Fondation de fabricants suisses d'horlogerie

Radiation Fondation de fabricants suisses d'horlogerie

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Radiation

Fondation de fabricants suisses d'horlogerie, à Biel/Bienne, CHE-299.560.059, fondation (No. FOSC 121 du 25.06.2020, Publ. 1004919725). La liquidation est terminée. La fondation est radiée selon décision entrée en force du Département fédéral de l'intérieur (DFI) du 24.11.2021.

FOSC: 75 du 19.04.2022
Registre journalier: 5612 du 12.04.2022
Numéro de publication: HR03-1005452579
Cantons: BE

Mutation Fondation de fabricants suisses d'horlogerie

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

Fondation de fabricants suisses d'horlogerie, à Biel/Bienne, CHE-299.560.059, fondation (No. FOSC 114 du 17.06.2014, p.0, Publ. 1556921).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Knus, Manfred, de Märstetten, à Delémont, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Charrotton, Emile, de Mont-la-Ville, à Bettlach, président du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: président, avec signature collective à deux]; Bolzli, Denis, de Hasle bei Burgdorf et Muriaux, à Les Bois, vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: vice-président, avec signature collective à deux]; Bleuer-Mérillat, Sylvie, de Biezwil, à Port, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux.

FOSC: 121 du 25.06.2020
Registre journalier: 9235 du 22.06.2020
Numéro de publication: HR02-1004919725
Cantons: BE

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Fondation de fabricants suisses d'horlogerie, à Biel/Bienne, CHE-299.560.059, fondation (No. FOSC 66 du 04.04.2014, Publ. 1434861).

Nouvelle autorité de surveillance:
Département fédéral de l'Intérieur, à Berne.

Registre journalier no 8295 du 12.06.2014 / CH03670600060 / 01556921

Raison: Registre du commerce (Nouvelles inscriptions)

Fondation de fabricants suisses d'horlogerie, à Biel/Bienne, CHE-299.560.059, chemin du Parc 10, 2502 Biel/Bienne, , fondation (nouvelle inscription).

Date des actes constitutifs:
05.02.2014.

But:
La fondation a pour but le maintien durable de la 'Société de fabricants suisses d'horlogerie SA' à Biel/Bienne, en maintenant, sur une base solide, le but poursuivi par cette société jusqu'à présent. Ce but sera entre autre atteint en affectant les bénéfices de la fondation, dans la mesure où ils ne servent pas au maintien de la fondation, à des buts d'utilité publique exclusivement. Dans le cadre de son utilité publique, la fondation a pour but de maintenir une certaine diversité dans la branche horlogère suisse, en encourageant d'une part la coopération des professionnels actifs dans l'horlogerie suisse et le groupement de leurs activités de fabrication, d'achat et de vente de montres, mouvements, ébauches, pièces d'horlogerie et autres produits industriels, en promouvant financièrement d'autre part la formation des apprentis horlogers, dans l'idée de perpétuer le savoir-faire horloger en Suisse.

La fondation peut autoriser la participation financière de professionnels indépendants actifs dans l'horlogerie suisse à la 'Société de fabricants suisses d'horlogerie SA' à Biel/Bienne, aux conditions cumulatives suivantes:
Le but de cette société ne doit pas être modifié, à moins que la fondation ne le décide; la fondation devra toujours disposer de la majorité des voix des actionnaires; les actionnaires doivent s'engager à rendre leurs actions dès qu'ils cessent d'être indépendants actifs dans l'horlogerie suisse (par 'indépendant', l'on entend des entreprises avec siège social en Suisse, vendant des montres sous leur propre nom ou produisant des montres pour une marque horlogère suisse, dont la majorité des actions est détenue au sein de l'entreprise et en main de personnes établies en Suisse. En outre, en cas de conglomérat de marques horlogères, l'entreprise ne doit pas regrouper plus de trois marques horlogères).. Personne(s) inscrite(s): Charrotton, Emile, de Mont-la-Ville, à Bettlach, président, avec signature collective à deux; Bolzli, Denis, de Hasle bei Burgdorf et Muriaux, à Les Bois, vice-président, avec signature collective à deux; Knus, Manfred, de Märstetten, à Delémont, membre, avec signature collective à deux; PricewaterhouseCoopers SA (CHE-106.839.438), à Zürich, organe de révision.

Registre journalier no 4731 du 01.04.2014 / CH03670600060 / 01434861