Fondation de prévoyance en faveur du personnel des entreprises du Groupe Comina en liquidation

Raison: Registre du commerce (Annulations)

Fondation de prévoyance en faveur du personnel des entreprises du Groupe Comina en liquidation, à Saint-Aubin-Sauges, CHE-109.789.417 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225830). La fondation est radiée selon décision de son autorité de surveillance du 20.06.2014.

Registre journalier no 2539 du 23.08.2016 / CHE-109.789.417 / 03023779

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel des entreprises du Groupe Comina en liquidation, à Saint-Aubin-Sauges, CH-645-1008284-3 (FOSC du 19.01.2012, p. 0/6511336). Nouvelle raison sociale de l'organe de révision 'Fiduciaire Muller et Christe S.A.

':
'Fiduciaire Muller Christe & Associés SA' (CH-645-1002063-2).

Tagebuch Nr. 1330 vom 19.03.2012
(06605828/CH64510082843)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel des entreprises du Groupe Comina en liquidation, à Saint-Aubin-Sauges, CH-645-1008284-3 (FOSC du 02.02.2009, p. 14/4855990).

Autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CH-550-1099611-3).

Tagebuch Nr. 483 vom 16.01.2012
(06511336/CH64510082843)

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Stiftung:
   Fondation de prévoyance en faveur du personnel des entreprises du Groupe Comina en liquidation, Saint-Aubin-Sauges
2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Stiftung
3. Auflösungsbeschluss durch: conseil de fondation
4. Datum des Beschlusses: 23.06.2008
5. Anmeldefrist für Forderungen: 15.05.2009
6. Anmeldestelle für Forderungen: Fondation de prévoyance en faveur du personnel des entreprises du Groupe Comina en liquidation, rue de la Gare 18, 2024 Saint-Aubin-Sauges
7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
8. Bemerkung: Il sera fait application de l’article 745 alinéa 3 CO selon lequel une répartition de l’actif de la fondation pourra avoir lieu après un délai de trois mois si un réviseur particulièrement qualifié atteste que les dettes sont éteintes et qu’on peut inférer des circonstances qu’aucun intérêt de tiers n’est mis en péril.
   
   Übermittler: Pittet Associés SA, Pascal Payot
   1211 Genève

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Stiftung:
   Fondation de prévoyance en faveur du personnel des entreprises du Groupe Comina en liquidation, Saint-Aubin-Sauges
2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Stiftung
3. Auflösungsbeschluss durch: conseil de fondation
4. Datum des Beschlusses: 23.06.2008
5. Anmeldefrist für Forderungen: 15.05.2009
6. Anmeldestelle für Forderungen: Fondation de prévoyance en faveur du personnel des entreprises du Groupe Comina en liquidation, rue de la Gare 18, 2024 Saint-Aubin-Sauges
7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
8. Bemerkung: Il sera fait application de l’article 745 alinéa 3 CO selon lequel une répartition de l’actif de la fondation pourra avoir lieu après un délai de trois mois si un réviseur particulièrement qualifié atteste que les dettes sont éteintes et qu’on peut inférer des circonstances qu’aucun intérêt de tiers n’est mis en péril.
   
   Übermittler: Pittet Associés SA, Pascal Payot
   1211 Genève

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Stiftung:
   Fondation de prévoyance en faveur du personnel des entreprises du Groupe Comina en liquidation, Saint-Aubin-Sauges
2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Stiftung
3. Auflösungsbeschluss durch: conseil de fondation
4. Datum des Beschlusses: 23.06.2008
5. Anmeldefrist für Forderungen: 15.05.2009
6. Anmeldestelle für Forderungen: Fondation de prévoyance en faveur du personnel des entreprises du Groupe Comina en liquidation, rue de la Gare 18, 2024 Saint-Aubin-Sauges
7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
8. Bemerkung: Il sera fait application de l’article 745 alinéa 3 CO selon lequel une répartition de l’actif de la fondation pourra avoir lieu après un délai de trois mois si un réviseur particulièrement qualifié atteste que les dettes sont éteintes et qu’on peut inférer des circonstances qu’aucun intérêt de tiers n’est mis en péril.
   
