Fondation rurale de prévoyance

Notification aux assurés de la Fondation rurale de prévoyance (FRP)

En vertu de l’art. 53b al. 1 de la LPP et du règlement de liquidation partielle de la Fondation en vigueur depuis le 31.12.2021, le Conseil de fondation a constaté que les conditions d’une liquidation partielle étaient réunies au 31.12.2022.

L’employeur et les employés concernés ont reçu une information par courrier. S’ils n’ont pas reçu ce courrier, ils peuvent en obtenir une copie auprès de la Fondation à l’adresse ci-dessous.

Les assurés et les bénéficiaires de rentes peuvent consulter, dans les 30 jours à compter de la publication de la présente, le rapport de liquidation partielle et les comptes au 31.12.2022 au siège de la Fondation.

Pendant le même délai, ils peuvent contester les conditions et la procédure de la liquidation partielle. Ils peuvent aussi demander une vérification à l’Autorité de surveillance. En cas de contestation, le Conseil de fondation répondra par écrit aux opposants. S’il n’y a pas de possibilité de régler les oppositions d’un commun accord, le Conseil de fondation transmettra l’opposition à l’Autorité de surveillance.

Mutation Fondation rurale de prévoyance

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation rurale de prévoyance, à Lausanne, CHE-100.325.715 (FOSC du 17.01.2024, p. 0/1005937023). Favez Jean-Marc et Glauser Fritz, inscrits sans signature, ne sont plus membres du conseil de fondation.

FOSC: 43 du 01.03.2024
Registre journalier: 4569 du 27.02.2024
Numéro de publication: HR02-1005975496
Cantons: VD

Mutation Fondation rurale de prévoyance

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation rurale de prévoyance, à Lausanne, CHE-100.325.715 (FOSC du 01.12.2023, p. 0/1005899178). Thomas Luc n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée. Pidoux Martin, de Lucens, à Romont (FR), est membre du conseil de fondation avec signature collective à deux. Signature collective à deux est conférée à Juillerat Serge, de Petit-Val, à Belmont-sur-Lausanne, directeur.

FOSC: 11 du 17.01.2024
Registre journalier: 948 du 12.01.2024
Numéro de publication: HR02-1005937023
Cantons: VD

Mutation Fondation rurale de prévoyance

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation rurale de prévoyance, à Lausanne, CHE-100.325.715 (FOSC du 06.02.2023, p. 0/1005671165). La signature de Gagliardo David est radiée.

FOSC: 234 du 01.12.2023
Registre journalier: 20431 du 28.11.2023
Numéro de publication: HR02-1005899178
Cantons: VD

Mutation Fondation rurale de prévoyance

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation rurale de prévoyance, à Lausanne, CHE-100.325.715 (FOSC du 11.11.2021, p. 0/1005332177). Pfirter Lorella, inscrite sans signature, n'est plus membre du conseil de fondation. Longchamp Christophe, de et à Chavannes-le-Veyron, est membre du conseil de fondation, sans signature.

FOSC: 25 du 06.02.2023
Registre journalier: 2195 du 01.02.2023
Numéro de publication: HR02-1005671165
Cantons: VD

Mutation Fondation rurale de prévoyance

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation rurale de prévoyance, à Lausanne, CHE-100.325.715 (FOSC du 10.08.2020, p. 0/1004954998). Rojard David, sans signature, n'est plus membre du conseil de fondation. Savicev Natacha, de et à Belmont-sur-Lausanne, sans signature, et Vouillamoz Cédric, de Isérables, à Riddes, sans signature sont membres du conseil de fondation.

FOSC: 220 du 11.11.2021
Registre journalier: 22624 du 08.11.2021
Numéro de publication: HR02-1005332177
Cantons: VD

Notification aux assurés de la Fondation rurale de prévoyance

En vertu de l’art. 53b de la LPP, le Conseil de fondation a constaté que les conditions d'une liquidation partielle étaient réunies au 31.12.2019.

Les employeurs concernés ont tous reçu une information par courrier afin d’informer leurs collaborateurs. S’ils n’ont pas reçu ce courrier, ils peuvent en obtenir une copie auprès de la Fondation rurale de prévoyance.

Les assurés peuvent consulter, dans les 30 jours à compter de la publication de la présente, les rapports de liquidation partielle et les comptes au 31.12.2019 au Siège de la Fondation à l’adresse mentionnée ci-dessous. 

Pendant le même délai, ils peuvent contester les conditions et la procédure de la liquidation partielle. Ils peuvent aussi demander une vérification à l'Autorité de surveillance. En cas de contestation, le Conseil de fondation répondra par écrit aux opposants. S’il n’y a pas de possibilité de régler les oppositions d’un commun accord, le Conseil de fondation transmettra l’opposition à l’Autorité de surveillance.

Mutation Fondation rurale de prévoyance

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouvel organe de révision

Fondation rurale de prévoyance, à Lausanne, CHE-100.325.715 (FOSC du 10.07.2020, p. 0/1004934606). BfB Fidam révision SA (CHE-106.054.851) n'est plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
BfB Audit SA (CHE-109.080.141), à Renens (VD).

FOSC: 153 du 10.08.2020
Registre journalier: 13100 du 05.08.2020
Numéro de publication: HR02-1004954998
Cantons: VD

Mutation Fondation rurale de prévoyance

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation rurale de prévoyance, à Lausanne, CHE-100.325.715 (FOSC du 22.08.2019, p. 0/1004700854). Perret Rachel, inscrite sans signature, n'est plus membre du conseil de fondation. La signature de Torti Patrick est radiée. Signature collective à deux est conférée à Gagliardo David, de Vernier, à Commugny, directeur.

