FONDATION POUR LA PETITE ENFANCE DE LA COMMUNE DE GRANGES-PACCOT

Mutation FONDATION POUR LA PETITE ENFANCE DE LA COMMUNE DE GRANGES-PACCOT

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveu but

FONDATION POUR LA PETITE ENFANCE DE LA COMMUNE DE GRANGES-PACCOT, à Granges-Paccot, CHE-113.728.318 (FOSC du 23.03.2023, p. 0/1005707396). Statuts modifiés selon décision de l'Autorité de surveillance du 23.01.2024.

Nouveau but:
la fondation a pour but la création, ainsi que le maintien des structures d'accueil dans le cadre de la loi du 9 juin 2011 sur les structures d'accueil extrafamilial de jour 8RSF 835.1; LStE). Elle gère une crèche. La fondation ne poursuit pas de but lucratif ou commercial. Elle est neutre sur le plan politique et confessionnel.

FOSC: 21 du 31.01.2024
Registre journalier: 751 du 26.01.2024
Numéro de publication: HR02-1005948631
Cantons: FR

Mutation FONDATION POUR LA PETITE ENFANCE DE LA COMMUNE DE GRANGES-PACCOT

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouvelle adresse, Nouveau siège

FONDATION POUR LA PETITE ENFANCE DE LA COMMUNE DE GRANGES-PACCOT, à Granges-Paccot, CHE-113.728.318 (FOSC du 02.03.2023, p. 0/1005691227).

Nouvelle adresse:
Route du Lavapesson 4, 1763 Granges-Paccot.

FOSC: 58 du 23.03.2023
Registre journalier: 2027 du 20.03.2023
Numéro de publication: HR02-1005707396
Cantons: FR

Mutation FONDATION POUR LA PETITE ENFANCE DE LA COMMUNE DE GRANGES-PACCOT

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

FONDATION POUR LA PETITE ENFANCE DE LA COMMUNE DE GRANGES-PACCOT, à Granges-Paccot, CHE-113.728.318 (FOSC du 12.01.2022, p. 0/1005379153).

Personne radiée:
Barras Martine, membre du conseil de fondation, secrétaire, signature collective à deux.

Nouvelle personne inscrite:
Humbert-Droz Sonsoles, de Le Locle, à Granges-Paccot, membre du conseil de fondation, secrétaire, signature collective à deux.

FOSC: 43 du 02.03.2023
Registre journalier: 1496 du 27.02.2023
Numéro de publication: HR02-1005691227
Cantons: FR

Mutation FONDATION POUR LA PETITE ENFANCE DE LA COMMUNE DE GRANGES-PACCOT

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

FONDATION POUR LA PETITE ENFANCE DE LA COMMUNE DE GRANGES-PACCOT, à Granges-Paccot, CHE-113.728.318 (FOSC du 26.04.2016, p. 0/2800257).

Personnes radiées:
Bronchi Laurent Michel, membre du conseil de fondation, président, signature collective à deux; Kolly Camille Thérèse Marie-Louise, membre du conseil de fondation, vice-présidente, signature collective à deux.

Personne inscrite modifiée:
Meyer-Bisch-Blanc Séverine Patricia, membre du conseil de fondation, signature collective à deux, désormais membre du conseil de fondation, présidente, signature collective à deux.

Nouvelles personnes inscrites:
Green-Studer Michel Barbara Edith, de Hägendorf, à Granges-Paccot, membre du conseil de fondation, vice-présidente, signature collective à deux; Pillonel Georges Olivier, de Lully FR, à Granges-Paccot, membre du conseil de fondation, signature collective à deux.

FOSC: 8 du 12.01.2022
Registre journalier: 253 du 07.01.2022
Numéro de publication: HR02-1005379153
Cantons: FR

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

FONDATION POUR LA PETITE ENFANCE DE LA COMMUNE DE GRANGES-PACCOT, à Granges-Paccot, CHE-113.728.318 (FOSC du 29.04.2014, p. 0/1474883). Bovard Valérie n'est plus membre du conseil de fondation présidente, sa signature est radiée. Bronchi Laurent Michel, de Misery-Courtion, à Granges-Paccot, est nommé membre du conseil de fondation et président, avec signature collective à deux.

Registre journalier no 3004 du 21.04.2016 / CHE-113.728.318 / 02800257

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

FONDATION POUR LA PETITE ENFANCE DE LA COMMUNE DE GRANGES-PACCOT, à Granges-Paccot, CHE-113.728.318 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225826). Marchon Isabelle n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée. Meyer-Bisch-Blanc Séverine Patricia, de Matran, à Granges-Paccot, est nommée membre du conseil, avec signature collective à deux.

Registre journalier no 2175 du 24.04.2014 / CH21735379861 / 01474883

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

FONDATION POUR LA PETITE ENFANCE DE LA COMMUNE DE GRANGES-PACCOT, à Granges-Paccot, CH-217-3537986-1, création, ainsi que maintien des structures d'accueil dans le cadre de la loi du 28.09.1995 sur les structures d'accueil de la petite enfance (RSF 835.1), etc. (FOSC du 27.11.2012, p. 0/6948666). Marquis Manuela n'est plus membre du conseil de fondation, sa signature est radiée. Gomes Monica Cristiana, de et à Fribourg, est nommée trésorière, avec signature collective à deux.

Registre journalier no 740 du 12.02.2013 / CH21735379861 / 07066338

Grund: Handelsregister (Mutationen)

FONDATION POUR LA PETITE ENFANCE DE LA COMMUNE DE GRANGES-PACCOT, à Granges-Paccot, CH-217-3537986-1, création, ainsi que maintien des structures d'accueil, etc. (FOSC du 22.02.2012, p. 0/6563770).