   Übermittler: Pittet Associés SA, Pascal Payot
   1211 Genève

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Liquidation
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel des entreprises du Groupe Comina, à Saint-Aubin-Sauges, CH-645-1008284-3 (FOSC du 22.10.2007, p. 10/4166264). La fondation est dissoute par décision de son autorité de surveillance du 08.12.2008.

La liquidation est opérée sous la raison sociale:
Fondation de prévoyance en faveur du personnel des entreprises du Groupe Comina en liquidation.

Liquidateur:
Jacopin Philippe, de La Chaux-de-Fonds, à Colombier (NE), avec signature individuelle. Les pouvoirs de Renevey Gérald, Pappada Tiziana, Guyot Denis, Lopes Carvalho Francisco José, Magistretti Jean-François, Oppliger Eric Tell, Sanapo Vincenzo, Testuz Sylvain Marcel François, membres du conseil de fondation, sont radiés.

Tagebuch Nr. 737 vom 27.01.2009
(04855990/CH64510082843)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel des entreprises du Groupe Comina, à Saint-Aubin-Sauges, CH-645-1008284-3 (FOSC du 04.04.2006, p. 10). Comelli Jean-Rodolphe, Corvalan David Antonio, et Sanapo Vito ne sont plus membres du conseil de fondation; leurs pouvoirs sont radiés. Magistretti Jean-François, de Isorno, à Provence, Sanapo Vincenzo, d'Italie, à Saint-Aubin-Sauges, et Testuz Sylvain Marcel François, de Puidoux, à Saint-Aubin-Sauges, sont membres du conseil de fondation avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 2797 vom 16.10.2007
(04166264/CH64510082843)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel des entreprises du Groupe Comina, à Saint-Aubin-Sauges, CH-645-1008284-3 (FOSC du 06.12.2005, p. 9).

Réviseur:
'Fiduciaire Muller et Christe S.A.', à Neuchâtel.

Tagebuch Nr. 893 vom 29.03.2006
(03317874/CH64510082843)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de l'entreprise Constructeurs Comina S.A., à Saint-Aubin-Sauges, CH-645-1008284-3 (FOSC du 08.11.2005, p. 9).

Nouveau nom:
Fondation de prévoyance en faveur du personnel des entreprises du Groupe Comina. Acte de fondation modifiés le 18.11.2005.

Tagebuch Nr. 3610 vom 30.11.2005
(03134956/CH64510082843)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de l'entreprise Constructeurs Comina S.A., à Saint-Aubin-Sauges, CH-645-1008284-3 (FOSC du 01.07.2004, p. 12). Mauron René n'est plus membre du conseil de fondation; ses pouvoirs sont radiés. Signature collective à deux a été conférée à Pappada Tiziana, d'Italie, à Saint-Aubin-Sauges, membre et secrétaire du conseil de fondation.

Tagebuch Nr. 3307 vom 02.11.2005
(03093608/CH64510082843)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de l'entreprise Constructeurs Comina S.A., à Saint-Aubin-Sauges (FOSC du 28.06.2002, p. 10). Bassani Sebastiano, de Marco Giuseppe et Versel Laurent ne sont plus membres du conseil de fondation; leurs pouvoirs sont radiés. Signature collective à deux a été conférée à Corvalan David Antonio, de et à Môtiers (NE), Lopes Carvalho Francisco José, du Portugal, à Gorgier, et Oppliger Eric Tell, de Röthenbach im Emmental, à Peseux, membres du conseil de fondation.

Tagebuch Nr. 1489 vom 16.06.2004
(02337304/CH64510082843)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de l'entreprise Constructeurs Comina S.A., à Saint-Aubin-Sauges (FOSC du 13.06.2002, p. 7).

Autorité de surveillance:
office de surveillance du canton de Neuchâtel.

Tagebuch Nr. 1708 vom 21.06.2002
(00533340/CH64510082843)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation de prévoyance en faveur du personnel de l'entreprise Constructeurs Comina S.A., à Saint-Aubin-Sauges (FOSC du 17.07.1995, p. 4022). Cantoni Aldo n'est plus membre du conseil de fondation; ses pouvoirs sont radiés. Renevey Gérald, membre du conseil de fondation, nommé président, continue à signer collectivement à deux. Signature collective à deux a été conférée à Versel Laurent, de Rovray, à Yvonand, membre du conseil de fondation.

Tagebuch Nr. 1534 vom 07.06.2002
(00509318/CH64510082843)