International Seed Federation ("ISF")

Mutation International Seed Federation ("ISF")

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouvelle raison sociale

International Seed Federation, ISF, à Nyon, CHE-103.847.660 (FOSC du 16.09.2022, p. 0/1005563508). Statuts modifiés le 07.06.2023.

Nouveau nom:
International Seed Federation ("ISF").

FOSC: 250 du 27.12.2023
Registre journalier: 22305 du 20.12.2023
Numéro de publication: HR02-1005920810
Cantons: VD

Mutation International Seed Federation, ISF

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

International Seed Federation, ISF, à Nyon, CHE-103.847.660 (FOSC du 30.11.2021, p. 0/1005345893). Fito Baucells Eduard n'est plus membre du comité; sa signature est radiée. van Leeuwen Marco, des Pays-Bas, à Westland (Pays-Bas), est membre président du comité avec signature individuelle.

FOSC: 180 du 16.09.2022
Registre journalier: 17324 du 13.09.2022
Numéro de publication: HR02-1005563508
Cantons: VD

Mutation International Seed Federation, ISF

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveu but

International Seed Federation, ISF, à Nyon, CHE-103.847.660 (FOSC du 07.10.2019, p. 0/1004731909). Statuts modifiés le 08.07.2021.

Nouveau but:
la vision de l'ISF est un monde où les semences de la meilleure qualité sont accessibles à tous, elle soutient une agriculture durable et la sécurité alimentaire; la mission de l'ISF est de créer le meilleur environnement pour la circulation mondiale des semences et de promouvoir la sélection végétale et l'innovation dans le domaine des semences, tout en respectant les valeurs fondamentales de l'ISF, à savoir l'intégrité, l'innovation, la collaboration et la durabilité. L'ISF prendra toutes les mesures nécessaires pour réaliser cette vision et cette mission et assurer la représentation des intérêts de ses membres au niveau international auprès des organisations compétentes, des parties prenantes concernées et des organisations non gouvernementales, et ce en coordination avec ses membres dans leur engagement auprès des décideurs politiques nationaux, des législateurs et des parties prenantes concernées.

En plus, l'ISF:
organise le congrès annuel "ISF World Seed Congress" (Congrès mondial des semences); agit en tant qu'institution de médiation, de conciliation et/ou d'arbitrage pour la résolution des différends relatifs au commerce et à la propriété intellectuelle ou aux questions liées à l'utilisation de matériel pour le développement de méthodes dans le cadre des questions ISHI Veg, conformément aux règles de procédure de l'ISF pour la résolution des différends relatifs au commerce des semences et à la gestion de la propriété intellectuelle, la médiation, la conciliation et l'arbitrage; soutient les associations nationales; assure la coordination avec et entre les associations nationales et régionales en ce qui concerne les objectifs stratégiques de l'ISF; accroît la participation active des membres de l'ISF aux discussions nationales et internationales sur les semences.

Nouvelles ressources:
Cotisations des membres; intérêts et revenus des actifs et investissements détenus par l'ISF; revenus des produits vendus par et/ou des services rendus par l'association; revenus provenant d'événements professionnels organisés par l'ISF, y compris le ISF World Seed Congress; financement de projet, dons et legs; toute autre ressource autorisée par la loi.

FOSC: 233 du 30.11.2021
Registre journalier: 23843 du 25.11.2021
Numéro de publication: HR02-1005345893
Cantons: VD

Mutation International Seed Federation, ISF

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Nouveu but

International Seed Federation, ISF, à Nyon, CHE-103.847.660 (FOSC du 12.11.2018, p. 0/1004495864). Statuts modifiés le 5 juin 2019.

Nouveau but:
la vision de l'ISF est un monde où les semences de la meilleure qualité sont accessibles à tous; elle soutient une agriculture durable et la sécurité alimentaire; la mission de l'ISF est de créer le meilleur environnement pour la circulation mondiale des semences et de promouvoir la sélection végétale et l'innovation dans le domaine des semences, tout en respectant les valeurs fondamentales de l'ISF, à savoir l'intégrité, l'innovation, la collaboration et la durabilité (pour but complet cf. statuts).

Nouvelles ressources:
cotisations des membres; intérêts et revenus des actifs et placements appartenant à l'ISF; revenus des produits vendus par l'association et/ou services rendus par celle-ci; revenus provenant d'événements professionnels organisés par l'ISF, y compris le ISF World Seed Congress; dons et legs; toute autre ressource autorisée par la loi.

