Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED)

Mutation Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED)

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED), à Delémont, CHE-110.468.919, nature juridique particulière (No. FOSC 219 du 10.11.2022, Publ. 1005601920).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Beuret, Jeanne, de Les Breuleux, à Delémont, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Marchand, Jacques Maurice, de Soubey, à Delémont, vice-président du conseil d'administration, avec signature collective à deux avec Damien Chappuis, Claude-Alain Chapatte ou Patrick Chapuis [précédemment: vice-président du conseil d'administration, avec signature collective à deux avec Damien Chappuis, Claude-Alain Chapatte ou Jeanne Beuret]; Jolidon, Jean-Claude Maurice, de Saint-Brais, à Courtételle, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux avec Damien Chappuis, Claude-Alain Chapatte ou Patrick Chapuis [précédemment: membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux avec Damien Chappuis, Claude-Alain Chapatte ou Jeanne Beuret]; Jost, Olivier Georges, de Lauperswil, à Delémont, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux avec Damien Chappuis, Claude-Alain Chapatte ou Patrick Chapuis [précédemment: membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux avec Damien Chappuis, Claude-Alain Chapatte ou Jeanne Beuret]; Chapuis, Patrick Joseph Edmond, de Haute-Ajoie, à Delémont, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux.

FOSC: 71 du 13.04.2023
Registre journalier: 622 du 06.04.2023
Numéro de publication: HR02-1005723470
Cantons: JU

Mutation Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED)

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED), à Delémont, CHE-110.468.919, nature juridique particulière (No. FOSC 242 du 13.12.2021, Publ. 1005356011).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Di Meo, Silvestro Pietro, ressortissant italien, à Courroux, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux avec Damien Chappuis, Claude-Alain Chapatte ou Jeanne Beuret.

Inscription ou modification de personne(s):
Jolidon, Jean-Claude Maurice, de Saint-Brais, à Courtételle, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux avec Damien Chappuis, Claude-Alain Chapatte ou Jeanne Beuret.

FOSC: 219 du 10.11.2022
Registre journalier: 1371 du 07.11.2022
Numéro de publication: HR02-1005601920
Cantons: JU

Mutation Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED)

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Personnes inscrites

Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED), à Delémont, CHE-110.468.919, nature juridique particulière (No. FOSC 210 du 28.10.2021, Publ. 1005322519).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Gelso, Maria Esther, de Haute-Sorne, à Delémont, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Marchand, Jacques Maurice, de Soubey, à Delémont, vice-président du conseil d'administration, avec signature collective à deux avec Damien Chappuis, Claude-Alain Chapatte ou Jeanne Beuret [précédemment: vice-président du conseil d'administration, avec signature collective à deux avec Damien Chappuis, Maria Esther Gelso ou Claude-Alain Chapatte]; Di Meo, Silvestro Pietro, ressortissant italien, à Courroux, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux avec Damien Chappuis, Claude-Alain Chapatte ou Jeanne Beuret [précédemment: membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux avec Damien Chappuis, Maria Esther Gelso ou Claude-Alain Chapatte]; Jost, Olivier Georges, de Lauperswil, à Delémont, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux avec Damien Chappuis, Claude-Alain Chapatte ou Jeanne Beuret [précédemment: membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux avec Damien Chappuis, Maria Esther Gelso ou Claude-Alain Chapatte]; Beuret, Jeanne, de Les Breuleux, à Delémont, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux.

FOSC: 242 du 13.12.2021
Registre journalier: 1722 du 08.12.2021
Numéro de publication: HR02-1005356011
Cantons: JU

Mutation Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED)

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveu but, Modification des statuts

Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED), à Delémont, CHE-110.468.919, nature juridique particulière (No. FOSC 114 du 17.06.2019, Publ. 1004653116).

Modification des statuts:
24.06.2013. 27.10.2014. 26.11.2018. 31.05.2021.

Nouveau but:
Prévoyance professionnelle des employés de la Municipalité de Delémont, ainsi que la prévoyance de leurs survivants après leur décès, conformément aux dispositions des statuts, du règlement de prévoyance et de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP).

