Eva La Mode, André Bartucz

Sommation selon l'ORC 2021 Service du registre du commerce du canton de Fribourg

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
Service du registre du commerce du canton de Fribourg
Boulevard de Pérolles 25
1700 Fribourg

Les entreprises individuelles susmentionnées ont cessé d’exister par suite du décès du/de la titulaire. En cas de décès du/de la titulaire d’une entreprise individuelle, un héritier doit requérir la radiation du registre du commerce (art. 938 CO et art. 39 al. 2 ORC). Les héritiers du titulaire décédé des entreprises individuelles susmentionnées sont de ce fait sommés de requérir la radiation dans les 30 jours dès la parution de cette publication. Dans le cas contraire, ces entreprises individuelles seront radiées d'office.
Les entités juridiques concernées sont:
- Photo du Tilleul J. Mülhauser, fils, à Fribourg, CHE-112.827.283
- Eva La Mode, André Bartucz, à Fribourg, CHE-110.369.200
- Bernard Chammartin, à Estavayer, CHE-112.832.404
- Franz Bim, à Villars-sur-Glâne, CHE-113.067.244
- Bruno Schaller, à Fribourg, CHE-113.024.795
- Willy Walther, à Fribourg, CHE-112.836.922
- Josef Jelk, à Fribourg, CHE-112.954.177
- Félix Egger, à Fribourg, CHE-112.928.837
- "Arts Ménagers Les 3 G" Russiniello Gerardo, à Fribourg, CHE-107.760.213
- Schwab Daniel, à Villars-sur-Glâne, CHE-106.201.483

L'inscription au registre du commerce de l'entité juridique mentionnée manque ou ne correspond pas ou plus aux faits ou à la situation juridique. L'entité juridique est donc sommée, en vertu de l'art. 938, al. 1, CO de requérir l'inscription, la modification ou la radiation dans le délai indiqué auprès de l'office du registre du commerce compétent ou de fournir les pièces justificatives prouvant qu'aucune inscription, modification ou radiation n'est nécessaire. À défaut, l'office du registre du commerce prend une décision concernant l'inscription, la modification ou la radiation. Conformément à l'art. 940 CO, l'office du registre du commerce peut également prononcer une amende d'ordre de 5000 francs au plus.

Les entreprises individuelles susmentionnées ont cessé d’exister par suite du décès du/de la titulaire. En cas de décès du/de la titulaire d’une entreprise individuelle, un héritier doit requérir la radiation du registre du commerce (art. 938 CO et art. 39 al. 2 ORC). Les héritiers du titulaire décédé des entreprises individuelles susmentionnées sont de ce fait sommés de requérir la radiation dans les 30 jours dès la parution de cette publication. Dans le cas contraire, ces entreprises individuelles seront radiées d'office.
Les entités juridiques concernées sont:
- Photo du Tilleul J. Mülhauser, fils, à Fribourg, CHE-112.827.283
- Eva La Mode, André Bartucz, à Fribourg, CHE-110.369.200
- Bernard Chammartin, à Estavayer, CHE-112.832.404
- Franz Bim, à Villars-sur-Glâne, CHE-113.067.244
- Bruno Schaller, à Fribourg, CHE-113.024.795
- Willy Walther, à Fribourg, CHE-112.836.922
- Josef Jelk, à Fribourg, CHE-112.954.177
- Félix Egger, à Fribourg, CHE-112.928.837
- "Arts Ménagers Les 3 G" Russiniello Gerardo, à Fribourg, CHE-107.760.213
- Schwab Daniel, à Villars-sur-Glâne, CHE-106.201.483

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 27.04.2022

Point de contact
Service du registre du commerce du canton de Fribourg,
Boulevard de Pérolles 25, P.O.B. 1350, 1701 Fribourg,
1701 Fribourg

FOSC: 61 du 28.03.2022
Numéro de publication: BH00-0000006420
Entité de publication: Service du registre du commerce du canton de Fribourg
Cantons: FR