Cybel'Art SA

Mutation Cybel'Art SA

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Cybel'Art SA, à Morges, CHE-110.130.923 (FOSC du 06.11.2020, p. 0/1005017375). Statuts modifiés le 07.01.2021. L'assemblée générale a introduit une clause statutaire relative à une augmentation autorisée du capital par décision du 07.01.2021. Pour les détails, voir les statuts.

FOSC: 16 du 25.01.2021
Registre journalier: 1327 du 20.01.2021
Numéro de publication: HR02-1005082616
Cantons: VD

Mutation Cybel'Art SA

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveau capital, Nouveu but

Cybel'Art SA, à Morges, CHE-110.130.923 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834). Statuts modifiés les 7 septembre 2020 et 23 septembre 2020.

Nouvelle raison de commerce:
Cybel'Art SA (Cybel'Art AG) (Cybel'Art Ltd).

Nouveau but:
la société a pour but toute activité et tout service, en Suisse et à l'étranger, en relation avec la production, co-production, réalisation, diffusion d'hologrammes sous la marque déposée "icologram" (marque déposée) ou tout autre marque et la création et la protection de toute marque et de tout produit et brevet dans le domaine de la technologie artistique (ArtTech), notamment en lien avec des spectacles, des supports promotionnels ou des produits artistiques et/ou leur utilisation sur tout support multimédia ou papier, l'expoitation des droits y relatifs, leur exploitation commerciale et leur conservation au moyen de tout support multimédia (pour but complet cf. statuts). Les 100'000 actions au porteur de CHF 1, formant l'entier du capital-actions, sont converties et transformées en 10'000'000 actions nominatives de CHF 0.01, avec restrictions quant à la transmissibilité selon statuts. Augmentation ordinaire du capital-actions par compensation de créances d'un montant de CHF 50'000; en contrepartie de ces créances, il est remis 5'000'000 actions de CHF 0.01.

Nouveau capital-actions entièrement libéré:
CHF 150'000, divisé en 15'000'000 actions nominatives de CHF 0.01, avec restrictions quant à la transmissibilité selon statuts.

Communications aux actionnaires:
par écrit (lettre, télécopie ou courrier électronique).

FOSC: 217 du 06.11.2020
Registre journalier: 18206 du 03.11.2020
Numéro de publication: HR02-1005017375
Cantons: VD

CONVOCATION À L’ASSEMBLEE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

DES ACTIONNAIRES DE CYBEL’ART SA

Madame,

Monsieur,

Vous êtes convoqués à l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de Cybel’Art SA.

Les actionnaires sont priés de se munir de leur pièce d’identité afin de pouvoir être identifiés et être inscrit sur la feuille de présence. Tout détenteur d’un certificat d’actions doit le présenter aux fins de son annulation.

Ordre du jour

1. Transformation du capital-actions

Le conseil d'administration propose à l'assemblée de transformer les 100'000 (cent mille) actions de CHF 1.00, jusqu'ici au porteur, en 10'000'000 (dix millions) d’actions de CHF 0.01, nominatives.

2. Adoption de nouveaux statuts

• Le conseil d'administration propose à l'assemblée d'adopter de nouveaux statuts, lesquels sont annexés à la présente.

3. Augmentation ordinaire du capital-actions d’un maximum de CHF 50'000 (cinquante-mille)

Le conseil d'administration propose à l'assemblée d'augmenter le capital-actions de CHF 100'000.- à CHF 150'000[FD1] .- au maximum, par :

la création d’un capital-actions conditionnel [FD2] de CHF 50'000 permettant l'émission d'au maximum 5’000'000 (cinq millions) actions de CHF 0.01, nominatives, entièrement libérées par compensation de créances postposées des actionnaires pour un montant de CHF 50'000 (cinquante mille); étant précisé que les droits préférentiels de souscription des actionnaires seront supprimés. [FD3] 

4. Modification du but social

Le conseil d’administration propose à l’assemblée que l’Article 3 décrivant l’activité de la société soit modifié comme suit :

Article 3 (nouvel teneur)

Article 3 - But

La Société a pour but toute activité et tout service, en Suisse et à l’étranger, en relation avec la production, co-production, réalisation, diffusion d’hologrammes sous la marque déposée « icologram® » ou tout autre marque et la création et la protection de toute marque et de tout produit et brevet y relatifs, notamment en lien avec des spectacles, des supports promotionnels ou des produits artistiques et/ou leur utilisation sur tout support multimédia ou papier, l’exploitation des droits y relatifs, leur exploitation commerciale et leur conservation au moyen de tout support multimédia.

