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Personne Réseau Fonction Mode de signature Depuis à
liquidatrice signature collective à 2 13.07.2007
liquidateur signature collective à 2 12.06.2007
organe de révision 26.06.2007
membre du conseil de fondation signature collective à 2 24.09.2003
membre du conseil de fondation signature collective à 2 13.07.2007

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Données de base
Fondation
Dernière modification: 14.01.2011
Radiation: 14.01.2011

Siège

Fribourg (FR)

But

prévoyance professionnelle à l'intention des personnes salariées de la société fondatrice et fourniture de prestations: a) à la personne salariée si elle est dans le besoin; b) en cas de décès de la personne salariée, au conjoint survivant, au conjoint divorcé, ainsi qu'aux personnes dont elle assumait la totalité ou la majeure partie de l'entretien au moment de son décès si ces personnes sont dans le besoin. Afficher plus

IDE

CHE-109.791.199

Numéro fédéral

CH-217.0.170.385-7

Registre du Commerce

Canton Fribourg

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Publications

Publications

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FOSC14.01.2011
|
Fonds social en faveur du personnel de Bayer International S.A. en liquidation

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Fonds social en faveur du personnel de Bayer International S.A. en liquidation, à Fribourg, CH-217-0170385-7, prévoyance professionnelle à l'intention des personnes salariées de la société fondatrice, etc. Fondation. (FOSC du 27.11.2009, p. 7). La liquidation étant terminée, cette fondation est radiée.

Tagebuch Nr. 164 vom 10.01.2011
(05985498/CH21701703857)

FOSC04.01.2010
|
Fonds social en faveur du personnel de Bayer International S.A. en liquidation

Grund: Schuldenrufe
- Liquidations-Schuldenruf einer Stiftung (Art. 58 ZGB)

Dritte Veröffentlichung
  1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Stiftung:
    Fonds social en faveur du personnel de Bayer International S.A. en liquidation, Fribourg
  2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Stiftung
  3. Auflösungsbeschluss durch: Le Conseil de Fondation
  4. Datum des Beschlusses: 22.08.2007
  5. Anmeldefrist für Forderungen: 25.01.2010
  6. Anmeldestelle für Forderungen: Bayer International S.A., à l'attention de P. Fuchs, route de Beaumont 10, 1700 Fribourg
  7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.

    Übermittler: Fonds social en faveur du personnel de Bayer International S.A. en liquidation
    1700 Fribourg
(05417214)
FOSC28.12.2009
|
Fonds social en faveur du personnel de Bayer International S.A. en liquidation

Grund: Schuldenrufe
- Liquidations-Schuldenruf einer Stiftung (Art. 58 ZGB)

Zweite Veröffentlichung
  1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Stiftung:
    Fonds social en faveur du personnel de Bayer International S.A. en liquidation, Fribourg
  2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Stiftung
  3. Auflösungsbeschluss durch: Le Conseil de Fondation
  4. Datum des Beschlusses: 22.08.2007
  5. Anmeldefrist für Forderungen: 25.01.2010
  6. Anmeldestelle für Forderungen: Bayer International S.A., à l'attention de P. Fuchs, route de Beaumont 10, 1700 Fribourg
  7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.

    Übermittler: Fonds social en faveur du personnel de Bayer International S.A. en liquidation
    1700 Fribourg
(05402500)
FOSC18.12.2009
|
Fonds social en faveur du personnel de Bayer International S.A. en liquidation

Grund: Schuldenrufe
- Liquidations-Schuldenruf einer Stiftung (Art. 58 ZGB)

Erste Veröffentlichung
  1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Stiftung:
    Fonds social en faveur du personnel de Bayer International S.A. en liquidation, Fribourg
  2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Stiftung
  3. Auflösungsbeschluss durch: Le Conseil de Fondation
  4. Datum des Beschlusses: 22.08.2007
  5. Anmeldefrist für Forderungen: 25.01.2010
  6. Anmeldestelle für Forderungen: Bayer International S.A., à l'attention de P. Fuchs, route de Beaumont 10, 1700 Fribourg
  7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.

    Übermittler: Fonds social en faveur du personnel de Bayer International S.A. en liquidation
    1700 Fribourg
(00434871)
FOSC27.11.2009
|
Fonds social en faveur du personnel de Bayer International S.A. en liquidation

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Liquidation

Fonds social en faveur du personnel de Bayer International S.A., à Fribourg, CH-217-0170385-7, prévoyance professionnelle à l'intention des personnes salariées de la société fondatrice, etc. (FOSC du 13.07.2007, p. 6). Selon décision de l'Autorité de surveillance du 22.10.2009, la fondation est dissoute.

