Fondation de la Chapelle Sainte-Croix

Mutation Fondation de la Chapelle Sainte-Croix

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation de la Chapelle Sainte-Croix, à Fontenais, CHE-227.218.923, fondation (No. FOSC 239 du 08.12.2022, Publ. 1005624032).

Nouvelle autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CHE-236.167.785).

FOSC: 39 du 24.02.2023
Registre journalier: 301 du 21.02.2023
Numéro de publication: HR02-1005687478
Cantons: JU

Mutation Fondation de la Chapelle Sainte-Croix

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation de la Chapelle Sainte-Croix, à Fontenais, CHE-227.218.923, fondation (No. FOSC 219 du 10.11.2022, Publ. 1005601916).

Nouvelle autorité de surveillance:
Département de l'Intérieur de la République et Canton du Jura, à Delémont.

FOSC: 239 du 08.12.2022
Registre journalier: 1490 du 05.12.2022
Numéro de publication: HR02-1005624032
Cantons: JU

Nouvelle inscription Fondation de la Chapelle Sainte-Croix

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Nouvelle inscription

Fondation de la Chapelle Sainte-Croix, à Fontenais, CHE-227.218.923, c/o Marie Bourgnon, Sur les Rochets 77, 2902 Fontenais, fondation (Nouvelle inscription).

Date des actes constitutifs:
30.08.2022.

But:
Conservation, rénovation, entretien et mise en valeur de la Chapelle Sainte-Croix à Fontenais. La fondation a également pour but de faire vivre le lieu par des manifestations à caractère artistique ou culturel. Certaines tâches découlant des buts de la Fondation peuvent être déléguées à des tiers; aucune activité de nature commerciale ne pourra toutefois être développée au sein de la Chapelle. Elle peut acquérir, construire, utiliser et développer tous les moyens nécessaires à la réalisation de ses buts, notamment bâtiments, matériel, machines, outillage. Le but de la Fondation peut être modifié en application des articles 86 et 86a du Code Civil Suisse. Mention d'une réserve de modification du but en faveur des fondateurs selon l'art. 86a CC. Personne(s) inscrite(s): Bourgnon, Marie Corinne, de Haute-Sorne, à Fontenais, présidente du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Houlmann, Patrick Jean-Marie, de Clos du Doubs, à Fontenais, vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Huber-Terrier, Sophie Alexandrine, de Basse-Allaine, à Fontenais, membre et secrétaire du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec la présidente ou le vice-président; Bernhard, Pierre Maurice Claude, de Fontenais, à Fontenais, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec la présidente ou le vice-président; Panetta, Nadia Joséphine Yvonne, de Bonfol, à Fontenais, membre du conseil de fondation, trésorière, avec signature collective à deux avec la présidente ou le vice-président; Voisard, Hubert Joseph Maurice, de Fontenais, à Fontenais, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec la présidente ou le vice-président; Voisard, Michel Hubert Claude, de Fontenais, à Villars-sur-Fontenais (Fontenais), membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec la présidente ou le vice-président; Winkler, Christiane Edith, de Blumenstein, à Fontenais, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec la présidente ou le vice-président; GNG REVISION Sàrl (CHE-113.471.295), à Porrentruy, organe de révision.

Révision: GNG REVISION Sàrl

FOSC: 219 du 10.11.2022
Registre journalier: 1367 du 07.11.2022
Numéro de publication: HR01-1005601916
Cantons: JU