Fondation Appartements des Vignolans

Mutation Fondation Appartements des Vignolans

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

Fondation Appartements des Vignolans, à La Neuveville, CHE-101.816.602, fondation (No. FOSC 58 du 25.03.2015, p.0, Publ. 2062099).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Bourquin, Raymonde, de Diesse, à La Neuveville, membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Bloch, Denise Béatrice, de Vinelz, à La Neuveville, présidente du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: présidente, avec signature collective à deux]; Gurtner, Patrick, de Schwarzenburg, à La Neuveville, vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: de Wahlern, vice-président, avec signature collective à deux]; Nicolet, Max-Olivier, de Tramelan, à La Neuveville, membre et secrétaire du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: secrétaire, avec signature collective à deux]; Hirt, Jean, de Tüscherz-Alfermée, à La Neuveville, membre du conseil de fondation, caissier, avec signature collective à deux [précédemment: caissier, avec signature collective à deux]; Chédel, Séverine, de Val-de-Travers, à La Neuveville, membre du conseil de fondation, sans droit de signature.

FOSC: 126 du 02.07.2021
Registre journalier: 10991 du 29.06.2021
Numéro de publication: HR02-1005236796
Cantons: BE

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation Appartements des Vignolans, à La Neuveville, CHE-101.816.602, fondation (No. FOSC 75 du 18.04.2012, Publ. 6642550).

Inscription ou modification de personne(s):
BVConsult SA (CHE-412.528.209), à Biel/Bienne, organe de révision [précédemment: BVConsult SA (CH-036.3.051.515-2)].

Registre journalier no 5131 du 20.03.2015 / CH07370042311 / 02062099

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Appartements des Vignolans, à La Neuveville, CH-073.7.004.231-1, fondation (No. FOSC 29 du 10.02.2012, p. 0, Publ. 6544138).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Revisia SA (CH-073.3.000.358-8), à Biel/Bienne, organe de révision; Labbé, Barbara, de Rüegsau et Langnau im Emmental, à La Neuveville, présidente, avec signature collective à deux; Farine, Edmond, de Saignelégier, à Le Landeron, membre, sans droit de signature; Schreyer Dick, Line, de Neuchâtel, Gals et Grossaffoltern, à La Neuveville, membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Bloch, Denise Béatrice, de Vinelz, à La Neuveville, présidente, avec signature collective à deux; BVConsult SA (CH-036.3.051.515-2), à Biel/Bienne, organe de révision.

Tagebuch Nr. 6198 vom 13.04.2012
(06642550/CH07370042311)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Zweck neu

Fondation Appartements des Vignolans, à La Neuveville, CH-073.7.004.231-1, fondation (No. FOSC 10 du 15.01.2010, p. 3, Publ. 5442856).

Modification de l'acte de fondation:
06.12.2011.

Nouveau but:
La fondation a pour but: de louer à des personnes retraitées ou à mobilité réduite les appartements qu'elle a fait construire au moment de sa constitution ou qu'elle pourrait réaliser dans le futur; d'aménager des services particuliers rendant les appartements attractifs tenant compte de l'âge et de la mobilité des ses locataires; de développer et de maintenir avec l'institution Mon Repos des rapports privilégiés; et d'une manière générale, de gérer et d'administrer lesdits appartements, seule ou par l'intermédiaire d'organisations créées à cet effet. Dans la mesure où elle tient compte du but ci-dessus, la fondation peut établir des règlements définissant ses différentes activités; ces règlements doivent être approuvés par l'autorité de surveillance.

Nouvelle autorité de surveillance:
Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (ABSPF).

Nouvelle organisation:
[La mention relative à l'organisation n'étant plus soumise à inscription est radiée d'office].

Tagebuch Nr. 2199 vom 07.02.2012
(06544138/CH07370042311)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Appartements des Vignolans, à La Neuveville, CH-073.7.004.231-1, fondation (No. FOSC 123 du 27.06.2008, p. 4, Publ. 4547156).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Bloch, Denise, de Vinelz, à La Neuveville, présidente, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Labbé, Barbara, de Rüegsau et Langnau im Emmental, à La Neuveville, présidente, avec signature collective à deux; Bourquin, Raymonde, de Diesse, à La Neuveville, membre, sans droit de signature; Farine, Edmond, de Saignelégier, à Le Landeron, membre, sans droit de signature; Schreyer Dick, Line, de Neuchâtel, Gals et Grossaffoltern, à La Neuveville, membre, sans droit de signature.

Tagebuch Nr. 284 vom 11.01.2010
(05442856/CH07370042311)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Appartements des Vignolans, à La Neuveville, CH-073.7.004.231-1, fondation (FOSC no 60 du 28. 03. 2003, p. 3, publ. 924936).

Personne et signature radiée:
Matthey, Jacqueline, de Le Locle et La Brévine, à La Neuveville, vice-présidente, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Gurtner, Patrick, de Wahlern, à La Neuveville, vice-président, avec signature collective à deux; Revisia SA (CH-073.3.000.358-8), à Biel/Bienne, organe de révision.

Tagebuch Nr. 6651 vom 23.06.2008
(04547156/CH07370042311)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation Appartements des Vignolans, à La Neuveville, construction d'un complexe d'appartements protégés, propriété de la fondation, à proximité de Mon Repos, fondation (FOSC no 242 du 13. 12. 2002, p. 4, publ. 771020).

Nouvelle autorité de surveillance:
office des assurances sociales et de la surveillance des fondations du canton de Berne (OASSF).

Tagebuch Nr. 863 vom 24.03.2003
(00924936/CH07370042311)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Appartements des Vignolans, à La Neuveville, construction d'un complexe d'appartements protégés, propriété de la fondation, à proximité de Mon Repos, fondation (FOSC no 239 du 08. 12. 1999, p. 8321).

Personne et signature radiée:
Annoni, Mario, de Bévilard, à La Neuveville, président, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne:
Bloch, Denise, de Vinelz, à La Neuveville, présidente, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 3119 vom 09.12.2002
(00771020/CH07370042311)