Institut suisse de droit comparé

Nouvelle inscription Institut suisse de droit comparé

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Nouvelle inscription

Institut suisse de droit comparé, à Ecublens (VD), Quartier Chamberonne, Dorigny, 1015 Lausanne, CHE-114.921.562. Entreprise de droit public créée selon la Loi fédérale du 28.09.2018 sur l'Institut suisse de droit comparé.

But:
l'institut est un centre de documentation et de recherche en matière de droit comparé, de droit étranger et de droit international.

Organisation:
Conseil de l'Institut de neuf membres au maximum, direction.

Administration:
Werro Franz, de Bern, à Fribourg, président, sans signature, Schefer Markus, de Teufen (AR), à Münchenstein, vice-président, sans signature, Aubry Girardin Florence, de Le Noirmont, à Lausanne, sans signature, Bonomi Andrea, de et à Saint-Sulpice (VD), sans signature, Brown-Berset Dominique, de Villorsonnens, à Founex, sans signature, Good Martin, de Schaffhausen, à Muri bei Bern, sans signature, et Sahlfeld Konrad, de Lüsslingen-Nennigkofen, à Bern, sans signature, sont membres du conseil. Heckendorn Urscheler Lukas, de Basel, à Prangins, directeur suppléant, avec signature collective à deux, Schmid-Tschirren Christina, de Meikirch, à Bern, directrice, avec signature collective à deux, et Nadakavukaren Schefer Krista, de Teufen (AR), à Münchenstein, vice-directrice, avec signature collective à deux, sont membres de la direction.

FOSC: 232 du 29.11.2022
Registre journalier: 21832 du 24.11.2022
Numéro de publication: HR01-1005615461
Cantons: VD