 943 CO.

Délai: 30 jour(s)
Fin du délai: 28.03.2019

Point de contact
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Place des Halles 8
2000 Neuchâtel

Remarques
L'inscription ne correspond plus aux faits, dans la mesure où l'entreprise ne dispose plus de domicile à son siège et que son titulaire est domicilié en France; il n'a donc plus d'exploitation en Suisse. La personne tenue de requérir la radiation de l'entité est sommée d'y procéder dans les 30 jours, faute de quoi une décision de radiation sera rendue.

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

FOSC: 39 du 26.02.2019
Numéro de publication: BH01-0000000142
Entité de publication: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantons: NE