FOSC: 210 du 28.10.2021
Registre journalier: 1494 du 25.10.2021
Numéro de publication: HR02-1005322519
Cantons: JU

Mutation Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED)

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED), à Delémont, CHE-110.468.919, nature juridique particulière (No. FOSC 67 du 09.04.2018, Publ. 4159419).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Mazzarini, Pascal Dominique Robert, de Delémont, à Delémont, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux avec Damien Chappuis, Maria Esther Gelso ou Claude-Alain Chapatte.

Inscription ou modification de personne(s):
Jost, Olivier Georges, de Lauperswil, à Delémont, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux avec Damien Chappuis, Maria Esther Gelso ou Claude-Alain Chapatte.

FOSC: 114 du 17.06.2019
Registre journalier: 737 du 12.06.2019
Numéro de publication: HR02-1004653116
Cantons: JU

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED), à Delémont, CHE-110.468.919, nature juridique particulière (No. FOSC 52 du 15.03.2017, Publ. 3406129).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Collarin, Françoise, de Delémont, à Delémont, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Marchand, Jacques Maurice, de Soubey, à Delémont, vice-président du conseil d'administration, avec signature collective à deux avec Damien Chappuis, Maria Esther Gelso ou Claude-Alain Chapatte [précédemment: vice-président du conseil d'administration, avec signature collective à deux avec Damien Chappuis, Françoise Collarin ou Claude-Alain Chapatte]; Di Meo, Silvestro Pietro, ressortissant italien, à Courroux, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux avec Damien Chappuis, Maria Esther Gelso ou Claude-Alain Chapatte [précédemment: membre, avec signature collective à deux avec Damien Chappuis, Françoise Collarin ou Claude-Alain Chapatte]; Mazzarini, Pascal Dominique Robert, de Delémont, à Delémont, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux avec Damien Chappuis, Maria Esther Gelso ou Claude-Alain Chapatte [précédemment: membre, avec signature collective à deux avec Damien Chappuis, Françoise Collarin ou Claude-Alain Chapatte]; Gelso, Maria Esther, de Haute-Sorne, à Delémont, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux.

Registre journalier no 401 du 04.04.2018 / CHE-110.468.919 / 04159419

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED), à Delémont, CHE-110.468.919, nature juridique particulière (No. FOSC 116 du 19.06.2015, Publ. 2217693).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
PricewaterhouseCoopers SA, à Neuchâtel, organe de révision.

Inscription ou modification de personne(s):
Chappuis, Damien Pierre Louis, de Develier, à Delémont, président du conseil d'administration, avec signature collective à deux [précédemment: membre, avec signature collective à deux]; Marchand, Jacques Maurice, de Soubey, à Delémont, vice-président du conseil d'administration, avec signature collective à deux avec Damien Chappuis, Françoise Collarin ou Claude-Alain Chapatte [précédemment: président, avec signature collective à deux]; Collarin, Françoise, de Delémont, à Delémont, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux [précédemment: vice-présidente, avec signature collective à deux]; FIDAG Audit SA, succursale de Delémont (CHE-350.468.358), à Delémont, organe de révision.

Registre journalier no 283 du 10.03.2017 / CHE-110.468.919 / 03406129

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED), à Delémont, CHE-110.468.919, natures juridiques particulières (No. FOSC 24 du 05.02.2015, Publ. 1973277).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Kohler, Pierre, de Elay et Delémont, à Delémont, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Chappuis, Damien Pierre Louis, de Develier, à Delémont, membre, avec signature collective à deux; Di Meo, Silvestro Pietro, de Italie , à Courroux, membre, avec signature collective à deux avec Damien Chappuis, Françoise Collarin ou Claude-Alain Chapatte [précédemment: membre avec signature collective à deux avec Pierre Kohler, Françoise Collarin ou Claude-Alain Chapatte]; Mazzarini, Pascal Dominique Robert, de Delémont, à Delémont, membre, avec signature collective à deux avec Damien Chappuis, Françoise Collarin ou Claude-Alain Chapatte [précédemment: membre avec signature collective à deux avec Pierre Kohler, Françoise Collarin ou Claude-Alain Chapatte].

