Gramitech SA en liquidation

Raison: Registre du commerce (Annulations)

Gramitech SA en liquidation, à Orbe, CHE-112.043.637 (FOSC du 04.04.2016, p. 0/2757731). Aucune opposition motivée n'ayant été présentée, la société est radiée d'office, conformément à l'art. 159, al. 5, lit. a ORC.

Registre journalier no 11273 du 07.07.2016 / CHE-112.043.637 / 02948297

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Révocation dissolution/faillite

Gramitech SA en liquidation, à Orbe, CHE-112.043.637 (FOSC du 04.12.2015, p. 0/2520593). La procédure de faillite, suspendue faute d'actif, a été clôturée le 22 mars 2016.

Registre journalier no 5440 du 30.03.2016 / CH02030281379 / 02757731

1. Débiteur/débitrice:
   Gramitech SA
   Adresse:
   Zone industrielle Les Ducats
   1350 Orbe
2. Déclaration de faillite: 27.11.2015
3. Suspension de faillite: 24.02.2016
4. Echéance selon art. 230 al. 2 LP: 14.03.2016
5. Avance de frais: CHF 5'000.00
6. Indication: La faillite sera clôturée si, dans le délai susmentionné, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse. La réclamation ultérieure d'avances supplémentaires est réservée.
7. Remarques: But: développement, exploitation, vente et délivrance de licences d'installation pour l'utilisation de la "biomass"; distribution et concession de licences de tout produit élaboré à partir de cette "biomasse"; prestations de service de planification et conseils y relatifs

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Dissolution suite à une faillite

Gramitech SA, à Orbe, CHE-112.043.637 (FOSC du 22.10.2015, p. 0/2440521). Par décision du Tribunal de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois du 27 novembre 2015, la société a été déclarée en faillite avec effet à partir du 27 novembre 2015, à 09h00.

La raison de commerce devient:
Gramitech SA en liquidation.

Registre journalier no 18063 du 01.12.2015 / CH02030281379 / 02520593

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Gramitech SA, à Orbe, CHE-112.043.637 (FOSC du 09.05.2014, p. 0/1493395). Fidexaudit révision SA (CHE-102.868.553) n'est plus organe de révision.

Registre journalier no 15635 du 19.10.2015 / CH02030281379 / 02440521

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Gramitech SA, à Orbe, CHE-112.043.637 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834). L'organe de révision Eura Audit Suisse SA (CH-550-0170906-2) a modifié sa raison de commerce en Fidexaudit révision SA (CHE-102.868.553).

Registre journalier no 6715 du 06.05.2014 / CH02030281379 / 01493395

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Gramitech SA, à Orbe, CH-020-3028137-9 (FOSC du 27.02.2012, p. 0/6569750). Banz Alexander n'est plus administrateur; sa signature est radiée.

Registre journalier no 10341 du 01.07.2013 / CH02030281379 / 00957749

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Gramitech SA, à Orbe, CH-020-3028137-9, développement, exploitation, vente et délivrance de licences d'installation pour l'utilisation de la 'biomasse' (FOSC du 23.06.2011, p. 0/6218878). Lacombe Jean-Pierre, Zrehen Stephane, tous deux dont la signature est radiée, et Mérillat Sébastien, inscrit sans signature, ne sont plus administrateurs. Grass Stefan est nommé président.

Nouveaux administrateurs avec signature collective à deux:
Banz Alexander, des Pays-Bas, à Saint-Prex, et Lutz Hans-Peter, de Thal, à Neunforn.

Tagebuch Nr. 3022 vom 22.02.2012
(06569750/CH02030281379)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Gramitech SA, à Orbe, CH-020-3028137-9, développement, exploitation, vente et délivrance de licences d'installation pour l'utilisation de la 'biomasse' (FOSC du 25.05.2011, p. 0/6177548). Aristos Revisionen GmbH n'est plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
Eura Audit Suisse SA (CH-550-0170906-2), à Lausanne.