Nouvelle dénomination de l'Autorité de surveillance:
Service de la justice.

Tagebuch Nr. 5741 vom 22.11.2012
(06948666/CH21735379861)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

FONDATION POUR LA PETITE ENFANCE DE LA COMMUNE DE GRANGES-PACCOT, à Granges-Paccot, CH-217-3537986-1, création, ainsi que maintien des structures d'accueil dans le cadre de la loi du 28.09.1995 sur les structures d'accueil de la petite enfance (RSF 835.1), etc. (FOSC du 25.01.2011, p. 6/6001800). Degex Silvia n'est plus membre; sa signature est radiée. Kolly Camille Thérèse Marie-Louise, de Fribourg, à Essert, est nommée vice-présidente avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 858 vom 17.02.2012
(06563770/CH21735379861)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

FONDATION POUR LA PETITE ENFANCE DE LA COMMUNE DE GRANGES-PACCOT, à Granges-Paccot, CH-217-3537986-1, création, ainsi que maintien des structures d'accueil dans le cadre de la loi du 28.09.1995 sur les structures d'accueil de la petite enfance (RSF 835.1), etc. (FOSC du 23.04.2009, p. 7). Statuts modifiés le 29.06.2010. Rigolet Alexandre et Overney Alexis ne sont plus membres du conseil, leur signature est radiée. Marquis Manuela, jusqu'ici membre du conseil, est nommé trésorière; Chassot Philippe Emile Johann, de Siviriez, à Granges-Paccot, est nommé membre du conseil, tous deux avec signature collective à deux. Selon dispense octroyée par l'autorité de surveillance du 23.08.2010, la fondation n'est pas soumise à un contrôle ordinaire et renonce à un contrôle restreint.

Tagebuch Nr. 345 vom 19.01.2011
(06001800/CH21735379861)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

FONDATION POUR LA PETITE ENFANCE DE LA COMMUNE DE GRANGES-PACCOT, à Granges-Paccot, CH-217-3537986-1, création, ainsi que maintien des structures d'accueil, etc. (FOSC du 31.08.2007, p. 7). Emery Maud et Marchon Cynthia ne sont plus membres du conseil, leur signature est radiée. Bovard Valérie, inscrite, est nommée présidente, et Degex Silvia, inscrite, est nommée vice-présidente.

Tagebuch Nr. 1943 vom 17.04.2009
(04985852/CH21735379861)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

FONDATION POUR LA PETITE ENFANCE DE LA COMMUNE DE GRANGES-PACCOT, à Granges-Paccot, CH-217-3537986-1, création, ainsi que maintien des structures d'accueil dans le cadre de la loi du 28.09.1995 sur les structures d'accueil de la petite enfance (RSF 835.1), etc. (FOSC du 03.08.2007, p. 6).

Autorité de surveillance:
Service de la surveillance des fondations et de la prévoyance professionnelle.

Tagebuch Nr. 3665 vom 27.08.2007
(04090616/CH21735379861)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

FONDATION POUR LA PETITE ENFANCE DE LA COMMUNE DE GRANGES-PACCOT, à Granges-Paccot, CH-217-3537986-1, création, ainsi que maintien des structures d'accueil, etc. (FOSC du 17.07.2007, p. 6). [DGRectification: l'inscription n° 2997 du 11.07.2007 (FOSC du 17.07.2007, p. 6) est rectifiée en ce sens que le but exact est: création, ainsi que maintien des structures d'accueil dans le cadre de la loi du 28.09.1995 sur les structures d'accueil de la petite enfance (RSF 835.1). La fondation gère une crèche et une école maternelle et/ou une halte-garderie. Elle ne poursuit pas de but lucratif ou commercial.

Tagebuch Nr. 3311 vom 27.07.2007
(04052160/CH21735379861)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

FONDATION POUR LA PETITE ENFANCE DE LA COMMUNE DE GRANGES-PACCOT, à Granges-Paccot, Route de Chantemerle 60, CH-217-3537986-1. Nouvelle fondation régie par les articles 80 et ss du CCS. Acte constitutif et statuts du 24.05.2007.

But:
création, ainsi que maintien des structures d'accueil de la petite enfance (RSF 835.1). La fondation gère une crèche et une école maternelle et/ou une halte-garderie. Elle ne poursuit pas de but lucratif ou commercial.

Conseil de fondation:
Degex Silvia, de Prahins, à Granges-Paccot, présidente, Bovard Valérie, de Villette (Lavaux), à Granges-Paccot, vice-présidente, Barras Martine, de Chénens, à Granges-Paccot, secrétaire, Rigolet Alexandre, de La Roche, à Granges-Paccot, trésorier, Emery Maud, de Lenns (VS), à Granges-Paccot, membre du conseil, Marchon Cynthia, de Vuisternens-en-Ogoz, à Granges-Paccot, membre du conseil, Marchon Isabelle, de Vuisternens-en-Ogoz, à Granges-Paccot, membre du conseil, Marquis Manuela, de Mervelier, à Granges-Paccot, membre du conseil, et Overney Alexis, de Cerniat (FR), à Granges-Paccot, tous les neuf avec signature collective à deux.

Réviseur:
Commune de Granges-Paccot, agissant par sa commission financière, à Granges-Paccot.

Tagebuch Nr. 2997 vom 11.07.2007
(04027742/CH21735379861)