Direction

Direction actuelle

Personne Réseau Fonction Mode de signature Depuis à
membre* signature collective à 2 26.02.2007
directrice signature collective à 2 07.12.2009
membre* sans signature 13.09.2017
membre* sans signature 15.03.2019
membre* sans signature 15.09.2021
membre* président signature collective à 2 15.09.2021
membre* sans signature 15.09.2021
membre* sans signature 15.09.2021
membre* sans signature 15.09.2021
membre* sans signature 15.09.2021
membre* sans signature 15.09.2021
membre* sans signature 27.12.2021

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Données de base
Institut de droit public
25.09.2002
Dernière modification: 27.12.2021

Siège

Carouge (GE) (GE)

But

encaisser les excédents provenant de l'assurance-maternité pratiquée par les caisses de compensation publiques et privées; faire des avances aux caisses déficitaires, sous réserve de réglement de compte final. Afficher plus

IDE

CHE-110.192.396

Numéro fédéral

CH-660.1.815.002-0

Registre du Commerce

Canton Genève

Extrait du registre du commerce

Voisinage

Entreprises du voisinage

1 entreprise avec le même domicile: route des Acacias 78, 1227 Carouge GE

Renseignements
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Publications

Publications

1 - 19 sur 19

FOSC27.12.2021
|
Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité

Mutation Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, à Carouge GE, CHE-110.192.396 (FOSC du 15.09.2021, p. 0/1005292212). Lämmel Félix, de Zurich, à Collonge-Bellerive, est membre du conseil d'administration du Fonds, sans signature.

FOSC: 252 du 27.12.2021
Registre journalier: 30688 du 22.12.2021
Numéro de publication: HR02-1005369364
Cantons: GE

FOSC15.09.2021
|
Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité

Mutation Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, à Carouge GE, CHE-110.192.396 (FOSC du 24.06.2020, p. 0/1004919413). Sayegh Christine, Reuse Michel, Buchs Valérie, Taboada Francisco José, et Terrier Jean-Philippe ne sont plus membres du conseil d'administration du Fonds; les pouvoirs de Sayegh Christine et de Reuse Michel sont radiés. Huber Christian, de Bâle, à Genève, président et membre du conseil d'administration du Fonds avec signature collective à deux. Horner Iolanda, de Lancy, à Genève, Hostettler Denis Jean, de Guggisberg, à Thônex, sont membres conseil d'administration du Fonds, sans signature. Bouchet Frédérique, de Versoix, à Genève, Constantin Sandra, de et à Genève, Marques da Silva Raquel, de et à Lancy, et Uong Dinh Manh, de Fribourg, à Confignon, sont membres du conseil d'administration du Fonds, sans signature.

FOSC: 179 du 15.09.2021
Registre journalier: 22337 du 10.09.2021
Numéro de publication: HR02-1005292212
Cantons: GE

FOSC24.06.2020
|
Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité

Mutation Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, à Carouge GE, CHE-110.192.396 (FOSC du 15.03.2019, p. 0/1004589174). Bailat Ariane, Ojalvo da Silva Amanda, Sergi Ilaria et Valera-Kummer Soledad ne sont plus membres du conseil.

FOSC: 120 du 24.06.2020
Registre journalier: 10018 du 19.06.2020
Numéro de publication: HR02-1004919413
Cantons: GE

FOSC15.03.2019
|
Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité

Mutation Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, à Carouge GE, CHE-110.192.396 (FOSC du 24.11.2017, p. 0/3891701). Le Joncour-Brülhart Céline et Metford-Sewell Perroulaz Catherine ne sont plus membres du conseil. Ojalvo da Silva Amanda, de et à Genève, Pascarella Louise, de Genève, à Chêne-Bourg, et Sergi Ilaria, d'Italie, à Genève, sont membres du conseil, sans signature.

FOSC: 52 du 15.03.2019
Registre journalier: 5033 du 12.03.2019
Numéro de publication: HR02-1004589174
Cantons: GE

FOSC24.11.2017
|
Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, à Carouge GE, CHE-110.192.396 (FOSC du 13.09.2017, p. 0/3749833). Bailat Ariane, de Haute-Sorne, à Genève, est membre du conseil d'administration du Fonds, sans signature.

Registre journalier no 20624 du 21.11.2017 / CHE-110.192.396 / 03891701

FOSC13.09.2017
|
Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, à Carouge GE, CHE-110.192.396 (FOSC du 06.07.2017, p. 0/3628879). Bösch Antoine n'est plus membre du conseil d'administration. Gomes de Almeida José Manuel, de Vernier, à Genève, est membre du conseil d'administration; il n'exerce pas la signature sociale.

Registre journalier no 15725 du 08.09.2017 / CHE-110.192.396 / 03749833

FOSC06.07.2017
|
Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, à Carouge GE, CHE-110.192.396 (FOSC du 19.09.2016, p. 0/3062049). Retfalvi Jacqueline n'est plus membre du conseil d'administration du fonds. Le Joncour-Brülhart Céline, de Sierre, à Satigny, est membre du conseil d'administration du fonds, sans signature sociale.

Registre journalier no 11758 du 03.07.2017 / CHE-110.192.396 / 03628879

FOSC19.09.2016
|
Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, à Carouge GE, CHE-110.192.396 (FOSC du 07.09.2016, p. 0/3042703). Valera-Kummer Soledad, de Genève, à Versoix, est membre du conseil d'administration du fonds, sans signature.

