Fonds de prévoyance des Filles de la Charité, Province de Suisse romande en liquidation

Raison: Registre du commerce (Annulations)

Fonds de prévoyance des Filles de la Charité, Province de Suisse romande en liquidation, à Fribourg, CHE-109.770.582, Fondation (FOSC du 21.05.2014, p. 0/1513819). Selon décision de l'Autorité de surveillance du 06.01.2016, la liquidation est close. Par conséquent, cette fondation est radiée.

Registre journalier no 2085 du 01.03.2016 / CH21701702269 / 02704625

1. Raison sociale (nom) et siège de la fondation dissoute:
   FONDS DE PREVOYANCE EN FAVEUR DES FILLES DE LA CHARITE, PROVINCE DE SUISSE ROMANDE en liquidation, Fribourg
2. Statut juridique de l'entité juridique dissoute: Stiftung
3. Décision de dissolution par: BBSA, Autorité de surveillance des institutions de prévoyance, Berne
4. Date de la décision: 04.04.2014
5. Echéance de préavis des créances: 27.06.2014
6. Adresse pour la déclaration des créances: Fonds de prévoyance en faveur des Filles de la Charité, Province de Suisse romande, Avenue du Moléson 6, 1700 FRIBOURG
7. Indication: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.

1. Raison sociale (nom) et siège de la fondation dissoute:
   FONDS DE PREVOYANCE EN FAVEUR DES FILLES DE LA CHARITE, PROVINCE DE SUISSE ROMANDE en liquidation, Fribourg
2. Statut juridique de l'entité juridique dissoute: Stiftung
3. Décision de dissolution par: BBSA, Autorité de surveillance des institutions de prévoyance, Berne
4. Date de la décision: 04.04.2014
5. Echéance de préavis des créances: 27.06.2014
6. Adresse pour la déclaration des créances: Fonds de prévoyance en faveur des Filles de la Charité, Province de Suisse romande, Avenue du Moléson 6, 1700 FRIBOURG
7. Indication: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.

1. Raison sociale (nom) et siège de la fondation dissoute:
   FONDS DE PREVOYANCE EN FAVEUR DES FILLES DE LA CHARITE, PROVINCE DE SUISSE ROMANDE en liquidation, Fribourg
2. Statut juridique de l'entité juridique dissoute: Stiftung
3. Décision de dissolution par: BBSA, Autorité de surveillance des institutions de prévoyance, Berne
4. Date de la décision: 04.04.2014
5. Echéance de préavis des créances: 27.06.2014
6. Adresse pour la déclaration des créances: Fonds de prévoyance en faveur des Filles de la Charité, Province de Suisse romande, Avenue du Moléson 6, 1700 FRIBOURG
7. Indication: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Dissolution suite à une liquidation
- Personnes inscrites

Fonds de prévoyance des Filles de la Charité, Province de Suisse romande, à Fribourg, CHE-109.770.582 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225826). Selon décision de l'Autorité de surveillance du 04.04.2014, la fondation est dissoute.

La liquidation sera opérée sous le nom:
Fonds de prévoyance des Filles de la Charité, Province de Suisse romande en liquidation. Donzallaz Hélène, inscrite sans signature, n'est plus membre du conseil de fondation. Allaman Marie-Louise et Pürro Rosa ne sont plus membres du conseil de fondation; leur signature est radiée. Joye Marguerite Marie Ida, maintenant domiciliée à Fribourg, jusqu'ici membre du conseil de fondation, et Saillard Madeleine qui se nomme précisément Saillard Madeleine Marie, jusqu'ici membre du conseil de fondation et présidente, sont nommées liquidatrices, avec signature collective à deux. La raison sociale de l'organe de révision inscrit, Toffol & Schibli Treuhand AG (CH-217-3533874-2), devient Peiry & Schibli Fiduciaire SA (CHE-112.474.026).

Registre journalier no 2585 du 16.05.2014 / CH21701702269 / 01513819

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fonds de prévoyance des Filles de la Charité, Province de Suisse romande, à Fribourg, CH-217-0170226-9, assurer les Filles de la Charité de la province de Suisse romande contre les conséquences économiques de la vieillesse, etc. (FOSC du 27.07.2010, p. 6/5746054).

Autorité de surveillance:
Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (ABSPF).

Tagebuch Nr. 862 vom 17.02.2012
(06563374/CH21701702269)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance des Filles de la Charité, Province de Suisse romande, à Fribourg, CH-217-0170226-9, assurer les Filles de la Charité de la province de Suisse romande contre les conséquences économiques de la vieillesse et de l'invalidité, etc. Fondation. (FOSC du 05.11.2009, p. 9). Pürro Rosa, inscrite, est maintenant domiciliée à Fribourg.

Nouvel organe de révision:
Toffol & Schibli Treuhand AG (CH-217-3533874-2), à Fribourg.

Tagebuch Nr. 4076 vom 21.07.2010
(05746054/CH21701702269)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance des Filles de la Charité, Province de Suisse romande, à Fribourg, CH-217-0170226-9, assurer les Filles de la Charité de la province de Suisse romande contre les conséquences économiques de la vieillesse et de l'invalidité, etc. (FOSC du 20.05.2008, p. 7). Humbel Pia n'est plus membre du conseil, sa signature est radiée. Maguerite Marie Ida Joye, de Montagny (FR), à Le Landeron, est nommée membre du conseil, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 5923 vom 30.10.2009
(05328028/CH21701702269)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance des Filles de la Charité, Province de Suisse romande., à Fribourg, CH-217-0170226-9, assurer les Filles de la Charité de la province de Suisse romande contre les conséquences économiques de la vieillesse, etc. (FOSC du 15.12.2006, p. 7). Déglise Gemma n'est plus membre du conseil, sa signature est radiée. Donzallaz Hélène, inscrite, est nommée membre du conseil et secrétaire, sans signature. Humbel Pia, inscrite, et Allaman Marie-Louise, de Sâles, à Fribourg, sont nommées membres du conseil, toutes deux avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 1840 vom 14.05.2008
(04483242/CH21701702269)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Domizil neu

Fonds de prévoyance des Filles de la Charité, Province de Suisse romande., à Fribourg, CH-217-0170226-9, assurer les Filles de la Charité de la province de Suisse romande contre les conséquences économiques de la vieillesse, etc. (FOSC du 04.02.2003, p. 7).

Nouvelle adresse:
Avenue du Moléson 6. Joye Marguerite n'est plus présidente, sa signature est radiée. Humbel Pia, inscrite, est nommée secrétaire hors conseil, avec signature collective à deux. Saillard Madeleine, de France, à Fribourg, est nommée présidente, et Donzallaz Hélène, Romont (FR), à Fribourg, est nommée membre du conseil, toutes deux avec signature collective à deux.

Réviseur:
Fiduciaire Wassmer S.A., à Fribourg.

Tagebuch Nr. 5158 vom 11.12.2006
(03683048/CH21701702269)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fonds de prévoyance des Filles de la Charité, Province de Suisse romande., à Fribourg, assurer les Filles de la Charité de la province de Suisse romande contre les conséquences économiques de la vieillesse, etc. (FOSC du 27.04.1992, p. 1868).

Autorité de surveillance:
nouvelle dénomination Service de la surveillance des fondations et de la prévoyance professionnelle.

Tagebuch Nr. 526 vom 29.01.2003
(00845372/CH21701702269)