Fondation paritaire d'assurance-vie du personnel de Naville SA et des sociétés affiliées, en liquidation

Radiation Fondation paritaire d'assurance-vie du personnel de Naville SA et des sociétés affiliées, en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Radiation

Fondation paritaire d'assurance-vie du personnel de Naville SA et des sociétés affiliées, en liquidation, à Lancy, CHE-109.758.055 (FOSC du 10.10.2018, p. 0/1004474169). Selon décision de l'Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance du 09.10.2018, sa liquidation étant terminée, la fondation est radiée.

FOSC: 247 du 20.12.2018
Registre journalier: 23638 du 17.12.2018
Numéro de publication: HR03-1004526976
Cantons: GE

Mutation Fondation paritaire d'assurance-vie du personnel de Naville SA et des sociétés affiliées, en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation paritaire d'assurance-vie du personnel de Naville SA et des sociétés affiliées, en liquidation, à Lancy, CHE-109.758.055 (FOSC du 22.08.2017, p. 0/3708649).

Nouvelle raison sociale de l'organe de révision:
Berney Associés Audit SA (CHE-102.136.421).

FOSC: 196 du 10.10.2018
Registre journalier: 18229 du 05.10.2018
Numéro de publication: HR02-1004474169
Cantons: GE

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Fondation paritaire d'assurance-vie du personnel de Naville SA et des sociétés affiliées, en liquidation, à Lancy, CHE-109.758.055 (FOSC du 23.11.2016, p. 0/3179697).

Transfert de patrimoine:
selon contrat du 26.06.2017, la fondation a transféré des actifs de CHF 44'667'032.05 et des passifs envers les tiers de CHF 44'318'510.15, à Valora Pensionskasse, à Muttenz (CHE-109.325.041), sans contre-prestation.

Registre journalier no 14460 du 17.08.2017 / CHE-109.758.055 / 03708649

1. Raison sociale (nom) et siège de la fondation dissoute:
   Fondation paritaire d'assurance-vie du personnel de Naville SA et des sociétés affiliées, en liquidation, Lancy
2. Statut juridique de l'entité juridique dissoute: Stiftung
3. Décision de dissolution par: Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance, Genève
4. Date de la décision: 16.09.2016
5. Echéance de préavis des créances: 16.01.2017
6. Adresse pour la déclaration des créances: Fondation paritaire d'assurance-vie du personnel de Naville SA et des sociétés affiliées, en liquidation, Av. Vibert 38, 1227 Carouge
7. Indication: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.

1. Raison sociale (nom) et siège de la fondation dissoute:
   Fondation paritaire d'assurance-vie du personnel de Naville SA et des sociétés affiliées, en liquidation, Lancy
2. Statut juridique de l'entité juridique dissoute: Stiftung
3. Décision de dissolution par: Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance, Genève
4. Date de la décision: 16.09.2016
5. Echéance de préavis des créances: 16.01.2017
6. Adresse pour la déclaration des créances: Fondation paritaire d'assurance-vie du personnel de Naville SA et des sociétés affiliées, en liquidation, Av. Vibert 38, 1227 Carouge
7. Indication: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.

1. Raison sociale (nom) et siège de la fondation dissoute:
   Fondation paritaire d'assurance-vie du personnel de Naville SA et des sociétés affiliées, en liquidation, Lancy
2. Statut juridique de l'entité juridique dissoute: Stiftung
3. Décision de dissolution par: Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance, Genève
4. Date de la décision: 16.09.2016
5. Echéance de préavis des créances: 16.01.2017
6. Adresse pour la déclaration des créances: Fondation paritaire d'assurance-vie du personnel de Naville SA et des sociétés affiliées, en liquidation, Av. Vibert 38, 1227 Carouge
7. Indication: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Dissolution suite à une liquidation
- Personnes inscrites

Fondation paritaire d'assurance-vie du personnel de Naville SA et des sociétés affiliées, à Lancy, CHE-109.758.055 (FOSC du 10.05.2016, p. 0/2823789). Selon décision de l'Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance du 16.09.2016, la fondation est dissoute.

Sa liquidation est opérée sous la raison sociale:
Fondation paritaire d'assurance-vie du personnel de Naville SA et des sociétés affiliées, en liquidation. Leroux Jean-Yves, Bühlmann Andreas, Couvret Sophie, De Marchi Carole, Margas Franck et Richard Yoann ne sont plus membres du conseil; leurs pouvoirs sont radiés.

Liquidatrice:
Cathala Sophie, de France, à Bons-en-Chablais, F, avec signature individuelle.

Registre journalier no 19423 du 18.11.2016 / CHE-109.758.055 / 03179697

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation paritaire d'assurance-vie du personnel de Naville SA et des sociétés affiliées, à Lancy, CHE-109.758.055 (FOSC du 17.03.2016, p. 0/2730279). Sigrist Daniel n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Bühlmann Andreas, de Lucerne, à Thalwil, est membre du conseil avec signature collective à deux.

Registre journalier no 7748 du 04.05.2016 / CHE-109.758.055 / 02823789

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation paritaire d'assurance-vie du personnel de Naville SA et des sociétés affiliées, à Lancy, CHE-109.758.055 (FOSC du 19.10.2015, p. 0/2432705). Cathala-Fichant Sophie n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Sigrist Daniel, de Rafz, à Stäfa, est membre du conseil avec signature collective à deux.

