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Données de base
Fondation
Dernière modification: 02.06.2004
Radiation: 02.06.2004

Siège

Morges (VD)

But

IDE

CHE-109.382.180

Numéro fédéral

CH-550.0.171.867-1

Registre du Commerce

Canton Vaud

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Voisinage

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Publications

Publications

1 - 7 sur 7

FOSC02.06.2004
|
Fondation pour la salle des Chevaliers du CEM en liquidation

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Fondation pour la salle des Chevaliers du CEM en liquidation, à Morges, fondation dont la procédure de faillite, suspendue faute d'actif, a été clôturée (FOSC du 04.02.2004, p. 15). Aucune opposition à la radiation n'ayant été formée, le nom est radié d'office, conformément à l'art. 66, al. 2 ORC.

Tagebuch Nr. 5449 vom 26.05.2004
(02289244/CH55001718671)

FOSC04.02.2004
|
Fondation pour la salle des Chevaliers du CEM en liquidation

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation pour la salle des Chevaliers du CEM en liquidation, à Morges, en faillite (FOSC du 08.01.2004, p. 6). La procédure de faillite, suspendue faute d'actif, a été clôturée le 22 janvier 2004.

Tagebuch Nr. 818 vom 29.01.2004
(02102940/CH55001718671)

FOSC09.01.2004
|
Fondation pour la salle des Chevaliers du CEM

Grund: Konkurse
- Einstellung des Konkursverfahrens

  1. Schuldner/in:
    Fondation pour la salle des Chevaliers du CEM
    Adresse:
    Riond-Bosson 13
    1110 Morges
  2. Konkurseröffnung: 25.11.2003
  3. Frist: 19.01.2004
  4. Kostenvorschuss: CHF 4'000.00
  5. Hinweis: La procédure de faillite est déclarée close sauf si un créancier, dans le délai susmentionné, ne réclame l'exécution et produit l'avance mentionnée pour la couverture. Sous réserve du recouvrement d'autres provisions.
  6. Bemerkung: but: acquisition de la salle des Chevaliers et mise à disposition du Cercle d'escrimes de Morges.

    Office des faillites de Morges-Aubonne
    1110 Morges
(02061232)
FOSC08.01.2004
|
Fondation pour la salle des Chevaliers du CEM en liquidation

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Konkurs

Fondation pour la salle des Chevaliers du CEM, à Morges (FOSC du 12.11.2003, p. 13). Par décision du 25 novembre 2003, le Président du Tribunal de l'arrondissement de La Côte a prononcé la faillite de la fondation. Le nom devient Fondation pour la salle des Chevaliers du CEM en liquidation.

Tagebuch Nr. 12549 vom 31.12.2003
(02061350/CH55001718671)

FOSC12.11.2003
|
Fondation pour la salle des Chevaliers du CEM

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation pour la salle des Chevaliers du CEM, à Morges (FOSC du 21.10.2003, p. 15). Georges Daniel et Luterbacher Urs ne sont plus membres du conseil; leur signature est radiée.

Tagebuch Nr. 10416 vom 06.11.2003
(01256852/CH55001718671)

FOSC21.10.2003
|
Fondation pour la salle des Chevaliers du CEM

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation pour la salle des Chevaliers du CEM, à Morges (FOSC du 27.07.2001, p. 5802). Challet Aurèle et de Luze Jean-Jacques ne sont plus membres du conseil; leur signature est radiée.

Tagebuch Nr. 9691 vom 15.10.2003
(01224502/CH55001718671)

FOSC06.12.2002
|
Fondation pour la Salle des Chevaliers du CEM

Grund: Schuldbetreibungen
- Betreibungsamtliche Grundstücksteigerung

  1. Schuldner/in:
    Fondation pour la Salle des Chevaliers du CEM
    Adresse:
    1110 Morges
  2. Ort und Datum der Steigerung: 1110 Morges , 14.03.2003
  3. Ort und Datum der Steigerung: 14:00 , bureau de l'office, Place St-Louis 4
  4. Steigerungsbedingungen liegen auf vom:
    Sonstige Angaben: Les conditions de vente comprenant l'état des charges seront déposées au bureau de l'office des poursuites dès le 3 février 2003 durant dix jours, délai pendant lequel elles pourrront être attaquées par voie de plaine (art. 17 LP). Dès l'expiration de ce délai et, jusqu'au jour des enchères, elles seront à disposition de tout intéressé.
  5. Eingabefrist für Forderungen: 06.01.2003
  6. Steigerungsobjekte: Commune de Morges "Avenue Riond-Bosson 13"
    Parcelle RF no 3674, Lot no 16, consistant en:
    PPE, soit part de 4325/100000 de la parcelle de base DDP no 3338 avec droit exclusif sur: 2e étage: locaux d'environ 170 m2, constituant le lot no 16 des plans.
    Mentions:
    PPE avant construction inscrite le 06.07.1989 sous RF no 244'698
    Règlement de PPE inscrite le 06.07.1989 sous RF no 244'698
    Estimation fiscale 1995 CHF 360'000.-
    Estimation de l'office et de l'expert CHF 345'000.-
    Description de la parcelle de base DDP no 3338:
    Bâtiment industriel no A.I. 3'102 1'317 m2
    Places-jardins 2'833 m2
    Surface 4'150 m2, numérisé
    Mentions:
    Gages sur les parts inscrites le 07.06.1989 sous RF no 244'698
    Administrateur, en faveur de Jacques Lugrin, 02.02.1948 inscrite le 10.07.1991 sous RF no 255'446
    Servitudes:
    68 servitudes à charge pour usage de places de parc, inscrites au RF le 06.07.1989 selon extrait RF
    Vente requise par le créancier hypothécaire en 1er et 2e rangs pour les capitaux et intérêts
  7. Bemerkung: p. not à M. Aurèle Challet, président, Remanan 13, 1030 Bussigny
    Les enchérisseurs devront se munir d'un acte d'état civil et, pour les sociétés, d'un extrait récent du Registre du Commerce. Ils sont rendus attentifs aux dispositions de la loi fédérale du 16 décembre 1983 sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger ou par des sociétés dans lesquelles des personnes à l'étranger ont une position dominante. A cet effet, ils devront se conformer au chiffre 1 des conditions de vente.
    Des publications ultérieures indiqueront la date de la visite.

    Office des poursuites de Morges
    1110 Morges
(00759450)
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