Entreprise | Actions |
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Personne | Réseau | Fonction | Mode de signature | Depuis | à |
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Afficher 1 entreprise | liquidateur | signature collective à 2 | 17.12.2013 | ||
Afficher 1 entreprise | liquidateur | signature collective à 2 | 17.12.2013 |
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Siège |
Courtepin (FR) |
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But |
sous ce nom, il a été constitué, selon acte authentique dressé le 31.10.1972 une fondation régie par les art. 80 et suivants du code civil. Elle a pour but de venir en aide par les moyens que son conseil juge appropriés, aux membres du personnel de l'entreprise en cas de vieillesse, d'invalidité, de maladies, d'accidents et en cas de décès aux membres de la famille de la personne décédée.
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IDE |
CHE-109.794.909 |
Numéro fédéral |
CH-217.0.570.037-9 |
Registre du Commerce |
Canton Fribourg |
Extrait du registre du commerce |
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Raisons sociales antérieures |
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0 entreprise avec le même domicile: , 1784 Courtepin
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Raison: Registre du commerce (Annulations)
Fondation de prévoyance en faveur du Personnel de la Société du Moulin et Union Agricole de Courtepin en liquidation, à Courtepin, CHE-109.794.909 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225826). Par décision de l'Autorité de surveillance du 28.09.2015, la liquidation étant terminée sa radiation a été ordonnée. Par conséquent, la fondation est radiée.
Registre journalier no 5537 du 20.11.2015 / CH21705700379 / 02501807
Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Dissolution suite à une liquidation
- Personnes inscrites
Fondation de prévoyance en faveur du Personnel de la Société du Moulin et Union Agricole de Courtepin, à Courtepin, CHE-109.794.909 (FOSC du 22.02.2012, p. 0/6563342). Selon décision de l'Autorité de surveillance du 31.10.2013, la fondation est dissoute.
La liquidation sera opérée sous le nom:
Fondation de prévoyance en faveur du Personnel de la Société du Moulin et Union Agricole de Courtepin en liquidation.
Adresse de liquidation:
Route de Morat 15, Moulin Agricole, 1784 Courtepin. Chatton Jean n'est plus membre; sa signature est radiée. Audergon Marcel, qui se nomme précisément Audergon Marcel Paul, maintenant domicilié à Courtepin, et Folly Michel, qui se nomme précisément Folly Michel Jean Marie, originaire de Courtepin, maintenant domicilié à Courtaman, sont nommés liquidateurs, avec signature collective à deux.
Registre journalier no 5782 du 12.12.2013 / CH21705700379 / 01241453
Grund: Handelsregister (Mutationen)
Fondation de prévoyance en faveur du Personnel de la Société du Moulin et Union Agricole de Courtepin, à Courtepin, CH-217-0570037-9, sous ce nom, il a été constitué, selon acte authentique dressé le 31.10.1972 une fondation, etc. (FOSC du 09.05.2000, p. 3122).
Autorité de surveillance:
Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (ABSPF).
Tagebuch Nr. 847 vom 17.02.2012
(06563342/CH21705700379)
Inclut l'accès à toutes les informations de base, aux marques et à 2 surveillances.
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