Entreprise | Actions |
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Personne | Réseau | Fonction | Mode de signature | Depuis | à |
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Afficher 2 entreprises | membre du conseil de fondation | signature collective à 2 | 28.02.2017 | ||
Afficher 1 entreprise | membre du conseil de fondation | signature collective à 2 | 28.02.2017 | ||
Afficher 1 entreprise | membre du conseil de fondation | signature collective à 2 | 24.10.2011 | ||
Afficher 2 entreprises | membre du conseil de fondation président | signature collective à 2 | 24.10.2011 | ||
Afficher 1 entreprise | membre du conseil de fondation | signature collective à 2 | 24.10.2011 | ||
Afficher 1 entreprise | organe de révision | 24.10.2011 | |||
Afficher 1 entreprise | membre du conseil de fondation secrétaire caissier | signature collective à 2 | 21.10.1991 |
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Siège |
Bois-d'Amont (FR) |
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But |
donner des secours aux plus malheureux et aux plus nécessiteux des communes du cercle de la justice de paix du Mouret, particulièrement aux infirmes, estropiés et vieillards abandonnés, en sus de ce qui pourrait leur être alloué comme subsides par la chambre des pauvres de la commune respective.
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IDE |
CHE-110.291.242 |
Numéro fédéral |
CH-217.0.170.006-8 |
Registre du Commerce |
Canton Fribourg |
Extrait du registre du commerce |
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0 entreprise avec le même domicile: Route des Creux 5, 1732 Arconciel
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Mutation Fondation Antoine Dousse
Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveau siège, Nouvelle adresse
Fondation Antoine Dousse, à Arconciel, CHE-110.291.242 (FOSC du 24.06.2019, p. 0/1004658105). Inscription d'office par suite de la fusion des communes d'Arconciel, Ependes et Senèdes entrée en vigueur le 01.01.2021.
Nouvelle dénomination du siège:
Bois-d'Amont.
FOSC: 4 du 07.01.2021
Registre journalier: 54 du 04.01.2021
Numéro de publication: HR02-1005065512
Cantons: FR
Radiation Fondation Antoine Dousse
Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Radiation
Fondation Antoine Dousse, à Arconciel, CHE-110.291.242 (FOSC du 28.02.2017, p. 0/3374333). Par décision de l'Autorité de surveillance du 21.02.2019, la fondation a été dissoute sans liquidation et sa radiation a été ordonnée. Par conséquent, la fondation est radiée.
FOSC: 119 du 24.06.2019
Registre journalier: 3466 du 19.06.2019
Numéro de publication: HR03-1004658105
Cantons: FR
Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites
Fondation Antoine Dousse, à Arconciel, CHE-110.291.242 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225826).
Personnes radiées:
Castella Schwarzen Christiane Marie Emérite, membre du comité, signature collective à deux. Cotting Louis, membre du comité, signature collective à deux.
Nouvelles personnes inscrites:
Horner Patricia, de Ferpicloz, à Ependes, membre du comité, signature collective à deux. Marthe Gisèle Josiane, de et à Le Mouret, membre du comité, signature collective à deux.
Registre journalier no 2003 du 23.02.2017 / CHE-110.291.242 / 03374333
Grund: Handelsregister (Mutationen)
Fondation Antoine Dousse, à Arconciel, CH-217-0170006-8, donner des secours aux plus malheureux et aux plus nécessiteux des communes du cercle de la justice de paix du Mouret, etc. (FOSC du 24.10.2011, p. 0/6387334).
Nouvelle dénomination de l'Autorité de surveillance:
Service de la justice.
Tagebuch Nr. 5466 vom 15.11.2012
(06939964/CH21701700068)
Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Domizil neu
Fondation Antoine Dousse, à Arconciel, CH-217-0170006-8, donner des secours aux plus malheureux et aux plus nécessiteux des communes du cercle de la justice de paix du Mouret, etc. (FOSC du 23.01.2003, p. 7/0826542).
Nouvelle adresse:
Route des Creux 5, c/o Pascal Dousse, 1732 Arconciel. Mauron Léon n'est plus président, sa signature est radiée. Voisard Alain Jules Canisius, de Fontenais, à Marly, est nommé président, avec signature collective à deux. Aebischer Bernard Peter, de St. Ursen et Heitenried, à Marly, Castella Schwarzen Christiane Marie Emérite, de Vuisternens-devant-Romont et Randa, à Oberried, Cotting Louis, d'Ependes (FR), à Ependes (FR), et Sciboz Jean-Louis Armand, de et à Treyvaux, sont nommés membres du conseil, tous les quatre avec signature collective à deux.
Organe de révision:
Gérard Bongard Expert-comptable diplômé (CH-217-3543548-7), à Arconciel.
Tagebuch Nr. 5317 vom 19.10.2011
(06387334/CH21701700068)
Grund: Handelsregister (Mutationen)
Fondation Antoine Dousse, à Arconciel, donner des secours aux plus malheureux et aux plus nécessiteux des communes du cercle de la justice de paix du Mouret, etc. (FOSC du 15.02.2001, p. 1172).
Autorité de surveillance:
nouvelle dénomination, Service de la surveillance des fondations et de la prévoyance professionnelle.
Tagebuch Nr. 160 vom 17.01.2003
(00826542/CH21701700068)
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