Tagebuch Nr. 9965 vom 20.06.2011
(06218878/CH02030281379)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Gramitech SA, à Orbe, CH-020-3028137-9, développement, exploitation, vente et délivrance de licences d'installation pour l'utilisation de la 'biomasse' (FOSC du 04.05.2011, p. 0/6147382).

Rectificatif:
l'assemblée générale a introduit une clause statutaire relative à un capital-participation conditionnel par décision du 15 avril 2010. Pour les détails, voir les statuts (et non création d'un capital-participation entièrement libéré: CHF 150'000, divisé en 15'000 bons de participation nominatifs de CHF 10, comme publié).

Tagebuch Nr. 8441 vom 20.05.2011
(06177548/CH02030281379)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Gramitech SA, à Orbe, CH-020-3028137-9, développement, exploitation, vente et délivrance de licences d'installation pour l'utilisation de la 'biomasse' (FOSC du 03.03.2011, p. 0/6060606). Statuts modifiés le 29 mars 2011. Suppression de la clause statutaire relative à l'augmentation autorisée du capital (fondée sur la décision d'autorisation du 15 avril 2010). L'assemblée générale a modifié une clause statutaire relative à une augmentation autorisée du capital (selon décision du 30 octobre 2009) par décision du 29 mars 2011. Pour les détails, voir les statuts. Taylor Guillaume, inscrit sans signature, n'est plus administrateur.

Tagebuch Nr. 7196 vom 29.04.2011
(06147382/CH02030281379)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Gramitech SA, à Orbe, CH-020-3028137-9, développement, exploitation, vente et délivrance de licences d'installation pour l'utilisation de la 'biomasse' (FOSC du 12.11.2010, p. 21/5891936). Dybwad Per H., Mercier Alain, Banz Alexander, dont la signature est radiée, Jaccoud Christian et Lutz Hans-Peter, tous deux inscrits sans signature, ne sont plus administrateurs. Les administrateurs Lacombe Jean-Pierre, qui est nommé président, et Zrehen Stephane signent désormais collectivement à deux.

Tagebuch Nr. 3518 vom 28.02.2011
(06060606/CH02030281379)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Gramitech SA, à Orbe, CH-020-3028137-9, développement, exploitation, vente et délivrance de licences d'installation pour l'utilisation de la 'biomasse' (FOSC du 03.05.2010, p. 28/5613752). Miauton Jean-Jacques, inscrite sans signature, n'est plus administrateur.

Tagebuch Nr. 17853 vom 08.11.2010
(05891936/CH02030281379)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Gramitech SA, à Orbe, CH-020-3028137-9, développement, exploitation, vente et délivrance de licences d'installation pour l'utilisation de la 'biomasse' (FOSC du 01.03.2010, p. 21/5518650). Statuts modifiés le 15 avril 2010.

Création d'un capital-participation entièrement libéré:
CHF 150'000, divisé en 15'000 bons de participation nominatifs de CHF 10. L'assemblée générale a introduit une clause statutaire relative à une augmentation autorisée du capital par décision du 15 avril 2010. Pour les détails, voir les statuts.

Tagebuch Nr. 7602 vom 27.04.2010
(05613752/CH02030281379)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Gramitech SA, à Orbe, CH-020-3028137-9, développement, exploitation, vente et délivrance de licences d'installation pour l'utilisation de la 'biomasse' (FOSC du 01.12.2009, p. 18/5369394). Desponds Georges n'est plus administrateur; sa signature est radiée. L'administrateur Grass Stefan, qui n'est plus président, est nommé directeur général et signe désormais collectivement à deux. Jaccoud Christian et Lutz Hans-Peter tous deux dont la signature est radiée, reste administrateur sans signature.

Nouveaux administrateurs:
Dybwad Per H., de Norvège, à Lausanne, président, Banz Alexander, des Pays-Bas, à Saint-Prex, tous deux avec signature collective à deux, Lacombe Jean-Pierre, de France, à Lully (VD), Mérillat Sébastien, de Perrefitte, à Soyhières, Miauton Jean-Jacques, d'Oleyres, à Epalinges, Taylor Guillaume, de Veyrier, à Genève, et Zrehen Stephane, de Neuchâtel, à Lausanne, tous les cinq sans signature.