Registre journalier no 649 du 16.06.2015 / CH67070032146 / 02217693

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED), à Delémont, CHE-110.468.919, natures juridiques particulières (No. FOSC 51 du 14.03.2013, Publ. 7105002).

Inscription ou modification de personne(s):
Marchand, Jacques Maurice, de Soubey, à Delémont, président, avec signature collective à deux [précédemment: vice-président avec signature collective à deux]; Collarin, Françoise, de Delémont, à Delémont, vice-présidente, avec signature collective à deux [précédemment: présidente avec signature collective à deux].

Registre journalier no 143 du 02.02.2015 / CH67070032146 / 01973277

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED), à Delémont, CH-670.7.003.214-6, natures juridiques particulières (No. FOSC 86 du 03.05.2012, p. 0, Publ. 6664378).

Inscription ou modification de personne(s):
Collarin, Françoise, de Delémont, à Delémont, présidente, avec signature collective à deux [précédemment: membre avec signature collective à deux]; Marchand, Jacques Maurice, de Soubey, à Delémont, vice-président, avec signature collective à deux [précédemment: membre avec signature collective à deux]; Di Meo, Silvestro Pietro, de Italie , à Courroux, membre, avec signature collective à deux avec Pierre Kohler, Françoise Collarin ou Claude-Alain Chapatte [précédemment: président avec signature collective à deux avec Pierre Kohler, Françoise Collarin ou Claude-Alain Chapatte]; Kohler, Pierre, de Elay et Delémont, à Delémont, membre, avec signature collective à deux [précédemment: vice-président avec signature collective à deux]; Chapatte, Claude-Alain Constant, de Le Noirmont, à Vicques (Val Terbi), membre, avec signature collective à deux [précédemment: à Vicques]; Mazzarini, Pascal Dominique Robert, de Delémont, à Delémont, membre, avec signature collective à deux avec Pierre Kohler, Françoise Collarin ou Claude-Alain Chapatte.

Registre journalier no 266 du 11.03.2013 / CH67070032146 / 07105002

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED), à Delémont, CH-670.7.003.214-6, natures juridiques particulières (No. FOSC 61 du 28.03.2011, p. 0, Publ. 6094274).

Autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (CH-550.1.099.611-3), à Lausanne.

Tagebuch Nr. 568 vom 30.04.2012
(06664378/CH67070032146)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED), à Delémont, CH-670.7.003.214-6, natures juridiques particulières (No. FOSC 112 du 14.06.2010, p. 10, Publ. 5672498).

Inscription ou modification de personne(s):
Di Meo, Silvestro, de Italie , à Courroux, président, avec signature collective à deux avec Pierre Kohler, Françoise Collarin ou Claude-Alain Chapatte [précédemment: vice-président avec signature collective à deux avec Pierre Kohler, Françoise Collarin ou Claude-Alain Chapatte]; Kohler, Pierre, de Elay et Delémont, à Delémont, vice-président, avec signature collective à deux [précédemment: président avec signature collective à deux].

Tagebuch Nr. 401 vom 23.03.2011
(06094274/CH67070032146)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED), à Delémont, CH-670.7.003.214-6, Institution de droit public (FOSC no 100 du 27. 05. 2009, p. 10, publ. 5039206).

Personne et signature radiée:
Hanser, Christophe, de Delémont, à Delémont, vice-président, avec signature collective à deux avec Pierre Kohler, Françoise Collarin ou Claude-Alain Chapatte .

Inscription ou modification de personnes:
Di Meo, Silvestro, d'Italie, à Courroux, vice-président, avec signature collective à deux avec Pierre Kohler, Françoise Collarin ou Claude-Alain Chapatte [précédemment: membre]; Marchand, Jacques, de Soubey, à Delémont, membre, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 754 vom 08.06.2010
(05672498/CH67070032146)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED), à Delémont, CH-670.7.003.214-6, Institution de droit public (FOSC no 188 du 28. 09. 2007, p. 9, publ. 4131434).