La Société peut, en Suisse ou à l’étranger :

(i)              exercer toute activité financière, commerciale ou industrielle, mobilière ou immobilière (à l'exclusion des opérations soumises au régime d’autorisation selon la Loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger), et conclure tous contrats ou transactions propres à développer son but ou en rapport direct ou indirect avec celui-ci;

(ii)            créer des succursales ou des filiales en Suisse ou à l’étranger;

(iii)          participer à toutes entreprises ou opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son but;

(iv)          détenir des parts ou des jetons d’autres sociétés ;

(v)            accorder des prêts ou des garanties à des actionnaires ou des tiers, si cela favorise ses intérêts.

Article 3 – ancienne teneur

Cf. Statuts Cybel’Art SA

La société a pour but toute activité et tout service, en Suisse et à l’étranger, en relation avec la conduite d’entreprise, notamment management, training & communication, avec une préférence pour le développement de séminaires artistiques et le développement de supports multimédias, de même que le commerce de produits principalement importé. Elle peut notamment effectuer toute opération financière et/ou commerciale avec des entreprises suisses et/ou étrangères, prendre autant que nécessaire des participations commerciales et/ou financières dans toute entreprise en Suisse et à l’étranger, fonder ou financer des entreprises suisses et/ou étrangères ayant un rapport direct ou indirect avec son but. La société peut en outre effectuer toutes opérations propres à favoriser ou à faciliter le développement de l’entreprise et la réalisation du but social. Elle peut créer des succursales tant en Suisse qu’à l’étranger. 

5. Emission des actions de la société sous forme de droits-valeurs

Le conseil d’administration propose à l’assemblée que l’article 6 des statuts soit complété comme suit :

La société peut émettre ses actions sous forme de papiers-valeurs (certificats individuels ou globaux) nominatifs ou sous forme de droits-valeurs au sens de l’article 973c ff CO.

Si les actions sont émises sous forme de droits-valeurs, elles sont inscrites dans un registre des droits-valeurs.

Cela permettra de tenir le cas échéant le registre des droits-valeurs à l’aide de la technologie du registre distribué et d’incorporer les actions dans des jetons d’investissement (ou « tokens ») si le conseil d’administration en décide ainsi.

Documentation

Les statuts contiennent d’autres modifications. Nous vous informons que le projet de statuts est à disposition des actionnaires au siège de la société. Chaque actionnaire peut demander qu'un exemplaire de ce document lui soit délivré.

Procuration

Si vous ne pouvez participer personnellement à l’assemblée générale, vous avez la possibilité de vous faire représenter par une autre personne dûment autorisée par vous-même

Le Conseil d’administration

Ordre du jour et propositions du conseil d'admnistration

1. Présentation du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 8.10.2013, du rapport de gestion avec le rapport annuel et les comptes annuels au 31 décembre 2020

1.1 Présentation du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 8.10.2013

1.2 Présentation du rapport annuel 2019

2. Décisions : approbation (a) du procès-verbal du 8.10.2013, (b) des rapports, (c) de la décharge au conseil, (d) de l’attribution du résultat

2.1 Approbation du procès-verbal

Proposition du conseil d’administration  ·  Le conseil d’administration propose d’approuver le procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 8.10.2013 statuant sur l’exercice 2012.

2.2 Approbation du rapport de révision et des comptes 2019

Proposition du conseil d’administration  ·  Le conseil d’administration propose d’approuver le rapport de révision et les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2019 tels qu’ils ont été présentés.

2.3 Décharge au conseil d’administration

Proposition du conseil d’administration  ·  Le conseil d’administration propose que décharge lui soit donnée pour sa gestion au 31.12.2019

2.4 Affectation du résultat

• Proposition du conseil d’administration  ·  Le conseil d’administration propose aux actionnaires d’accepter l’attribution du bénéfice au bilan de CHF 1'787.80 au 31 décembre 2019 en diminution de la perte reportée et de ne pas attribuer de dividende.

3. Elections statutaires

3.1 Prorogation des mandats de membre du conseil

Proposition du conseil d’administration   ·   Le Conseil d’Administration propose de proroger les mandats de Membre du Conseil pour une période d’une année, de Monsieur Pierluigi ORUNESU.

4. Divers

Le Conseil d’Administration

Note : 
Le bilan 2019 ainsi que le procès-verbal du 8.10.2013 sont à la disposition des actionnaires au siège de la société.

