Fondation de prévoyance en faveur du personnel de l'Institut Jaques-Dalcroze

Raison: Registre du commerce (Annulations)

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de l'Institut Jaques-Dalcroze, à Genève, CHE-111.656.814 (FOSC du 25.06.2012, p. 0/6733142). Les actifs et les passifs envers les tiers sont repris par la Fondation de prévoyance Musiques-Arts, à Genève (CHE-109.643.937). La fondation est radiée par suite de fusion.

Registre journalier no 21238 du 16.12.2013 / CH66001129911 / 01247525

1. Raison sociale (nom) de l'institution de prévoyance transférant:
   Fondation de prévoyance en faveur du personnel de l'Institut Jaques-Dalcroze, Genève
2. Raison sociale (nom) de l'institution de prévoyance reprenant:
   Fondation de prévoyance Musiques-Arts, Genève
3. Contrat de fusion du: 25.04.2013
4. Echéance de préavis des créances: 28.10.2013
5. Adresse pour la déclaration des créances: Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance, rue de Lausanne 63, Case postale 1123, 1211 Genève 1
6. Indication: Les créanciers du sujet transférant (mentionné au chiffre 1) peuvent produire leurs créances et exiger des sûretés conformément à l'art. 96 Lfus.
7. Remarques: Les Conseils de fondation des fondations transférantes et de la fondation reprenante ont approuvé la fusion par absorption lors de leurs séances des 13 janvier 2011, 10 juin 2010 et 14 mai 2012. Le bilan de fusion, le contrat de fusion ainsi que le rapport commun de fusion ont été présentés. Les destinataires ayant des prétentions juridiques envers les fondations transférantes ont ont été informés de la fusion lors de la séance du 26 avril 2012 ainsi que par courrier du 30 avril 2013. Après l'entrée en force de la décision d'approbation de la fusion, l'autorité de surveillance requerra l'inscription du contrat de fusion au registre du commerce. Dès l'inscription du contrat au registre du commerce, les actifs et passifs des fondations transférantes seront transférés de par la loi à la fondation reprenante.

1. Raison sociale (nom) de l'institution de prévoyance transférant:
   Fondation de prévoyance en faveur du personnel de l'Institut Jaques-Dalcroze, Genève
2. Raison sociale (nom) de l'institution de prévoyance reprenant:
   Fondation de prévoyance Musiques-Arts, Genève
3. Contrat de fusion du: 25.04.2013
4. Echéance de préavis des créances: 28.10.2013
5. Adresse pour la déclaration des créances: Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance, rue de Lausanne 63, Case postale 1123, 1211 Genève 1
6. Indication: Les créanciers du sujet transférant (mentionné au chiffre 1) peuvent produire leurs créances et exiger des sûretés conformément à l'art. 96 Lfus.
7. Remarques: Les Conseils de fondation des fondations transférantes et de la fondation reprenante ont approuvé la fusion par absorption lors de leurs séances des 13 janvier 2011, 10 juin 2010 et 14 mai 2012. Le bilan de fusion, le contrat de fusion ainsi que le rapport commun de fusion ont été présentés. Les destinataires ayant des prétentions juridiques envers les fondations transférantes ont ont été informés de la fusion lors de la séance du 26 avril 2012 ainsi que par courrier du 30 avril 2013. Après l'entrée en force de la décision d'approbation de la fusion, l'autorité de surveillance requerra l'inscription du contrat de fusion au registre du commerce. Dès l'inscription du contrat au registre du commerce, les actifs et passifs des fondations transférantes seront transférés de par la loi à la fondation reprenante.

1. Raison sociale (nom) de l'institution de prévoyance transférant:
   Fondation de prévoyance en faveur du personnel de l'Institut Jaques-Dalcroze, Genève
2. Raison sociale (nom) de l'institution de prévoyance reprenant:
   Fondation de prévoyance Musiques-Arts, Genève
3. Contrat de fusion du: 25.04.2013
4. Echéance de préavis des créances: 28.10.2013
5. Adresse pour la déclaration des créances: Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance, rue de Lausanne 63, Case postale 1123, 1211 Genève 1
6. Indication: Les créanciers du sujet transférant (mentionné au chiffre 1) peuvent produire leurs créances et exiger des sûretés conformément à l'art. 96 Lfus.
7. Remarques: Les Conseils de fondation des fondations transférantes et de la fondation reprenante ont approuvé la fusion par absorption lors de leurs séances des 13 janvier 2011, 10 juin 2010 et 14 mai 2012. Le bilan de fusion, le contrat de fusion ainsi que le rapport commun de fusion ont été présentés. Les destinataires ayant des prétentions juridiques envers les fondations transférantes ont ont été informés de la fusion lors de la séance du 26 avril 2012 ainsi que par courrier du 30 avril 2013. Après l'entrée en force de la décision d'approbation de la fusion, l'autorité de surveillance requerra l'inscription du contrat de fusion au registre du commerce. Dès l'inscription du contrat au registre du commerce, les actifs et passifs des fondations transférantes seront transférés de par la loi à la fondation reprenante.

