Fondation Roséchoux en liquidation

Raison: Registre du commerce (Annulations)

Fondation Roséchoux en liquidation, à Vaulruz, CHE-115.924.907 (FOSC du 13.02.2014, p. 0/1344167). La liquidation étant terminée selon décision de l'autorité de surveillance du 06.02.2014, cette fondation est radiée.

Registre journalier no 1891 du 21.04.2015 / CH21735455062 / 02116435

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Dissolution suite à une liquidation
- Personnes inscrites

Fondation Roséchoux, à Vaulruz, CHE-115.924.907 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225826). Selon décision de l'Autorité de surveillance du 03.10.2013, la fondation est dissoute.

La liquidation sera opérée sous le nom:
Fondation Roséchoux en liquidation, par Bruegger Pascal, qui se nomme précisément Brügger Pascal Paul, domicilié à Le Glèbe, jusqu'ici membre du conseil de fondation, vice-président, sans signature, maintenant liquidateur, avec signature individuelle.

Adresse de liquidation:
Route de Beaumont 20, c/o Fiduservice SA, M. Pascal Brügger, 1709 Fribourg

Registre journalier no 889 du 10.02.2014 / CH21735455062 / 01344167

1. Raison sociale (nom) et siège de la fondation dissoute:
   Fondation Roséchoux en liquidation, Vaulruz
2. Statut juridique de l'entité juridique dissoute: Stiftung
3. Décision de dissolution par: L'autorité de surveillance des fondations, fondateurs selon l'art. 86a CC
4. Date de la décision: 03.10.2013
5. Echéance de préavis des créances: 12.12.2013
6. Adresse pour la déclaration des créances: Fondation Roséchoux\np.a. M. Pascal Brügger\nFiduservice SA, Rte de Beaumont 20, CP 133, 1709 Fribourg
7. Indication: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.

1. Raison sociale (nom) et siège de la fondation dissoute:
   Fondation Roséchoux en liquidation, Vaulruz
2. Statut juridique de l'entité juridique dissoute: Stiftung
3. Décision de dissolution par: L'autorité de surveillance des fondations, fondateurs selon l'art. 86a CC
4. Date de la décision: 03.10.2013
5. Echéance de préavis des créances: 12.12.2013
6. Adresse pour la déclaration des créances: Fondation Roséchoux\np.a. M. Pascal Brügger\nFiduservice SA, Rte de Beaumont 20, CP 133, 1709 Fribourg
7. Indication: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.

1. Raison sociale (nom) et siège de la fondation dissoute:
   Fondation Roséchoux en liquidation, Vaulruz
2. Statut juridique de l'entité juridique dissoute: Stiftung
3. Décision de dissolution par: L'autorité de surveillance des fondations, fondateurs selon l'art. 86a CC
4. Date de la décision: 03.10.2013
5. Echéance de préavis des créances: 12.12.2013
6. Adresse pour la déclaration des créances: Fondation Roséchoux\np.a. M. Pascal Brügger\nFiduservice SA, Rte de Beaumont 20, CP 133, 1709 Fribourg
7. Indication: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation Roséchoux, à Vaulruz, CH-217-3545506-2, exploiter une crèche avec nurserie, une garderie, etc. (FOSC du 21.03.2012, p. 0/6603920).

Nouvelle dénomination de l'Autorité de surveillance:
Service de la justice.

Tagebuch Nr. 5806 vom 23.11.2012
(06950922/CH21735455062)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Roséchoux, à Vaulruz, CH-217-3545506-2, exploiter une crèche avec nurserie, etc. (FOSC du 21.04.2011, p. 0/6133454). Comte Fabrice, membre du conseil inscrit sans signature, a démissionné.

Tagebuch Nr. 1400 vom 16.03.2012
(06603920/CH21735455062)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation Roséchoux, à Vaulruz, CH-217-3545506-2, exploiter une crèche avec nurserie, etc. (FOSC du 08.10.2010, p. 7). Statuts modifiés le 15.02.2011 et validés par décision de l'autorité de surveillance le 16.03.2011.

Tagebuch Nr. 1979 vom 18.04.2011
(06133454/CH21735455062)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Roséchoux, à Vaulruz, CH-217-3545506-2, exploiter une crèche avec nurserie, etc. (FOSC du 30.08.2010, p. 6).

Autorité de surveillance:
Service de la surveillance des fondations et de la prévoyance professionnelle.

Tagebuch Nr. 5250 vom 04.10.2010
(05845756/CH21735455062)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Fondation Roséchoux, à Vaulruz, Grand-Rue 96a, 1627 Vaulruz, CH-217-3545506-2. Nouvelle fondation régie par les art. 80 ss CC.

Acte constitutif et statuts du:
19.08.2010.

But:
exploiter une crèche avec nurserie, une garderie et une structure d'acceuil extra scolaire avec un centre aéré; accueillir les enfants dans un lieu de vie ouvert à l'écoute et au dialogue; respecter leur bien-être, notamment par des relations privilégiées avec les éducatrices et les éducateurs (soins, repas, sieste); les amener à se développer dans un espace sécurisant et stable qui favorise l'activité autonome; intégrer leur socialisation au sein de petits groupes, afin de créer des relations avec d'autres enfants; les faire accéder à la culture pour leur permettre d'éveiller leur intérêt et leur goût pour la connaissance. (cf. statut pour but complet). Mention d'une réserve de modification du but en faveur des fondateurs selon l'art. 86a CC (pour les détails, voir l'acte de fondation).

Organisation:
A) conseil de fondation d'au moins 3 membres; B) organe de révision.

Conseil de fondation:
Cailleau Michel, de France, à Gumefens, est nommé président avec signature individuelle. Bruegger Pascal, de St-Antoni, à Villarlod, est nommé vice-président; Comte Fabrice, de Châtillon (FR), à Bulle, est nommé secrétaire et trésorier, tous deux sans signature.

Organe de révision:
Maurice Felder S.A. (CH-217-0138013-3), à Cottens (FR).

Tagebuch Nr. 4528 vom 24.08.2010
(05790244/CH21735455062)