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Cybel'Art SA, à Morges, CH-660-1325003-4, activités et services en relation avec la conduite d'entreprise (FOSC du 27.02.2007, p. 16/3799328). Statuts modifiés le 10 décembre 2009 sur des points non soumis à publication. Selon déclaration du conseil d'administration du 10 décembre 2009, la société n'est pas soumise à une révision ordinaire et renonce à une révision restreinte. Fiduciaire Schick S.A. n'est plus organe de révision.

Tagebuch Nr. 20973 vom 17.12.2009
(05409512/CH66013250034)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Cybel'Art Seminars SA, à Genève, CH-660-1325003-4, activité et service, en Suisse et à l'étranger, en relation avec la conduite d'entreprise, etc. (FOSC du 30.01.2006, p. 8). Par suite du transfert de son siège à Morges, la société a été inscrite au registre du commerce du canton de Vaud sous la raison sociale Cybel'Art SA (FOSC du 27.2.2007, p. 16); par conséquent, elle est radiée d'office du registre de Genève.

Tagebuch Nr. 2948 vom 01.03.2007
(03815238/CH66013250034)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu
- Eingetragene Personen
- Sitz neu
- Domizil neu
- Zweck neu

Cybel'Art Seminars SA, précédemment à Genève, CH-660-1325003-4 (FOSC du 30.01.2006, p. 8). Siège transféré à Morges, Grand-Rue 86. Statuts primitifs du 20 juin 2003 modifiés en dernire lieu le 30 janvier 2007.

Nouvelle raison sociale:
Cybel'Art SA.

Nouveau but:
activités et services en relation avec la conduite d'entreprise, notamment management, training et communication, avec une préférence pour le développement de séminaires artistiques et le développement de supports multimédias; commerce de produits importés y relatifs.

Capital-actions entièrement libéré:
CHF 100'000, divisé en 100'000 actions au porteur de CHF 1.

Organe de publication:
Feuille officielle suisse du commerce.

Administration:
Orunesu Pierluigi Christophe, de Tolochenaz, à Morges, avec signature individuelle.

Réviseur:
Fiduciaire Schick S.A., à Echandens.

Tagebuch Nr. 2108 vom 21.02.2007
(03799328/CH66013250034)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Cybel'Art Seminars SA, à Genève, CH-660-1325003-4, activité et service, en Suisse et à l'étranger, etc. (FOSC du 13.09.2005, p. 7). Hardrick Raphaël n'est plus administrateur; ses pouvoirs sont radiés. Orunesu Pierluigi Christophe, jusqu'ici secrétaire, reste seul administrateur et continue à signer individuellement.

Tagebuch Nr. 1101 vom 24.01.2006
(03218464/CH66013250034)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Domizil neu

Cybel'Art Seminars SA, à Genève, CH-660-1325003-4, activité et service, en Suisse et à l'étranger, en relation avec la conduite d'entreprise, etc. (FOSC du 10.07.2003, p. 5).

Nouvelle adresse:
rue des Eaux-Vives 94.

Tagebuch Nr. 10934 vom 07.09.2005
(03014966/CH66013250034)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Zweck neu

Cybel'Art Seminars SA, à Genève, CH-660-1325003-4, activité et service, en Suisse et à l'étranger, en relation avec la conduite d'entreprise, etc. (FOSC du 10.07.2003, p. 5).

But modifié:
activité et service, en Suisse et à l'étranger, en relation avec la conduite d'entreprise, notamment management, training & communication, avec une préférence pour le développement de séminaires artistiques et le développement de supports multimédias. Statuts modifiés le 06.12.2004.

Tagebuch Nr. 519 vom 12.01.2005
(02646846/CH66013250034)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Cybel'Art Seminars SA, à Genève, rue Adrien-Lachenal 20, c/o Coalis Sàrl. Nouvelle société anonyme. Statuts du 20.06.2003.

But:
activité et service, en Suisse et à l'étranger, en relation avec la conduite d'entreprise, notamment management, training & communication, avec une préférence pour le développement de séminaires artistiques.

Capital-actions:
CHF 100'000, entièrement libéré, divisé en 100'000 actions de CHF 1, au porteur.

Organe de publication:
FOSC.

Communication aux actionnaires:
FOSC ou avis personnel envoyé à chacun des actionnaires si tous les actionnaires sont connus.

Administration:
Hardrick Raphaël, d'Aubonne, à Commugny, président, et Orunesu Pierluigi Christophe, de Tolochenaz, à Morges, secrétaire, tous deux avec signature individuelle.

Réviseur:
Fiduciaire Schick SA, à Echandens.

Tagebuch Nr. 7590 vom 04.07.2003
(01074900/CH66013250034)