Personnes et signatures radiées:
Schlüchter, Claude, de Schangnau, à Delémont, président, avec signature collective à deux; Froidevaux, Gilles, de Les Bois, à Delémont, membre, avec signature collective à deux; Charmillot, Daniel, de Vicques, à Vicques, membre, avec signature collective à deux avec Claude Schlüchter, Françoise Collarin ou Gilles Froidevaux ; Fleury, Luc, de Courroux, à Courcelon (Courroux), membre, avec signature collective à deux avec Claude Schlüchter, Françoise Collarin ou Gilles Froidevaux .

Inscription ou modification de personnes:
Kohler, Pierre, de Elay et Delémont, à Delémont, président, avec signature collective à deux; Hanser, Christophe, de Delémont, à Delémont, vice-président, avec signature collective à deux avec Pierre Kohler, Françoise Collarin ou Claude-Alain Chapatte [précédemment: membre, avec signature collective à deux avec Claude Schlüchter, Françoise Collarin ou Gilles Froidevaux ]; Collarin, Françoise, de Delémont, à Delémont, membre, avec signature collective à deux [précédemment: vice-présidente]; Chapatte, Claude-Alain, de Le Noirmont, à Vicques, membre, avec signature collective à deux; Mazzarini, Pascal, de Delémont, à Delémont, membre, avec signature collective à deux avec Pierre Kohler, Françoise Collarin ou Claude-Alain Chapatte ; Di Meo, Silvestro, d'Italie, à Courroux, membre, avec signature collective à deux avec Pierre Kohler, Françoise Collarin ou Claude-Alain Chapatte .

Tagebuch Nr. 609 vom 20.05.2009
(05039206/CH67070032146)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED), à Delémont, CH-670.7.003.214-6, Prévoyance professionnelle en cas de vieillesse et d'invalidité des employés de la Municipalité de Delémont ainsi que la prévoyance de leurs survivants après leur décès, Institution de droit public (FOSC no 45 du 06. 03. 2007, p. 10, publ. 3812680).

Inscription ou modification de personne:
PricewaterhouseCoopers SA, à Neuchâtel, organe de révision.

Tagebuch Nr. 950 vom 24.09.2007
(04131434/CH67070032146)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED), à Delémont, CH-670.7.003.214-6, Prévoyance professionnelle en cas de vieillesse et d'invalidité des employés de la Municipalité de Delémont ainsi que la prévoyance de leurs survivants après leur décès. Institution de droit public (FOSC no 103 du 31. 05. 2005, p. 9, publ. 2860968).

Personnes et signatures radiées:
Laager, Michel, de Mollis, à Delémont, membre, avec signature collective à deux avec Gilles Froidevaux ou Françoise Collarin; Frésard, Paul-Emile, de Le Noirmont, à Courrendlin, membre, avec signature collective à deux avec Gilles Froidevaux ou Françoise Collarin.

Inscription ou modification de personnes:
Schlüchter, Claude, de Schangnau, à Delémont, président, avec signature collective à deux [précédemment: membre, avec signature collective à deux avec Gilles Froidevaux ou Françoise Collarin]; Collarin, Françoise, de Delémont, à Delémont, vice-présidente, avec signature collective à deux [précédemment: membre]; Froidevaux, Gilles, de Les Bois, à Delémont, membre, avec signature collective à deux [précédemment: président]; Charmillot, Daniel, de Vicques, à Vicques, membre, avec signature collective à deux avec Claude Schlüchter, Françoise Collarin ou Gilles Froidevaux [précédemment: avec signature collective à deux avec Gilles Froidevaux ou Françoise Collarin]; Hanser, Christophe, de Delémont, à Delémont, membre, avec signature collective à deux avec Claude Schlüchter, Françoise Collarin ou Gilles Froidevaux ; Fleury, Luc, de Courroux, à Courcelon (Courroux), membre, avec signature collective à deux avec Claude Schlüchter, Françoise Collarin ou Gilles Froidevaux .