Registre journalier no 15443 du 14.09.2016 / CHE-110.192.396 / 03062049

FOSC07.09.2016
|
Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, à Carouge GE, CHE-110.192.396, entreprise droit public. (FOSC du 01.04.2016, p. 0/2755087). Metford-Sewell Perroulaz Catherine, de Genève, à Bernex, est membre du conseil d'administration, sans signature sociale

Registre journalier no 14860 du 02.09.2016 / CHE-110.192.396 / 03042703

FOSC01.04.2016
|
Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Nouvelle adresse

Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, à Genève, CHE-110.192.396 (FOSC du 02.10.2015, p. 0/2405951).

Nouveau siège:
Carouge GE, route des Acacias 78, 1227 Carouge GE.

Registre journalier no 5434 du 29.03.2016 / CH66018150020 / 02755087

FOSC02.10.2015
|
Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, à Genève, CHE-110.192.396, entreprise de droit public (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225832). Maulini Gabrielle, Cristina-Reichlin Sylvie, Riedweg Bernhard, Roulet Jean, Schneuwly Nathalie et Sumi Martine ne sont plus membres conseil; les pouvoirs de la première sont radiés. Bösch Antoine, de Ruswil, à Genève et Taboada Francisco José, de Lancy, à Genève, sont membres du conseil, sans signature.

Registre journalier no 15458 du 29.09.2015 / CH66018150020 / 02405951

FOSC07.12.2009
|
Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, à Genève, CH-660-1815002-0, entreprise de droit public, encaisser les excédents provenant de l'assurance-maternité pratiquée par les caisses de compensation publiques et privées, etc (FOSC du 27.10.2008, p. 8/4706090). Signature collective à deux a été conférée à Fischer Angela, de et à Genève, directrice.

Tagebuch Nr. 18677 vom 01.12.2009
(05378814/CH66018150020)

FOSC27.10.2008
|
Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, à Genève, CH-660-1815002-0, entreprise de droit public (FOSC du 05.05.2008, p. 8/4461042). Riedweg Bernhard, de Menznau, à Pulinge, est membre du conseil d'administration; il n'exerce pas la signature.

Tagebuch Nr. 13481 vom 21.10.2008
(04706090/CH66018150020)

FOSC05.05.2008
|
Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, à Genève, CH-660-1815002-0, encaisser les excédents provenant de l'assurance-maternité, etc. (FOSC du 26.02.2007, p. 8/3796548). Buchs Valérie, de Jaun, à Genève, Cristina-Reichlin Sylvie, de Carouge (GE), à Genève, Retfalvi Jacqueline, d'Onex, à Lancy, Roulet Jean, de Neuchâtel, à Genève, Schneuwly Nathalie, de et à Genève, Sumi Martine, de Gollion, à Genève, et Terrier Jean-Philippe, de Montignez, à Carouge (GE), sont membres du conseil d'administration sans signature.

Tagebuch Nr. 5623 vom 28.04.2008
(04461042/CH66018150020)

FOSC26.02.2007
|
Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, à Genève, CH-660-1815002-0, entreprise de drit public (FOSC du 27.07.2006, p. 6). Barde Michel n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Maulini Gabrielle, de Veyrier, à Carouge, et Sandoz Olivier, de Dombresson, à Bellevue, sont membres du conseil avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 2473 vom 20.02.2007
(03796548/CH66018150020)

FOSC27.07.2006
|
Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Domizil neu

Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, à Genève, CH-660-1815002-0, entreprise de droit public (FOSC du 04.05.2006, p. 7).

Nouvelle adresse:
rue du Vieux-Marché 4, c/o Département de la solidarité et de l'emploi.

Tagebuch Nr. 9687 vom 21.07.2006
(03485014/CH66018150020)

FOSC04.05.2006
|
Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, à Genève, CH-660-1815002-0, entreprise de droit public (FOSC du 10.03.2006, p. 7). Reuse Michel, d'Orsières, à Lancy, est membre du conseil d'administration du fonds avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 5751 vom 28.04.2006
(03361176/CH66018150020)

FOSC10.03.2006
|
Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, à Genève, CH-660-1815002-0, entreprise de droit public (FOSC du 01.10.2002, p. 5). Les pouvoirs de Despland Béatrice, jusqu'ici membre du conseil, sont radiés. Sayegh Christine, membre du conseil, nommée présidente, continue à signer collectivement à deux.

Tagebuch Nr. 3171 vom 06.03.2006
(03281460/CH66018150020)

FOSC01.10.2002
|
Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Fonds cantonal de compensation de l'assurance-maternité, à Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 14, c/DASS. Entreprise de droit public crée selon la Loi (8204) sur l'assurance maternité du 14-12-2000.

But:
encaisser les excédents provenant de l'assurance-maternité pratiquée par les caisses de compensation publiques et privées; faire des avances aux caisses déficitaires, sous réserve de réglement de compte final.

Administration:
conseil d'administration. Signature collective à deux de Despland Béatrice, de Genève, à Meyrin, présidente, Barde Michel, de Genève, à Genthod, et Sayegh Christine, de Vernier, à Chêne-Bougeries; tous membres du conseil d'administration du fonds.

Tagebuch Nr. 9948 vom 25.09.2002
(00665886/CH66018150020)

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