Fonds de prévoyance ACSMS en liquidation

Mutation Fonds de prévoyance ACSMS en liquidation

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveau siège, Nouvelle adresse

Fonds de prévoyance ACSMS en liquidation, à Villars-sur-Glâne, CHE-109.794.855 (FOSC du 08.11.2016, p. 0/3149487). Huwiler Revisionen AG (CHE-103.627.377) n'est plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
Fiduciaire Muller Christe & Associés SA (CHE-102.217.166), à Neuchâtel.

FOSC: 228 du 23.11.2018
Registre journalier: 6100 du 20.11.2018
Numéro de publication: HR02-1004504545
Cantons: FR

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Nouvelle adresse

Fonds de prévoyance ACSMS en liquidation, à Villars-sur-Glâne, CHE-109.794.855, Fondation (FOSC du 24.04.2015, p. 0/2117779). PricewaterhouseCoopers AG (CHE-308.775.052) n'est plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
Huwiler Revisionen AG (CHE-103.627.377), à Ostermundigen.

Registre journalier no 6406 du 03.11.2016 / CHE-109.794.855 / 03149487

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Dissolution suite à une liquidation
- Personnes inscrites

Fonds de prévoyance ACSMS, à Villars-sur-Glâne, CHE-109.794.855 (FOSC du 23.10.2014, p. 0/1784479). Selon décision de l'Autorité de surveillance du 20.02.2015, la fondation est dissoute et mise en liquidation.

La liquidation sera opérée sous le nom:
Fonds de prévoyance ACSMS en liquidation.

Adresse de liquidation:
Burgackerweg 25, c/o AudEx SA, 3047 Bremgarten b. Bern. Coen Roger Salvator Gabriel n'est plus secrétaire hors conseil, sa signature est radiée.

Nouvel organe de révision:
PricewaterhouseCoopers AG, CHE-308.775.052, à Bern.

Registre journalier no 1882 du 21.04.2015 / CH21701702652 / 02117779

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fonds de prévoyance ACSMS, à Villars-sur-Glâne, CHE-109.794.855 (FOSC du 02.06.2014, p. 0/1531833). Lambelet Albert Pierre, Roh Michel Giovanni, Auguste Christophe, Clément Nicolas, Dousse Florence Monique, Epenoy Jaquet Valérie Florence Raymonde, Gaillard-Cudré-Mauroux Anne Gilberte, Lago Séverine, Limat Jacques, Pillonel Jean-Manuel, Ragonesi Patricia, Schnyder Erika ne sont plus membres du conseil de fondation; leur signature est radiée, dans la mesure où ils en disposaient. Par décision du 15.08.2014 de l'Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations, Bolla André Pietro, de Acquarossa, à Bremgarten b. Bern, a été nommé commissaire avec signature individuelle. Fiduconsult S.A. (CH-217-0132410-3) n'est plus organe de révision.

Registre journalier no 5283 du 20.10.2014 / CH21701702652 / 01784479

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fonds de prévoyance ACSMS, à Villars-sur-Glâne, CHE-109.794.855 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225826). Lauper Hubert, Macheret Annelyse, Michielan Emmanuel et Roth Sabine, tous les quatre inscrits sans signature, ne sont plus membres du conseil de fondation. Lambelet Albert, qui se nomme précisément Lambelet Albert Pierre, jusqu'ici vice-président, est nommé président, et Roh Michel, qui se nomme précisément Roh Michel Giovanni, jusqu'ici président, est nommé vice-président, tous deux avec signature collective à deux. Dousse-Schwarz Florence porte maintenant le nom de Dousse Florence Monique. Epenoy Jaquet Valérie Florence Raymonde, de et à Grolley, Gaillard-Cudré-Mauroux Anne Gilberte, de La Roche, à Autigny, Lago Séverine, de Portalban, à Marly, et Ragonesi Patricia, d'Ependes FR, à Fribourg, sont nommés membres du conseil de fondation, tous les quatre sans signature.

Registre journalier no 2774 du 27.05.2014 / CH21701702652 / 01531833

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fonds de prévoyance ACSMS, à Villars-sur-Glâne, CH-217-0170265-2, assurer le personnel des employeurs affiliés en cas de vieillesse, de décès et d'invalidité, etc. (FOSC du 18.01.2011, p. 7/5989806).

Autorité de surveillance:
Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (ABSPF).

Tagebuch Nr. 859 vom 17.02.2012
(06563368/CH21701702652)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance ACSMS, à Villars-sur-Glâne, CH-217-0170265-2, assurer le personnel des employeurs affiliés en cas de vieillesse, de décès et d'invalidité dans le cadre des dispositions légales, etc. Fondation. (FOSC du 03.09.2008, p. 7). Bergna Antoine n'est plus secrétaire hors conseil, sa signature est radiée. Coen Roger Salvator Gabriel, de Préverenges, à Villars-sur-Glâne, est nommé secrétaire hors conseil, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 209 vom 12.01.2011
(05989806/CH21701702652)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu
- Eingetragene Personen
- Zweck neu

FONDS DE PREVOYANCE DE L'ASSOCIATION DES COMMUNES DE LA SARINE POUR LES SERVICES MEDICO-SOCIAUX, à Villars-sur-Glâne, CH-217-0170265-2, assurer le personnel de la fondatrice, le Home médicalisé pour personnes âgées du district de la Sarine, etc. Fondation. (FOSC du 04.02.2003, p. 6).

Nouveau nom:
Fonds de prévoyance ACSMS. Statuts modifiés le 01.07.2008.

Nouveau but:
assurer le personnel des employeurs affiliés en cas de vieillesse, de décès et d'invalidité dans le cadre des dispositions légales, compte tenu des assurances sociales existantes (cf. statuts pour but complet). Deiss Nicolas et Yerly André ne sont plus membres du conseil, leur signature est radiée. Tissot André n'est plus secrétaire hors conseil, sa signature est radiée. Roh Michel, de Vétroz, à Ponthaux, est nommé président, et Lambelet Albert, de Les Montets, à Corminboeuf, est nommé vice-président, tous deux avec signature collective à deux. Auguste Christophe, de France, à Fribourg, Clément Nicolas, d'Ependes (FR), à Montilier, Dousse-Schwarz Florence, de Treyvaux et Arconciel, à Marly, Lauper Hubert, de Giffers, à Autafond, Limat Jacques, de Saint-Barthélemy (VD), à Pont-en-Ogoz, Macheret Annelyse, de Rueyres-Saint-Laurent, à Ependes (FR), Michielan Emmanuel, de Rossinière, à Fribourg, Pillonel Jean-Manuel, de Seiry, à Esmonts, Roth Sabine, de Ganterschwil, à Neyruz (FR), et Schnyder Erika, de Kriens, à Villars-sur-Glâne, sont nommés membres du conseil, tous les dix sans signature. Bergna Antoine, de Payerne, à Payerne, est nommé secrétaire hors conseil, avec signature collective à deux.

Réviseur :
Fiduconsult S.A. (CH-217-0132410-3), à Fribourg.

Tagebuch Nr. 3359 vom 28.08.2008
(04635700/CH21701702652)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

FONDS DE PREVOYANCE DE L'ASSOCIATION DES COMMUNES DE LA SARINE POUR LES SERVICES MEDICO-SOCIAUX, à Villars-sur-Glâne, assurer le personnel de la fondatrice, etc. (FOSC du 16.07.1999, p. 4874).

Autorité de surveillance:
nouvelle dénomination Service de la surveillance des fondations et de la prévoyance professionnelle.

Tagebuch Nr. 524 vom 29.01.2003
(00845854/CH21701702652)