Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement

Mutation Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveau siège, Nouvelle adresse

Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement, à Chêne-Bourg, CHE-103.620.317, entreprise de droit public (FOSC du 27.10.2020, p. 0/1005009365). de Candolle Beatriz n'est plus membre du conseil. Bösiger Jean-Luc, de Genève, à Chêne-Bourg, est membre du conseil, sans signature.

FOSC: 43 du 03.03.2021
Registre journalier: 4416 du 26.02.2021
Numéro de publication: HR02-1005114834
Cantons: GE

Mutation Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveau siège, Nouvelle adresse

Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement, à Chêne-Bourg, CHE-103.620.317 (FOSC du 28.05.2019, p. 0/1004640233). Boesiger Jean-Luc, Cuenet Jean-Marc, Delabays Laurent Jean-Louis, Neuder Isabelle, Nicollin Christiane et Pascarella Louise ne sont plus membres du conseil; les pouvoirs du premier sont radiés. de Candolle Beatriz, jusqu'ici présidente, n'exerce plus la signature. Gauthier Laurent Jean Pascal n'est plus secrétaire. Moser Philippe, de Genève, à Chêne-Bourg, président, avec signature collective à deux, Perroud Michèle, de Thônex, à Chêne-Bourg, vice-présidente, avec signature collective à deux, von Davier Brun Renate, de La Sarraz, à Chêne-Bourg, secrétaire, sans signature, Pernet Jean-Michel, de Presinge, à Chêne-Bourg, sans signature, Regard Olivier, de Genève, à Chêne-Bourg, sans signature, et Toscan Jean, de Pregny-Chambésy, à Chêne-Bourg, sans signature, sont membres du conseil.

FOSC: 209 du 27.10.2020
Registre journalier: 18346 du 22.10.2020
Numéro de publication: HR02-1005009365
Cantons: GE

Mutation Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveau siège, Nouvelle adresse

Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement, à Chêne-Bourg, CHE-103.620.317 (FOSC du 30.05.2018, p. 0/4257177). Meyer Philippe n'est plus membre du conseil. Delabays Laurent Jean-Louis, de Le Châtelard, à Chêne-Bourg, est membre du conseil, sans signature.

FOSC: 102 du 28.05.2019
Registre journalier: 9952 du 23.05.2019
Numéro de publication: HR02-1004640233
Cantons: GE

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement, à Chêne-Bourg, CHE-103.620.317 (FOSC du 24.11.2016, p. 0/3182597). Antoine Jean-Marc n'est plus membre du conseil. Pascarella Louise, de Genève, à Chêne-Bourg, est membre du conseil, sans signature.

Registre journalier no 9591 du 25.05.2018 / CHE-103.620.317 / 04257177

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Nouveau but

Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement, à Chêne-Bourg, CHE-103.620.317 (FOSC du 18.08.2015, p. 0/2326881).

But modifié:
mettre, cas échéant aider à mettre, à la disposition de la population de Chêne-Bourg des logements confortables à loyers abordables, conformément à la législation cantonale et fédérale en matière de logements à but social, ainsi que des locaux professionnels, commerciaux, artisanaux et d'intérêt général (cf. statuts pour but complet).

Organisation modifiée:
conseil de fondation, bureau du conseil et organe de révision. Statuts modifiés le 10.11.2015. Loi (11848) du 01.09.2016 modifiant la loi concernant la Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement et approuvant la modification des statuts du 10.11.2015.

Registre journalier no 19508 du 21.11.2016 / CHE-103.620.317 / 03182597

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement, à Chêne-Bourg, CHE-103.620.317 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225832). Fiechter André et Pascarella Louise ne sont plus membres du conseil de fondation. Antoine Jean-Marc, de Riggisberg, à Chêne-Bourg et Meyer Philippe, de Genève, à Chêne-Bourg, sont membres du conseil de fondation sans signature.

Registre journalier no 13056 du 13.08.2015 / CH66000889791 / 02326881

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement, à Chêne-Bourg, CH-660-0088979-1 (FOSC du 09.01.2013, p. 0/7006690). Chanton Géraldine n'est plus membre du conseil de fondation. Gauthier Laurent, de Puplinge, à Chêne-Bourg, est membre et secrétaire du conseil de fondation mais n'exerce pas la signature sociale.

