Fondation Archethic

Mutation Fondation Archethic

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation Archethic, à Genève, CHE-447.106.659 (FOSC du 25.01.2024, p. 0/1005944547). L'adresse Route de Malagnou 21, c/o Labiba Homsy, avocate est radiée.

FOSC: 39 du 26.02.2024
Registre journalier: 3737 du 21.02.2024
Numéro de publication: HR02-1005971056
Cantons: GE

Mutation Fondation Archethic

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation Archethic, à Genève, CHE-447.106.659 (FOSC du 22.08.2023, p. 0/1005821541). Staehli Amblet Virginie n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Guffroy David, de France, à Chêne-Bourg, est membre du conseil avec signature individuelle.

FOSC: 17 du 25.01.2024
Registre journalier: 1463 du 22.01.2024
Numéro de publication: HR02-1005944547
Cantons: GE

Mutation Fondation Archethic

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation Archethic, à Genève, CHE-447.106.659 (FOSC du 25.05.2023, p. 0/1005754274).

Autorité de surveillance:
Département fédéral de l'intérieur (DFI).

FOSC: 161 du 22.08.2023
Registre journalier: 15307 du 17.08.2023
Numéro de publication: HR02-1005821541
Cantons: GE

Nouvelle inscription Fondation Archethic

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Nouvelle inscription

Fondation Archethic [Archethic Foundation], à Genève, Route de Malagnou 21, c/o Labiba Homsy, avocate, 1208 Genève, CHE-447.106.659. Nouvelle fondation. Acte constitutif du 16.03.2023.

But:
La fondation a pour but d'assurer en Suisse et à l'étranger le développement économique, social et environnemental des populations (notamment des populations exclues des progrès technologiques), le respect des libertés individuelles et publiques, et le respect de la souveraineté des individus, des groupes, des entreprises et des Etats par la mise à disposition, de manière gratuite et libre, de technologies, de protocoles, d'infrastructures, de contrats intelligents et/ou d'applications basées sur la Technologie du Registre Distribué (TRD) et régissant l'émission et le transfert de pair à pair d'actifs digitaux. Afin d'atteindre son but idéal, la fondation assure l'acquisition, le développement, le déploiement, la gouvernance et la maintenance des technologies TRD, notamment de protocoles, de réseaux, d'actifs, et des matériels nécessaires à son bon fonctionnement. Elle peut être dotée de la titularité exclusive des droits de propriété intellectuelle relatifs aux protocoles, technologies, logiciels, et applications qu'elle développe et peut opérer des placements financiers. Elle peut en outre interagir avec différents acteurs [privés, publics, ou à but idéal (ex : NGO)] par des moyens scientifiques, techniques, commerciaux et non-commerciaux pour garantir son but. Enfin, la fondation vise à garantir un Internet dit « de confiance », majoritairement à travers de la Blockchain publique ArchEthic (bien que d'autres TRD puissent s'ajouter dans le futur), et à assurer d'une part une transition de la gouvernance de ses fondateurs au profit de l'ensemble de la communauté qui l'utilise le/les réseaux décentralisés associé(s) par les moyens qu'elle considère les plus adéquates, et d'autre part la pérennité de l'écosystème y relatif. Elle peut effectuer toute opération se rapportant directement ou indirectement à son but. Mention d'une réserve de modification du but en faveur du fondateur selon l'art. 86a CC.

Conseil de fondation:
Dupont Sébastien, de France, à Tarchamps, LUX, président, avec signature collective à deux, Staehli Amblet Virginie, de Lausanne, à Prilly, avec signature individuelle, Aubert Gérard, de Belgique, à Bruxelles, BEL, avec signature collective à deux et Roques Stéphane, de France, à Langon, FRA, avec signature collective à deux.

Organe de révision:
VALLEA SA, Société Fiduciaire (CHE-114.691.178), à Genève.

Révision: VALLEA SA, Société Fiduciaire

FOSC: 100 du 25.05.2023
Registre journalier: 9649 du 22.05.2023
Numéro de publication: HR01-1005754274
Cantons: GE