Fondation Dr Jacques Bullet en faveur de la jeunesse bourgeoisiale d'Estavayer-le-Lac

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Nouvelle adresse

Fondation Dr Jacques Bullet en faveur de la jeunesse bourgeoisiale d'Estavayer-le-Lac, à Estavayer-le-Lac, CHE-100.645.640 (FOSC du 26.10.2015, p. 0/2445077). Inscription d'office par suite de la fusion des communes de Bussy FR, Estavayer-le-Lac, Morens, Murist, Rueyres-les-Prés, Vernay et Vuissens, selon Loi du 13.10.2015, nouvelle dénomination du siège: Estavayer.

Adresse:
Chemin Pré du Château 4, c/o Francis de Vevey, 1470 Estavayer-le-Lac.

Registre journalier no 325 du 06.01.2017 / CHE-100.645.640 / 03276045

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Nouveau but

Fondation Dr Jacques Bullet en faveur de la jeunesse bourgeoisiale d'Estavayer-le-Lac, à Estavayer-le-Lac, CHE-100.645.640 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225826). Statuts modifiés selon procès-verbal du conseil de fondation du 13.05.2015, et acceptés selon décision de l'Autorité de surveillance du 09.09.2015.

Nouveau but:
récompenser la jeunesse bourgeoisiale staviacoise méritante. Ainsi, tous les jeunes bourgeois habitant la localité et ayant obtenu un certificat, baccalauréat, maturité, titre universitaire ou un résultat sur le plan artistique, culturel ou sportif peuvent recevoir, une seule fois cependant, une bourse ou un prix de la fondation. Par 'jeunesse bourgeoisiale staviacoise', il faut comprendre les jeunes qui habitent la localité, c'est-à-dire les villages d'Estavayer-le-Lac et de Font, conformément au découpage territorial arrêté au 31 décembre 2014. Les récompenses ne sont par conséquent pas attribuées aux jeunes domiciliés dans des villages qui viendraient à fusionner avec Estavayer-le-Lac et Font après le 31 décembre 2014 (cf. statuts pour but complet).

Registre journalier no 4975 du 21.10.2015 / CH21702700137 / 02445077

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation Dr Jacques Bullet en faveur de la jeunesse bourgeoisiale d'Estavayer-le-Lac, à Estavayer-le-Lac, CH-217-0270013-7, récompenser la jeunesse bourgeoisiale méritante, etc. (FOSC du 17.05.2010, p. 9/5634026).

Nouvelle dénomination de l'Autorité de surveillance:
Service de la justice.

Tagebuch Nr. 5558 vom 19.11.2012
(06942490/CH21702700137)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Dr Jacques Bullet en faveur de la jeunesse bourgeoisiale d'Estavayer-le-Lac, à Estavayer-le-Lac, CH-217-0270013-7, récompenser la jeunesse bourgeoisiale méritante, etc. (FOSC du 19.12.2007, p. 6). Statuts modifiés le 27.10.2009. Selon dispense octroyée par l'autorité de surveillance du 14.04.2010, la fondation n'est pas soumise à un contrôle ordinaire et renonce à un contrôle restreint. Bersier Michel et Dewhirst Nicolas ne sont plus organe de révision.

Tagebuch Nr. 2401 vom 10.05.2010
(05634026/CH21702700137)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Domizil neu

Fondation Dr Jacques Bullet en faveur de la jeunesse bourgeoisiale d'Estavayer-le-Lac, à Estavayer-le-Lac, CH-217-0270013-7, récompenser la jeunesse bourgeoisiale méritante. etc. (FOSC du 25.07.2006, p. 5).

Nouvelle adresse:
Chemin Pré du Château 4, c/o Francis de Vevey.

Tagebuch Nr. 5306 vom 13.12.2007
(04255040/CH21702700137)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Dr Jacques Bullet en faveur de la jeunesse bourgeoisiale d'Estavayer-le-Lac, à Estavayer-le-Lac, CH-217-0270013-7, récompenser la jeunesse bourgeoisiale méritante, etc. (FOSC du 25.07.2006, p. 5). Lenweiter André, président, est décédé, sa signature est radiée. de Vevey Francis, secrétaire inscrit, est nommé président, et Borcard Joseph, d'Estavayer-le-Lac, à Estavayer-le-Lac, est nommé secrétaire, tous deux avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 4982 vom 27.11.2007
(04227914/CH21702700137)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Dr Jacques Bullet en faveur de la jeunesse bourgeoisiale d'Estavayer-le-Lac, à Estavayer-le-Lac, CH-217-0270013-7, récompenser la jeunesse bourgeoisiale méritante, etc. (FOSC du 02.04.2003, p. 7).

Nouveaux réviseurs:
Bersier Michel, d'Estavayer-le-Lac, à Estavayer-le-Lac, et Dewhirst Nicolas, d'Estavayer-le-Lac, à Corcelles-près-Payerne.

Tagebuch Nr. 3256 vom 19.07.2006
(03482284/CH21702700137)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation Dr Jacques Bullet en faveur de la jeunesse bourgeoisiale d'Estavayer-le-Lac, à Estavayer-le-Lac, récompenser la jeunesse bourgeoisiale méritante, etc. (FOSC du 10.11.1999, p. 7653).

Autorité de surveillance:
nouvelle dénomination, Service de la surveillance des fondations et de la prévoyance professionnelle.

Tagebuch Nr. 1450 vom 27.03.2003
(00932032/CH21702700137)