Registre journalier no 10318 du 17.06.2013 / CH66000889791 / 00928711

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement, à Chêne-Bourg, CH-660-0088979-1 (FOSC du 26.06.2012, p. 0/6737048).

Organisation:
conseil de fondation, bureau du conseil et contrôle. Statuts modifiés le 08.02.2001 et le 07.02.2012 ainsi que sur des points non soumis à publication, approuvés par la Loi (8803) du 31.01.2003 approuvant les nouveaux statuts de la Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement (PA 558) du 08.02.2001 et la Loi (10970) du 14.09.2012 modifiant la loi concernant la Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement et approuvant les statuts du 07.02.2012. Spillmann Carl-André n'est plus membre du conseil de fondation; ses pouvoirs sont radiés.

Conseil de fondation:
de Candolle Beatriz présidente, Boesiger Jean-Luc, vice-président, Chanton Géraldine, secrétaire, Cuenet Jean-Marc, Fiechter André, Nicollin Christiane, Pascarella Louise et Neuder Isabelle, de Kernenried, à Chêne-Bourg. Signature collective à deux de la présidente et du vice-président; les autre membres n'exercent pas la signature sociale.

Registre journalier no 308 du 04.01.2013 / CH66000889791 / 07006690

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement, à Chêne-Bourg, CH-660-0088979-1, entreprise de droit public (FOSC du 27.02.2007, p. 8/3798302). Dupont Carrilho Béatrice, Torello Mario-Dominique, Bauquis Romain, Borloz Marcel, Richard Georges, et Rupesh Paul (décédé) ne sont plus administrateurs; les pouvoirs des deux premiers sont radiés. L'administratrice de Candolle Beatriz a été nommée présidente avec signature collective à deux, avec le vice-président. Boesiger Jean-Luc, de Genève, à Chêne-Bourg, est membre et vice-président du conseil d'administration avec signature collective à deux, avec la présidente. Chanton Géraldine, de St-Nicolas, à Chêne-Bourg, secrétaire, Cuenet Jean-Marc, de Montreux, à Chêne-Bourg, Nicollin Christiane, de Genève, à Chêne-Bourg, Pascarella Louise, de Genève, à Chêne-Bourg, et Spillmann Carl-André, de Villnachern, à Chêne-Bourg, sont membres du conseil d'administration, sans signature. DUCHOSAL REVISION FISCALITE FIDUCIAIRE SA n'est plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
BDO SA (CH-660-0813995-4), succursale à Vernier.

Tagebuch Nr. 9926 vom 21.06.2012
(06737048/CH66000889791)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement, à Chêne-Bourg, CH-660-0088979-1, mettre, le cas échéant aider à mettre, à la disposition de la population de Chêne-Bourg des logements confortables à loyers abordables, etc. (FOSC du 13.05.2004, p. 7).

Réviseur:
DUCHOSAL REVISION FISCALITE FIDUCIAIRE SA, à Genève.

Tagebuch Nr. 2523 vom 21.02.2007
(03798302/CH66000889791)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement, à Chêne-Bourg, mettre, le cas échéant aider à mettre, à la disposition de la population de Chêne-Bourg, etc. (FOSC du 20.04.2004, p. 6). Fiechter André, de et à Chêne-Bourg, est membre du conseil d'administration; il n'exerce pas la signature.

Tagebuch Nr. 5476 vom 06.05.2004
(02258214/CH66000889791)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de la commune de Chêne-Bourg pour le logement, à Chêne-Bourg, entreprise de droit public (FOSC du 17.02.2000, p. 1109). Schiess Jean-Pierre, Pala Maurice, André Wilson, Burri Jean-Claude, Gabioud Bernard, Viredaz Gérald ne sont plus administrateurs; les pouvoirs des deux premiers sont radiés. Dupont Carrilho Beatrice, nommée présidente, et Torello Mario-Dominique, jusqu'ici secrétaire, nommé vice-président, signent désormais collectivement à deux. Bauquis Romain, de Carouge, à Chêne-Bourg, Borloz Marcel, d'Aigle, à Chêne-Bourg, de Candolle Béatriz, de Genève, à Chêne-Bourg, Richard Georges, de Genève, à Chêne-Bourg, et Paul Rupesh, de et à Chêne-Bourg, sont membres de l'administration; ils n'exercent pas la signature.

Tagebuch Nr. 4631 vom 14.04.2004
(02223696/CH66000889791)