Fonds de prévoyance en faveur du personnel de Zumwald Transports S.A. en liquidation

Raison: Registre du commerce (Annulations)

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de Zumwald Transports S.A. en liquidation, à Villars-sur-Glâne, CHE-109.789.251 (FOSC du 10.01.2017, p. 0/3273031). Selon décision du 26.01.2018 de l'Autorité de surveillance, la liquidation est close. Partant, cette fondation est radiée.

Registre journalier no 1783 du 04.04.2018 / CHE-109.789.251 / 04158197

1. Raison sociale (nom) et siège de la fondation dissoute:
   Fonds de prévoyance en faveur du personnel de Zumwald Transports SA, 1752 Villars-sur-Glâne
2. Statut juridique de l'entité juridique dissoute: Stiftung
3. Décision de dissolution par: Le Conseil de fondation du fonds
4. Date de la décision: 31.12.2016
5. Echéance de préavis des créances: 25.10.2017
6. Adresse pour la déclaration des créances: Zumwald Transports SA, Route de la Plaine 45, 1580 Avenches
7. Indication: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
8. Remarques: "Les créanciers et les destinataires de la fondation dissoute sont priés d'annoncer leurs prétentions."

1. Raison sociale (nom) et siège de la fondation dissoute:
   Fonds de prévoyance en faveur du personnel de Zumwald Transports SA, 1752 Villars-sur-Glâne
2. Statut juridique de l'entité juridique dissoute: Stiftung
3. Décision de dissolution par: Le Conseil de fondation du fonds
4. Date de la décision: 31.12.2016
5. Echéance de préavis des créances: 25.10.2017
6. Adresse pour la déclaration des créances: Zumwald Transports SA, Route de la Plaine 45, 1580 Avenches
7. Indication: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
8. Remarques: "Les créanciers et les destinataires de la fondation dissoute sont priés d'annoncer leurs prétentions."

1. Raison sociale (nom) et siège de la fondation dissoute:
   Fonds de prévoyance en faveur du personnel de Zumwald Transports SA, 1752 Villars-sur-Glâne
2. Statut juridique de l'entité juridique dissoute: Stiftung
3. Décision de dissolution par: Le Conseil de fondation du fonds
4. Date de la décision: 31.12.2016
5. Echéance de préavis des créances: 25.10.2017
6. Adresse pour la déclaration des créances: Zumwald Transports SA, Route de la Plaine 45, 1580 Avenches
7. Indication: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
8. Remarques: "Les créanciers et les destinataires de la fondation dissoute sont priés d'annoncer leurs prétentions."

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Dissolution suite à une liquidation
- Personnes inscrites

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de Zumwald Transports S.A., à Villars-sur-Glâne, CHE-109.789.251 (FOSC du 18.12.2015, p. 0/2549711). Selon décision de l'Autorité de surveillance du 09.11.2016, la fondation est dissoute.

La liquidation sera opérée sous le nom:
Fonds de prévoyance en faveur du personnel de Zumwald Transports S.A. en liquidation, par Andrey Max, membre du conseil de fondation, maintenant originaire de Val-de-Charmey; Collomb Eric, membre du conseil de fondation président; Marilley Frédéric, membre du conseil de fondation secrétaire, maintenant domicilié à La Brillaz; Pittet Jacques, membre du conseil de fondation, maintenant originaire de Vuisternens-devant-Romont et maintenant domicilié à Gibloux; tous les quatre nommés liquidateurs, tous avec signature collective à deux.

Adresse de liquidation:
Route du Petit-Moncor 7, c/o Zumwald Transports S.A., 1752 Villars-sur-Glâne.

Registre journalier no 245 du 05.01.2017 / CHE-109.789.251 / 03273031

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de Zumwald Transports S.A., à Villars-sur-Glâne, CHE-109.789.251 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225826). MAZARS SA (CH-217-1001089-6) n'est plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
Treuhand Arn & Partner AG (CHE-107.915.059 ), à Lyss.