Tagebuch Nr. 3997 vom 23.02.2010
(05518650/CH02030281379)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Kapital neu

Gramitech SA, à Orbe, CH-020-3028137-9, développement, exploitation, vente et délivrance de licences d'installation pour l'utilisation de la 'biomasse' (FOSC du 25.11.2009, p. 20/5359670).

Rectificatif:
le nouveau capital-actions de CHF 1'283'880 est divisé en 128'388 actions nominatives de CHF 10, avec restrictions quant à la transmissibilité selon statuts (et non de 128'288 actions de CHF 10).

Tagebuch Nr. 19319 vom 25.11.2009
(05369394/CH02030281379)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Kapital neu

Gramitech SA, à Orbe, CH-020-3028137-9, développement, exploitation, vente et délivrance de licences d'installation pour l'utilisation de la 'biomasse' (FOSC du 16.11.2009, p. 20/5344830). Statuts modifiés le 13 novembre 2009. Augmentation autorisée du capital-actions [fondée sur la décision d'autorisation du 30 octobre 2009].

Nouveau capital-actions entièrement libéré:
CHF 1'283'880, divisé en 128'288 actions nominatives de CHF 10, avec restrictions quant à la transmissibilité selon statuts.

Tagebuch Nr. 19047 vom 19.11.2009
(05359670/CH02030281379)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Gramitech SA, à Orbe, CH-020-3028137-9, développement, exploitation, vente et délivrance de licences d'installation pour l'utilisation de la 'biomasse' (FOSC du 04.09.2009, p. 18/5231390). Statuts modifiés le 30 octobre 2009. L'assemblée générale a modifié une clause statutaire relative à une augmentation autorisée du capital (selon décision du 25 août 2009) par décision du 30 octobre 2009. Pour les détails, voir les statuts.

Tagebuch Nr. 18532 vom 10.11.2009
(05344830/CH02030281379)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu
- Eingetragene Personen
- Kapital neu

Biomass Process Solutions AG, à Orbe, CH-020-3028137-9, développement, exploitation, vente et délivrance de licences d'installation pour l'utilisation de la 'biomasse' (FOSC du 27.02.2009, p. 18/4901716). Statuts modifiés le 25 août 2009.

Nouvelle raison de commerce:
Gramitech SA. Augmentation autorisée du capital-actions fondée sur la décision d'autorisation du 10 février 2009.

Nouveau capital-actions entièrement libéré:
CHF 892'000, divisé en 89'200 actions nominatives de CHF 10, avec restrictions quant à la transmissibilité selon statuts. Suppression de la clause statutaire relative à l'augmentation autorisée du capital (fondée sur la décision d'autorisation du 10 février 2009), le montant de l'augmentation ayant été atteint. L'assemblée générale a introduit une clause statutaire relative à une augmentation autorisée du capital par décision du 25 août 2009. Pour les détails, voir les statuts. Grass Sonja n'est plus administratrice; sa signature est radiée.

Nouvel administrateur avec signature collective à deux:
Desponds Georges, de Lussery-Villars, à Gimel.

Tagebuch Nr. 14588 vom 31.08.2009
(05231390/CH02030281379)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Kapital neu

Biomass Process Solutions AG, à Orbe, CH-020-3028137-9, développement, exploitation, vente et délivrance de licences d'installation pour l'utilisation de la 'biomasse' (FOSC du 20.11.2008, p. 20/4741722). Statuts modifiés le 10 février 2009. Augmentation ordinaire du capital-actions.

Nouveau capital-actions entièrement libéré:
CHF 792'000, divisé en 79'200 actions nominatives de CHF 10, avec restrictions quant à la transmissibilité selon statuts. L'assemblée générale a introduit une clause statutaire relative à une augmentation autorisée du capital par décision du 10 février 2009. Pour les détails, voir les statuts.

Tagebuch Nr. 2807 vom 23.02.2009
(04901716/CH02030281379)