Registre journalier no 4551 du 14.03.2016 / CH66001009508 / 02730279

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation paritaire d'assurance-vie du personnel de Naville SA et des sociétés affiliées, à Lancy, CHE-109.758.055 (FOSC du 02.07.2014, p. 0/1588991). L'inscription no 21190 du 16.12.2013 (FOSC du 19.12.2013 p. 0/1247675) est complétée en ce sens que le membre du conseil de fondation Leroux Jean-Yves est nommé président et continue à signer collectivement à deux.

Registre journalier no 16408 du 14.10.2015 / CH66001009508 / 02432705

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation paritaire d'assurance-vie du personnel de Naville SA et des sociétés affiliées, à Lancy, CHE-109.758.055 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225832). Lancoud Marc n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Couvret Sophie, de France, à Genève, Margas Franck, de France, à Gaillard, F, et Richard Yoann, de et à Chêne-Bourg, sont membres du conseil avec signature collective à deux.

Registre journalier no 10866 du 27.06.2014 / CH66001009508 / 01588991

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation paritaire d'assurance-vie du personnel de Naville SA et des sociétés affiliées, à Lancy, CHE-109.758.055 (FOSC du 17.08.2012, p. 0/6813358). Lebec Jean-Marie, Rebetez Pierre-Alain et Rytzell Azadeh ne sont plus membres du conseil; leurs pouvoirs sont radiés. Leroux Jean-Yves, de France, à Confignon, est membre du conseil avec signature collective à deux.

Registre journalier no 21190 du 16.12.2013 / CH66001009508 / 01247675

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Zweck neu

Fondation paritaire d'assurance-vie du personnel de Naville SA et des sociétés affiliées, à Lancy, CH-660-0100950-8 (FOSC du 21.06.2012, p. 0/6728362). Statuts modifiés le 07.08.2012.

Nouveau but:
la fondation à pour but la prévoyance professionnelle, dans le cadre de la LPP et de ses dispositions d'application, en prémunissant les collaborateurs de l'entreprise ainsi que leurs survivants contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l'invalidité et du décès, par l'octroi de prestations fixées par voie réglementaire (cf statuts pour but complet).

Tagebuch Nr. 13590 vom 14.08.2012
(06813358/CH66001009508)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation paritaire d'assurance-vie du personnel de Naville SA et des sociétés affiliées, à Lancy, CH-660-0100950-8 (FOSC du 29.07.2010, p. 9/5751014).

Nouveau nom de l'autorité de surveillance:
Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance.

Tagebuch Nr. 9553 vom 18.06.2012
(06728362/CH66001009508)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation paritaire d'assurance-vie du personnel de Naville SA et des sociétés affiliées, à Lancy, CH-660-0100950-8 (FOSC du 01.05.2009, p. 8/4999920). Les pouvoirs de Chrétien Jean-François, jusqu'ici membre du conseil, sont radiés. De Marchi Carole, de France, à Les Bouchoux, F, est membre du conseil avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 12466 vom 23.07.2010
(05751014/CH66001009508)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation paritaire d'assurance-vie du personnel de Naville SA et des sociétés affiliées, à Lancy, CH-660-0100950-8 (FOSC du 18.03.2009, p. 8/4932414). Les pouvoirs de Ladner Véronique, jusqu'ici membre du conseil, sont radiés. Rebetez Pierre-Alain, de Bassecourt, à Veigy-Foncenex, F, est membre du conseil avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 6108 vom 27.04.2009
(04999920/CH66001009508)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation paritaire d'assurance-vie du personnel de Naville SA et des sociétés affiliées, à Lancy, CH-660-0100950-8, assurer les employés actuels et futurs de l'employeur, etc. (FOSC du 15.10.2008, p. 7/4692744). Lebec Jean-Marie est maintenant originaire de Collonge-Bellerive.

Tagebuch Nr. 3893 vom 12.03.2009
(04932414/CH66001009508)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation paritaire d'assurance-vie du personnel de Naville SA et des sociétés affiliées, à Lancy, CH-660-0100950-8 (FOSC du 21.08.2007, p. 7/4074070). Les pouvoirs de Krebs Edith, jusqu'ici membre du conseil, sont radiés. Rytzell Azadeh, de Genève, à Confignon, est membre du conseil avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 12949 vom 09.10.2008
(04692744/CH66001009508)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation paritaire d'assurance-vie du personnel de Naville SA et des sociétés affiliées, à Lancy, CH-660-0100950-8 (FOSC du 24.05.2007, p. 5). Ernst & Young SA n'est plus réviseur.

Nouveau réviseur:
Berney et Associés SA Société Fiduciaire, à Genève.

Tagebuch Nr. 10491 vom 15.08.2007
(04074070/CH66001009508)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation paritaire d'assurance-vie du personnel de Naville SA et des sociétés affiliées, à Lancy, CH-660-0100950-8 (FOSC du 01.04.2004, p. 7). Les pouvoirs de Fardel Pierre André, jusqu'ici membre du conseil du conseil, sont radiés. Lancoud Marc, de Confignon, à Bougy-Villars, membre du conseil, signe collectivement à deux.

Réviseur:
Ernst & Young SA, succursale à Lancy.

Tagebuch Nr. 6661 vom 18.05.2007
(03945680/CH66001009508)