La liquidation sera opérée sous le nom:
Fonds social en faveur du personnel de Bayer International S.A. en liquidation, par Fuchs Pierre et Köhli Gabriela, membres du conseil inscrits, nommés liquidateurs, tous deux avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 6311 vom 23.11.2009
(05364282/CH21701703857)

FOSC13.07.2007
|
Fonds social en faveur du personnel de Bayer International S.A.

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds social en faveur du personnel de Bayer International S.A., à Fribourg, CH-217-0170385-7, prévoyance professionnelle à l'intention des personnes salariées de la société fondatrice, etc. Fondation. (FOSC du 26.06.2007, p. 7). Wicht Pierre et Fischer Willi ne sont plus membres du conseil, leur signature est radiée. Fuchs Pierre, membre du conseil inscrit, est nommé président, avec signature collective à deux. Köhli Gabriela, de Kallnach, à Villars-sur-Glâne, et Barras Nicolas, de Chermignon, à Corminboeuf, sont nommés membres du conseil, tous deux avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 2975 vom 09.07.2007
(04024396/CH21701703857)

FOSC26.06.2007
|
Fonds social en faveur du personnel de Bayer International S.A.

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds social en faveur du personnel de Bayer International S.A., à Fribourg, CH-217-0170385-7, prévoyance professionnelle à l'intention des personnes salariées de la société fondatrice, etc. Fondation. (FOSC du 12.06.2007, p. 8).

Réviseur:
Trigema AG, à Zürich.

Tagebuch Nr. 2683 vom 20.06.2007
(03993796/CH21701703857)

FOSC12.06.2007
|
Fonds social en faveur du personnel de Bayer International S.A.

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds social en faveur du personnel de Bayer International S.A., à Fribourg, CH-217-0170385-7, prévoyance professionnelle à l'intention des personnes salariées de la société fondatrice, etc. (FOSC du 31.10.2005, p. 6). Peer Jean-Martin n'est plus membre du conseil, sa signature est radiée. Fuchs Pierre, de France, à Matran, est nommé membre du conseil, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 2486 vom 06.06.2007
(03971260/CH21701703857)

FOSC31.10.2005
|
Fonds social en faveur du personnel de Bayer International S.A.

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds social en faveur du personnel de Bayer International S.A., à Fribourg, CH-217-0170385-7, prévoyance professionnelle à l'intention des personnes salariées de la société fondatrice, etc. (FOSC du 14.10.2004, p. 6). Hellwig Dirk n'est plus membre du conseil, sa signature est radiée. Peer Jean-Martin, de Ftan, à Neuchâtel, est nommé membre du conseil, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 4401 vom 25.10.2005
(03081582/CH21701703857)

FOSC14.10.2004
|
Fonds social en faveur du personnel de Bayer International S.A.

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds social en faveur du personnel de Bayer International S.A., à Fribourg, prévoyance professionnelle à l'intention des personnes salariées de la société fondatrice, etc. Fondation. (FOSC du 24.09.2003, p. 5). Wicht Pierre, membre du conseil inscrit, est nommé président, et Hellwig Dirk, inscrit, est nommé membre du conseil, tous deux avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 4376 vom 08.10.2004
(02492062/CH21701703857)

FOSC24.09.2003
|
Fonds social en faveur du personnel de Bayer International S.A.

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds social en faveur du personnel de Bayer International S.A., à Fribourg, prévoyance professionnelle à l'intention des personnes salariées de la société fondatrice, etc. Fondation. (FOSC du 05.02.2003, p. 7). Pestalozzi Hans Ulrich, Felder Claude A., et Mountstephen Dunford Hugh, membres du conseil, ont démissionné, leur signature est radiée. Fischer Willi, d'Hombrechtikon, à Kleinbösingen, Tiemann Volker, d'Allemagne, à Villars-sur-Glâne, et Wicht Pierre, de Fribourg, à Fribourg, sont nommé membre du conseil, tous trois avec signature collective à deux. Hellwig Dirk, inscrit, a maintenant la signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 3573 vom 18.09.2003
(01184844/CH21701703857)

FOSC05.02.2003
|
Fonds social en faveur du personnel de Bayer International S.A.

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fonds social en faveur du personnel de Bayer International S.A., à Fribourg, prévoyance professionnelle à l'intention des personnes salariées de la société fondatrice, etc. (FOSC du 25.06.1998, p. 4360).

Autorité de surveillance:
nouvelle dénomination Service de la surveillance des fondations et de la prévoyance professionnelle.

Tagebuch Nr. 596 vom 30.01.2003
(00848050/CH21701703857)

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