Registre journalier no 6039 du 15.12.2015 / CH21701701107 / 02549711

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de Zumwald Transports S.A., à Villars-sur-Glâne, CH-217-0170110-7 (FOSC du 08.10.2012, p. 0/6880070). La raison sociale de l'organe de révision inscrit MAZARS CORESA SA (CH-217-1001089-6) devient MAZARS SA (CH-217-1001089-6).

Registre journalier no 2955 du 25.06.2013 / CH21701701107 / 00944853

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de Zumwald Transports S.A., à Villars-sur-Glâne, CH-217-0170110-7, prévoyance en faveur du personnel de la fondatrice, etc. (FOSC du 22.02.2012, p. 0/6563772). Roubaty Gérard n'est plus membre du conseil de fondation; sa signature est radiée. Collomb Eric, secrétaire, est maintenant domicilié à Lully FR et est nommé président avec signature collective à deux. Marilley Frédéric, de Remaufens, à Lovens, est nommé secrétaire avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 4705 vom 03.10.2012
(06880070/CH21701701107)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de Zumwald Transports S.A., à Villars-sur-Glâne, CH-217-0170110-7, prévoyance en faveur du personnel de la fondatrice en cas de vieillesse, maladie, accident, etc. (FOSC du 28.10.2011, p. 0/6395020).

Autorité de surveillance:
Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (ABSPF).

Tagebuch Nr. 870 vom 17.02.2012
(06563772/CH21701701107)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de Zumwald Transports S.A., à Villars-sur-Glâne, CH-217-0170110-7, prévoyance en faveur du personnel de la fondatrice en cas de vieillesse, etc. (FOSC du 17.10.2008, p. 5/4696082). KPMG SA (CH-217-0190354-1) n'est plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
MAZARS CORESA SA (CH-217-1001089-6), à Fribourg.

Tagebuch Nr. 5422 vom 25.10.2011
(06395020/CH21701701107)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de Zumwald Transports S.A., à Villars-sur-Glâne, CH-217-0170110-7, prévoyance en faveur du personnel de la fondatrice en cas de vieillesse, etc. Fondation. (FOSC du 09.10.2006, p. 7). Zumwald Charles, Mugny Christian et Oberson Willy ne sont plus membres du conseil, leur signature est radiée. Roubaty Gérard, membre du conseil inscrit, est nommé président, avec signature collective à deux. Collomb Eric, de Delley-Portalban, à Lully (FR), est nommé membre du conseil et secrétaire, avec signature collective à deux. Andrey Max, de Cerniat (FR), à Marly, est nommé membre du conseil, avec signature collective à deux. Pittet Jacques, de Vuisternens-devant-Romont, à Vuisternens-en-Ogoz, est nommé membre du conseil, avec signature collective à deux.

Réviseur:
KPMG SA (CH-217-0190354-1), succursale de Fribourg.

Tagebuch Nr. 4014 vom 13.10.2008
(04696082/CH21701701107)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Zweck neu

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de Zumwald Transports S.A., à Villars-sur-Glâne, CH-217-0170110-7, mettre les employés et ouvriers de l'entreprise A. et J. Zumwald, etc. (FOSC du 05.02.2003, p. 7).

Nouveau but:
prévoyance en faveur du personnel de la fondatrice en cas de vieillesse, maladie, accident, invalidité, indigence imméritée et à leur famille s'il venait à décéder, par le versement de prestations à bien plaire. Le conseil de fondation décide librement de cas en cas de telles prestations sur la base de critères objectifs. Statuts modifiés le 27.07.2006.

Tagebuch Nr. 4170 vom 03.10.2006
(03583832/CH21701701107)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fonds de prévoyance en faveur du personnel de Zumwald Transports S.A., à Villars-sur-Glâne, mettre les employés et ouvriers de l'entreprise A. et J. Zumwald, de même que les membres de leur famille à l'abri des conséquences économiques de vieillesse, etc. (FOSC du 30.05.2001, p. 4076).

Autorité de surveillance:
nouvelle dénomination Service de la surveillance des fondations et de la prévoyance professionnelle.

Tagebuch Nr. 576 vom 30.01.2003
(00848450/CH21701701107)