1. Firma (Name) und Sitz der übertragenden Vorsorgeeinrichtung:
   Fondation de prévoyance en faveur du personnel de l'Institut Jaques-Dalcroze, Genève
2. Firma (Name) und Sitz der übernehmenden Vorsorgeeinrichtung:
   Fondation de prévoyance du Conservatoire populaire de musique, danse et théâtre (CPMDT), Genève
3. Fusionsvertrag vom: 15.05.2012
4. Anmeldefrist für Forderungen: 26.11.2012
5. Anmeldestelle für Forderungen: Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance, Rue du Stand 26, 1211 Genève 3
6. Hinweis: Les créanciers du sujet transférant (mentionné au chiffre 1) peuvent produire leurs créances et exiger des sûretés conformément à l'art. 96 Lfus.
   
7. Bemerkung: Les Conseils de fondation des fondations transférantes et de la fondation reprenante ont approuvé la fusion par absorption lors de leurs séances des 1er juin et 12 juin 2012. Le bilan de fusion, le contrat de fusion ainsi que le rapport commun de fusion ont été présentés. Les destinataires ayant des prétentions juridiques envers les fondations transférantes ont été informés de la fusion lors de la séance du 26 avril 2012 et par courrier du 15 mai 2012.
   Après l'entrée en force de la décision d'approbation de la fusion, l'autorité de surveillance requerra l'inscription du contrat de fusion au registre du commerce.
   Dès l'inscription du contrat au registre du commerce, les actifs et passifs de la fondation transférantes seront transférés de par la loi à la fondation reprenante.
   
   Übermittler: Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance
   1211 Genève 3

1. Firma (Name) und Sitz der übertragenden Vorsorgeeinrichtung:
   Fondation de prévoyance en faveur du personnel de l'Institut Jaques-Dalcroze, Genève
2. Firma (Name) und Sitz der übernehmenden Vorsorgeeinrichtung:
   Fondation de prévoyance du Conservatoire populaire de musique, danse et théâtre (CPMDT), Genève
3. Fusionsvertrag vom: 15.05.2012
4. Anmeldefrist für Forderungen: 26.11.2012
5. Anmeldestelle für Forderungen: Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance, Rue du Stand 26, 1211 Genève 3
6. Hinweis: Les créanciers du sujet transférant (mentionné au chiffre 1) peuvent produire leurs créances et exiger des sûretés conformément à l'art. 96 Lfus.
   
7. Bemerkung: Les Conseils de fondation des fondations transférantes et de la fondation reprenante ont approuvé la fusion par absorption lors de leurs séances des 1er juin et 12 juin 2012. Le bilan de fusion, le contrat de fusion ainsi que le rapport commun de fusion ont été présentés. Les destinataires ayant des prétentions juridiques envers les fondations transférantes ont été informés de la fusion lors de la séance du 26 avril 2012 et par courrier du 15 mai 2012.
   Après l'entrée en force de la décision d'approbation de la fusion, l'autorité de surveillance requerra l'inscription du contrat de fusion au registre du commerce.
   Dès l'inscription du contrat au registre du commerce, les actifs et passifs de la fondation transférantes seront transférés de par la loi à la fondation reprenante.
   
   Übermittler: Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance
   1211 Genève 3

1. Firma (Name) und Sitz der übertragenden Vorsorgeeinrichtung:
   Fondation de prévoyance en faveur du personnel de l'Institut Jaques-Dalcroze, Genève
2. Firma (Name) und Sitz der übernehmenden Vorsorgeeinrichtung:
   Fondation de prévoyance du Conservatoire populaire de musique, danse et théâtre (CPMDT), Genève
3. Fusionsvertrag vom: 15.05.2012
4. Anmeldefrist für Forderungen: 26.11.2012
5. Anmeldestelle für Forderungen: Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance, Rue du Stand 26, 1211 Genève 3
6. Hinweis: Les créanciers du sujet transférant (mentionné au chiffre 1) peuvent produire leurs créances et exiger des sûretés conformément à l'art. 96 Lfus.
   