FOSC: 132 du 10.07.2020
Registre journalier: 11261 du 07.07.2020
Numéro de publication: HR02-1004934606
Cantons: VD

Mutation Fondation rurale de prévoyance

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation rurale de prévoyance, à Lausanne, CHE-100.325.715 (FOSC du 29.07.2019, p. 0/1004686445).

Nouveaux membres du conseil de fondation sans signature:
Chappuis Vincent Rodolphe, de Cuarnens, à Begnins, et Nocquet Didier Vincent, de France, à Valleiry (France).

FOSC: 161 du 22.08.2019
Registre journalier: 14895 du 19.08.2019
Numéro de publication: HR02-1004700854
Cantons: VD

Mutation Fondation rurale de prévoyance

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation rurale de prévoyance, à Lausanne, CHE-100.325.715 (FOSC du 22.02.2019, p. 0/1004573199). La signature de Gindrat Nils est radiée. Signature collective à deux est conférée à Torti Patrick, de Stabio, à Monthey, directeur.

FOSC: 144 du 29.07.2019
Registre journalier: 13479 du 24.07.2019
Numéro de publication: HR02-1004686445
Cantons: VD

Mutation Fondation rurale de prévoyance

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fondation rurale de prévoyance, à Lausanne, CHE-100.325.715 (FOSC du 06.03.2018, p. 0/4094443). Dupraz Isabella et Seiler Nicolas, sans signature, ne sont plus membres du conseil de fondation.

FOSC: 37 du 22.02.2019
Registre journalier: 3400 du 19.02.2019
Numéro de publication: HR02-1004573199
Cantons: VD

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Fondation rurale de prévoyance, à Lausanne, CHE-100.325.715 (FOSC du 24.01.2018, p. 0/4012519). Besson Claude est maintenant de et à Vully-les-Lacs et Pfirter Lorella est désormais de Saint-Prex. Le nom exact de Jacquet Marc est Jaquet Marc.

Registre journalier no 3981 du 01.03.2018 / CHE-100.325.715 / 04094443

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Nouvelle raison sociale

Fondation rurale de prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, à Lausanne, CHE-100.325.715 (FOSC du 20.02.2017, p. 0/3358777). Acte de fondation modifié le 15 novembre 2017.

Nouveau nom:
Fondation rurale de prévoyance.

Registre journalier no 1373 du 19.01.2018 / CHE-100.325.715 / 04012519

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation rurale de prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, à Lausanne, CHE-100.325.715 (FOSC du 20.02.2017, p. 0/3358777). L'autre adresse case postale 128, 1000 Lausanne 6 est radiée.

Nouvelle autre adresse:
case postale 1080, 1001 Lausanne. Tornare Christian, inscrit sans signature, n'est plus membre du conseil de fondation. Gindrat Nils est maintenant à Saint-Maurice.

Registre journalier no 966 du 15.01.2018 / CHE-100.325.715 / 03999793

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation rurale de prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, à Lausanne, CHE-100.325.715 (FOSC du 06.09.2016, p. 0/3040235). Cauderay Marc, Dutoit Marc, Luthy Marcial, Moret Denis et Vauthier Philippe, les cinq inscrits sans signature, ne sont plus membres du conseil de fondation.

Nouveaux membres du conseile de fondation sans signature:
Beuret Christian, des Breuleux, à Valbroye, Dupraz Isabella, de Collonge-Bellerive, à Ballaigues, Favez Jean-Marc, de Servion, à Saint-Légier-La Chiésaz, Manson Marie-Hélène, de France, à Yverdon-les-Bains, et Perret Rachel, de Vechigen, à Chavannes-le-Chêne.

Registre journalier no 2873 du 15.02.2017 / CHE-100.325.715 / 03358777

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation rurale de prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, à Lausanne, CHE-100.325.715 (FOSC du 18.02.2016, p. 0/2675361). La signature de Baudet Olivier est radiée.

Nouveau membre du conseil de fondation sans signature:
Seiler Nicolas, de Madiswil, à Satigny. Signature collective à deux est conférée à Gindrat Nils, de Tramelan, à Gingins, directeur.

Registre journalier no 14084 du 01.09.2016 / CHE-100.325.715 / 03040235

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation rurale de prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, à Lausanne, CHE-100.325.715 (FOSC du 25.08.2015, p. 0/2337161).

Nouveau membre du conseil de fondation sans signature:
Pfirter Lorella, de Lausanne, à Saint-Prex.

Registre journalier no 2895 du 15.02.2016 / CH55000764798 / 02675361

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation rurale de prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, à Lausanne, CHE-100.325.715 (FOSC du 09.10.2014, p. 0/1759893). Pellaux Yves n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée. Signature collective à deux est conférée au membre du conseil de fondation Bähler Claude, qui est nommé président.

Registre journalier no 12491 du 20.08.2015 / CH55000764798 / 02337161

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fondation rurale de prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, à Lausanne, CHE-100.325.715 (FOSC du 05.02.2014, p. 0/1328625). Jobin Philippe, inscrit sans signature, n'est plus membre du conseil de fondation.

Nouveau membre du conseil de fondation sans signature:
Bähler Claude, d'Uebeschi, à Montreux.

Registre journalier no 14469 du 06.10.2014 / CH55000764798 / 01759893