Tagebuch Nr. 286 vom 28.02.2007
(03812680/CH67070032146)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED), à Delémont, CH-670.7.003.214-6, Prévoyance professionnelle en cas de vieillesse et d'invalidité des employés de la Municipalité de Delémont ainsi que la prévoyance de leurs survivants après leur décès. Institution de droit public (FOSC no 33 du 16. 02. 2005, p. 8, publ. 2704558).

Personnes et signatures radiées:
Gentil, Pierre-Alain, de La Sagne, à Delémont, président, avec signature collective à deux; Amgwerd, Madeleine, de Sattel, à Delémont, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Froidevaux, Gilles, de Les Bois, à Delémont, président, avec signature collective à deux; Collarin, Françoise, de Delémont, à Delémont, membre, avec signature collective à deux; Charmillot, Daniel, de Vicques, à Vicques, membre, avec signature collective à deux avec Gilles Froidevaux ou Françoise Collarin [précédemment: avec signature collective à deux avec Pierre-Alain Gentil ou Madeleine Amgwerd]; Laager, Michel, de Mollis, à Delémont, membre, avec signature collective à deux avec Gilles Froidevaux ou Françoise Collarin [précédemment: avec signature collective à deux avec Pierre-Alain Gentil ou Madeleine Amgwerd]; Schlüchter, Claude, de Schangnau, à Delémont, membre, avec signature collective à deux avec Gilles Froidevaux ou Françoise Collarin [précédemment: avec signature collective à deux avec Pierre-Alain Gentil ou Madeleine Amgwerd]; Frésard, Paul-Emile, de Le Noirmont, à Courrendlin, membre, avec signature collective à deux avec Gilles Froidevaux ou Françoise Collarin [précédemment: avec signature collective à deux avec Pierre-Alain Gentil ou Madeleine Amgwerd].

Tagebuch Nr. 512 vom 25.05.2005
(02860968/CH67070032146)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Rectificatif de l'inscription du journal no. 1108 du 23. 12. 2003, publié dans la FOSC no. 251 du 31. 12. 2003, p. 11. Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED), à Delémont, CH-670.7.003.214-6, Prévoyance professionnelle en cas de vieillesse et d'invalidité des employés de la Municipalité de Delémont ainsi que la prévoyance de leurs survivants après leur décès. Fondation (FOSC no 192 du 04. 10. 2004, p. 8, publ. 2476068).

Nature juridique:
Institution de droit public. Contrairement à l'inscription initiale, publiée dans la FOSC no 251 du 31.12.2003, p. 11, la nature juridique exacte du sujet de droit est une 'institution de droit public' et non pas une 'fondation'.

Tagebuch Nr. 149 vom 10.02.2005
(02704558/CH67070032146)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Zweck neu

Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED), à Delémont, CH-670.7.003.214-6, Assurer le personnel employé par la Commune de Delémont et celui des employeurs affiliés au FRED sur la base d'une convention, contre les conséquences économiques de l'invalidité, de la vieillesse et... Fondation (FOSC no 71 du 14. 04. 2004, p. 10, publ. 2211730).

Modification de l'acte de fondation:
19. 05. 2004.

Nouveau but:
Prévoyance professionnelle en cas de vieillesse et d'invalidité des employés de la Municipalité de Delémont ainsi que la prévoyance de leurs survivants après leur décès.

Tagebuch Nr. 842 vom 28.09.2004
(02476068/CH67070032146)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED), à Delémont, Assurer le personnel employé par la Commune de Delémont et celui des employeurs affiliés au FRED sur la base d'une convention, contre les conséquences économiques de l'invalidité, de la vieillesse etc. Fondation (FOSC no 251 du 31. 12. 2003, p. 11, publ. 2055988).

Nouvelle autorité de surveillance:
Département de la Justice et des Finances de la République et Canton du Jura, à Delémont.

Tagebuch Nr. 329 vom 06.04.2004
(02211730/CH67070032146)