Entreprise | Actions |
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Personne | Réseau | Fonction | Mode de signature | Depuis | à |
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Afficher 1 entreprise | adm. président | signature collective à 2 | 04.09.2001 | ||
Afficher 9 entreprises | membre secrétaire | signature collective à 2 | 04.09.2001 |
Siège |
Fribourg (FR) |
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But |
1. prestations de prévoyance hors LPP en faveur des employés de Fresse-Luxit SA; 2. participation à des réalisations en faveur du personnel en dehors de la prévoyance professionnelle; 3. prestations à bien plaire à l'égard de destinataires particuliers. Sont exclues toutes participations ayant le caractère de rémunération de travail auxquelles l'entreprise est juridiquement tenue et qui n'ont pas un caractère social; la fondation n'est pas soumise aux règles concernant les institutions de prévoyance contenues dans la LPP, notamment aux articles 48 à 53.
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IDE |
CHE-109.469.237 |
Numéro fédéral |
CH-217.1.001.281-8 |
Registre du Commerce |
Canton Fribourg |
Extrait du registre du commerce |
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18 entreprises ayant le même domicile: Boulevard de Pérolles 5, 1700 Fribourg
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Grund: Handelsregister (Löschungen)
Fondation Patronale de l'Entreprise FRESSE-LUXIT SA en liquidation, à Fribourg, CH-217-1001281-8, 1. prestations de prévoyance hors LPP en faveur des employés de Fresse-Luxit SA, etc. (FOSC du 24.12.2008, p. 11). Par décision du 25.09.2008, le Président du Tribunal de la Sarine, à Fribourg, a prononcé la clôture de la procédure de faillite, l'entité juridique est radiée d'office conformément à l'art. 159, al. 5, let. b, ORC.
Tagebuch Nr. 1780 vom 07.04.2009
(04971686/CH21710012818)
Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Konkurs
Fondation Patronale de l'Entreprise FRESSE-LUXIT SA, à Fribourg, CH-217-1001281-8, 1. prestations de prévoyance hors LPP en faveur des employés de Fresse-Luxit SA, etc. (FOSC du 03.02.2003, p. 8). Par ordonnance du 15.02.2008, le Président du Tribunal de la Sarine, à Fribourg, a prononcé la faillite de la fondation.
Nouveau nom:
Fondation Patronale de l'Entreprise FRESSE-LUXIT SA en liquidation.
Tagebuch Nr. 5121 vom 18.12.2008
(04801194/CH21710012818)
Grund: Handelsregister (Mutationen)
Fondation Patronale de l'Entreprise FRESSE-LUXIT SA, à Fribourg, prestations de prévoyance hors LPP en faveur des employés de Fresse-Luxit SA, etc. (FOSC du 04.09.2001, p. 6846).
Autorité de surveillance:
nouvelle dénomination Service de la surveillance des fondations et de la prévoyance professionnelle.
Tagebuch Nr. 446 vom 28.01.2003
(00843212/CH21710012818)
Inclut l'accès à toutes les informations de base, aux marques et à 2 surveillances.
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