Fondation Formation Vallée Broye

Mutation Fondation Formation Vallée Broye

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

Fondation Formation Vallée Broye, à Estavayer, CHE-156.933.660 (FOSC du 20.05.2022, p. 0/1005478712).

Personne radiée:
De Vito-Bolla Sabrine, membre du conseil de fondation, signature collective à deux.

Nouvelle personne inscrite:
Gutierrez Emilio, de Châtillon FR, à Fribourg, membre du conseil de fondation, signature collective à deux.

FOSC: 235 du 04.12.2023
Registre journalier: 7663 du 29.11.2023
Numéro de publication: HR02-1005899969
Cantons: FR

Mutation Fondation Formation Vallée Broye

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites, Nouvelle adresse, Nouveu but, Nouveau siège

Fondation Formation Vallée Broye, précédemment à Payerne, CHE-156.933.660 (FOSC du 16.07.2021, p. /1005251568).

Siège transféré à:
Estavayer.

Nouvelle adresse:
Rue de l'Hôtel-de-Ville 11, c/o Commune d'Estavayer, Administration communale, 1470 Estavayer-le-Lac. Statuts modifiés par décision de l'autorité de surveillance du 28.03.2022.

But complet:
la fondation a pour but d'accorder une bourse d'étude à des élèves méritants, des deux sexes, domiciliés dans la Broye vaudoise ou fribourgeoise, afin de leur permettre d'accomplir ou de suivre un apprentissage, une école secondaire, une école professionnelle, une école supérieure, des études universitaires ou des stages à l'étranger. La fondation peut aussi faire des dons aux écoles situées dans la Broye vaudoise ou fribourgeoise dans le but d'améliorer les moyens d'enseignement aux organisations qui contribuent à la formation de la jeunesse. La fondation peut collaborer avec des association ou des fondations, en particulier avec d'autres institutions sensibles au but poursuivi par la fondation; mettre ses biens à disposition de ces associations, fondation ou autres institutions, en fixant les modalités d'utilisation permettant d'atteindre les objectifs fixés. La fondation n'a pas de but lucratif et ne vise aucun gain.

Autorité de surveillance:
Service de la justice.

Personnes inscrites modifiées:
Bourqui Fabrice, membre du conseil de fondation, maintenant à Cheyres-Châbles; Roulin Daniel, membre du conseil de fondation, trésorier, maintenant de et à Estavayer (fusion de commune).

Nouvelle personne inscrite:
Gander Julien David, de Saanen, à Suchy, membre du conseil de fondation, signature collective à deux.

FOSC: 98 du 20.05.2022
Registre journalier: 3092 du 17.05.2022
Numéro de publication: HR02-1005478712
Cantons: FR

Mutation Fondation Formation Vallée Broye

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveau siège, Nouvelle adresse

Fondation Formation Vallée Broye, à Payerne, CHE-156.933.660 (FOSC du 16.07.2021, p. 0/1005251568). La fondation ayant transféré son siège à Estavayer, le nom est radié d'office du Registre du commerce du canton de Vaud.

FOSC: 98 du 20.05.2022
Registre journalier: 10370 du 17.05.2022
Numéro de publication: HR02-1005479087
Cantons: VD

Par décision du 31 août 2021, l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a pris acte du transfert de la surveillance de la Fondation Formation Vallée Broye à l’Autorité de surveillance des fondations du canton de Fribourg. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès de la fondation, c/o Centre patronal, Route du Lac 2, Case postale 1215, 1001 Lausanne. Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal cantonal, Cour de droit administratif et public, Avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne.

Le siège de la Fondation Formation Vallée Broye est transféré de Payerne (VD) à Estavayer-le-Lac (FR). La Fondation est désormais sous la surveillance de l'autorité de surveillance fribourgeoise suite à la décision du 31 août 2021 rendue par l'autorité de surveillance des fondations de Suisse occidentale à Lausanne. 

Mutation Fondation Formation Vallée Broye

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation Formation Vallée Broye, à Payerne, CHE-156.933.660 (FOSC du 05.06.2020, p. 0/1004904160). Maire Thierry n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée. De Vito-Bolla Sabrine, de Acquarossa, à Lausanne, est membre du conseil de fondation avec signature collective à deux.

FOSC: 136 du 16.07.2021
Registre journalier: 15767 du 13.07.2021
Numéro de publication: HR02-1005251568
Cantons: VD

Mutation Fondation Formation Vallée Broye

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

Fondation Formation Vallée Broye, à Payerne, CHE-156.933.660 (FOSC du 01.05.2018, p. 0/4205103). Girard Thierry n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée.

Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Bourqui Fabrice, d'Estavayer, à Fribourg.

FOSC: 107 du 05.06.2020
Registre journalier: 8774 du 02.06.2020
Numéro de publication: HR02-1004904160
Cantons: VD

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation Formation Vallée Broye, à Payerne, CHE-156.933.660 (FOSC du 07.02.2017, p. 0/3332071). Baumann Blaise n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée. Arm Pierre-André, qui est maintenant à Estavayer et n'est plus secrétaire, est nommé président et continue à signer collectivement à deux, désormais sans restriction. Maire Thierry et Roulin Daniel continuent à signer collectivement, désormais sans restriction.

Nouveaux membres du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Delbrouck Philippe, des Verrières, à Montreux, et Girard Thierry, de Grenchen, à Champagne.

Registre journalier no 7629 du 26.04.2018 / CHE-156.933.660 / 04205103

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Fondation Formation Vallée Broye, à Payerne, CHE-156.933.660 (FOSC du 27.12.2016, p. 0/3248695).

Autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale.

Registre journalier no 2051 du 02.02.2017 / CHE-156.933.660 / 03332071

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Fondation Formation Vallée Broye, à Payerne, CHE-156.933.660 (FOSC du 11.07.2016, p. 0/2945417).

Autre adresse:
route du Lac 2, c/o Centre Patronal, 1094 Paudex.

Registre journalier no 20527 du 21.12.2016 / CHE-156.933.660 / 03248695

Raison: Registre du commerce (Nouvelles inscriptions)

Fondation Formation Vallée Broye, à Payerne, rue de Savoie 1, c/o COREB, 1530 Payerne, CHE-156.933.660. Nouvelle fondation.

Acte de fondation:
22 juin 2016.

But:
la fondation a pour but d'accorder une bourse d'étude à des élèves méritants, des deux sexes, domiciliés dans la Broye vaudoise ou fribourgeoise, afin de leur permettre d'accomplir ou de suivre un apprentissage, une école secondaire, une école professionnelle, une école supérieure, des études universitaires ou des stages à l'étranger (pour but complet cf. acte de fondation). Les fondateurs se réservent expressément la possibilité de faire modifier le but par l'autorité de surveillance, en application de l'article 86a CC et des statuts.

Membres du conseil de fondation:
Baumann Blaise, de et à Cudrefin, président, avec signature collective à deux, Maire Thierry, de Vaulion, à Chevroux, vice-président, Arm Pierre-André, de Rüderswil, à Estavayer-le-Lac, secrétaire, et Roulin Daniel, de et à Vernay, trésorier, tous trois avec signature collective à deux, toutefois le président.

Organe de révision:
Fiduconseils SA (CHE-110.125.276), à Estavayer-le-Lac.

Registre journalier no 11065 du 06.07.2016 / CHE-156.933.660 / 02945417