7. Bemerkung: Les Conseils de fondation des fondations transférantes et de la fondation reprenante ont approuvé la fusion par absorption lors de leurs séances des 1er juin et 12 juin 2012. Le bilan de fusion, le contrat de fusion ainsi que le rapport commun de fusion ont été présentés. Les destinataires ayant des prétentions juridiques envers les fondations transférantes ont été informés de la fusion lors de la séance du 26 avril 2012 et par courrier du 15 mai 2012.
   Après l'entrée en force de la décision d'approbation de la fusion, l'autorité de surveillance requerra l'inscription du contrat de fusion au registre du commerce.
   Dès l'inscription du contrat au registre du commerce, les actifs et passifs de la fondation transférantes seront transférés de par la loi à la fondation reprenante.
   
   Übermittler: Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance
   1211 Genève 3

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de l'Institut Jaques-Dalcroze, à Genève, CH-660-0112991-1 (FOSC du 17.08.2010, p. 8/5774374).

Nouveau nom de l'autorité de surveillance:
Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance.

Tagebuch Nr. 9781 vom 20.06.2012
(06733142/CH66001129911)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de l'Institut Jaques-Dalcroze, à Genève, CH-660-0112991-1 (FOSC du 10.06.2010, p. 11/5670064).

Nouvelle raison sociale de l'organe de révision:
BDO SA (CH-660-0813995-4).

Tagebuch Nr. 13631 vom 11.08.2010
(05774374/CH66001129911)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de l'Institut Jaques-Dalcroze, à Genève, CH-660-0112991-1 (FOSC du 08.06.2009, p. 9/5055262). Desmeules Gérard, nommé vice-président, signe désormais collectivement à deux sans autre restriction. Monnier Marie-Claire porte désormais le nom Roulot-Monnier Marie-Claire, est maintenant domiciliée à Romans sur Isère, F, et signe collectivement à deux avec le président ou le vice-président; ses pouvoirs sont modifiés dans ce sens. Comte Bernard, de Bernex, à Plan-les-Ouates, est membre du conseil avec signature collective à deux, avec le président ou le vice-président.

Tagebuch Nr. 9313 vom 04.06.2010
(05670064/CH66001129911)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de l'Institut Jaques-Dalcroze, à Genève, CH-660-0112991-1 (FOSC du 03.12.2004, p. 6/2572292). Les pouvoirs de Gampert Michel, jusqu'ici membre du conseil, sont radiés.

Organe de révision:
BDO Visura (CH-660-0813995-4), succursale à Genève.

Tagebuch Nr. 7863 vom 02.06.2009
(05055262/CH66001129911)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de l'Institut Jaques-Dalcroze, à Genève, CH-660-0112991-1 (FOSC du 11.03.2004, p. 7). Les pouvoirs de Bachmann Marie-Laure sont radiés.

Tagebuch Nr. 14125 vom 29.11.2004
(02572292/CH66001129911)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de l'Institut Jaques-Dalcroze, à Genève (FOSC du 11.12.2003, p. 6). Les pouvoirs de Longchamp Isabelle et Weber Mireille, jusqu'ici membres du conseil, sont radiés. Desmeules Gérard, de Ropraz, à Genève, et Scanu Peppino, d'Italie, à Genève, membres du conseil, signent collectivement à deux avec le président ou le vice-président.

Tagebuch Nr. 2931 vom 05.03.2004
(02163616/CH66001129911)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de l'Institut Jaques-Dalcroze, à Genève (FOSC du 11.07.2003, p. 7). Les pouvoirs de Ormyron Isaac, jusqu'ici membre du conseil, sont radiés. Jaques-Dalcroze Eric, membre du conseil, nommé président, continue à signer collectivement à deux. Gampert Michel, de Genève, à Vandoeuvres, membre et vice-président du conseil, signe collectivement à deux.

Tagebuch Nr. 14058 vom 05.12.2003
(02024846/CH66001129911)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de l'Institut Jaques-Dalcroze, à Genève (FOSC du 07.06.1993, p. 2935). Les pouvoirs de Jaques-Dalcroze Guy et Grünenwald Ghyslaine, jusqu'ici membres du conseil, sont radiés. Jaques-Dalcroze Eric, de Genève, à Veyrier, et Weber Mireille, de Brüttelen, à Genève, membres du conseil, signent collectivement à deux.

Tagebuch Nr. 7684 vom 07.07.2003
(01078304/CH66001129911)