FOSC: 193 du 07.10.2019
Registre journalier: 17615 du 02.10.2019
Numéro de publication: HR02-1004731909
Cantons: VD

Mutation International Seed Federation, ISF

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Changements divers

International Seed Federation, ISF, à Nyon, CHE-103.847.660 (FOSC du 30.11.2016, p. 0/3193625). Gouache Jean-Christophe et Vuille Vincent ne sont plus membres du comité; leur signature est radiée.

Nouveaux membres du comité avec signature individuelle:
Fito Baucells Eduard, d'Espagne, à Barcelone (Espagne), président, et Betschart Christoph, de Zurich, à Pfungen, trésorier.

FOSC: 219 du 12.11.2018
Registre journalier: 19879 du 07.11.2018
Numéro de publication: HR02-1004495864
Cantons: VD

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

International Seed Federation, ISF, à Nyon, CHE-103.847.660 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834). Statuts modifiés le 18 mai 2016 sur des points non soumis à publication. Johnson Timothy n'est plus membre du comité; sa signature est radiée.

Nouveau membre du comité avec signature individuelle:
Gouache Jean-Christophe, de France, à Romagnat (France), président. Signature collective à deux est conférée à Keller Michael, d'Allemagne, à Aubonne, secrétaire général.

Registre journalier no 18807 du 25.11.2016 / CHE-103.847.660 / 03193625

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

International Seed Federation, ISF, à Nyon, CH-550-0057068-6 (FOSC du 13.11.2013, p. 0/1178007). La signature de Bruins Marcel est radiée.

Registre journalier no 17986 du 05.12.2013 / CH55000570686 / 01227379

Raison: Registre du commerce (Mutation)

International Seed Federation, ISF, à Nyon, CH-550-0057068-6, association (FOSC du 27.11.2012, p. 0/6949510). Statuts modifiés le 29 mai 2013 sur des points non soumis à publication.

Registre journalier no 16679 du 08.11.2013 / CH55000570686 / 01178007

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

International Seed Federation, ISF, à Nyon, CH-550-0057068-6, représenter les intérêts de ses membres au niveau international et améliorer leurs relations (FOSC du 25.10.2010, p. 16/5866850). Statuts modifiés le 28 juin 2012 sur des points non soumis à publication. Damsgaard Truels et Tschirren Walter ne sont plus membres du comité; leur signature est radiée.

Nouveaux membres du comité avec signature individuelle:
Johnson Timothy, des USA, à West Lafayette (USA), président, et Vuille Vincent, de La Sagne, à Rafz, trésorier.

Tagebuch Nr. 16471 vom 22.11.2012
(06949510/CH55000570686)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

International Seed Federation, ISF, à Nyon, CH-550-0057068-6, association, représenter les intérêts de ses membres au niveau international et améliorer leurs relations (FOSC du 04.12.2009, p. 19/5376396). Statuts modifiés le 2 juin 2010. de Ponti Orlando n'est plus membre du comité; sa signature est radiée. Nouveau membre du comité avec signature individuelle Damsgaard Truels, du Danemark, à Charlottenlund (Danemark), président.

Tagebuch Nr. 16940 vom 19.10.2010
(05866850/CH55000570686)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

International Seed Federation, ISF, à Nyon, CH-550-0057068-6, association, représenter les intérêts de ses membres au niveau international et améliorer leurs relations (FOSC du 10.09.2008, p. 18/4645986). Statuts modifiés le 26 juin 2009 sur des points non soumis à publication.

Tagebuch Nr. 19617 vom 30.11.2009
(05376396/CH55000570686)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

International Seed Federation, ISF, à Nyon, CH-550-0057068-6, association (FOSC du 11.01.2008, p. 14/4284674). Statuts modifiés le 28 mai 2008; les faits déjà publiés ne sont pas modifiés. Van Rooyen Deon n'est plus membre du comité; sa signature est radiée.

Nouveau membre du comité avec signature individuelle:
de Ponti Orlando, des Pays-Bas, à RH Weert (Pays-Bas), président.

Tagebuch Nr. 10732 vom 04.09.2008
(04645986/CH55000570686)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

International Seed Federation, ISF, à Nyon, CH-550-0057068-6, association, développer et faciliter le libre échange de semences (FOSC du 25.07.2007, p. 17). La signature de Le Buanec Bernard est radiée. Signature individuelle est conférée à Bruins Marcel, des Pays-Bas, à Mies, secrétaire général.

Tagebuch Nr. 147 vom 07.01.2008
(04284674/CH55000570686)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

International Seed Federation, ISF, à Nyon, CH-550-0057068-6, association, développer et faciliter le libre échange de semences (FOSC du 23.08.2006, p. 12). Statuts modifiés le 23 mai 2007 sur un point non soumis à publication.

Tagebuch Nr. 8734 vom 19.07.2007
(04040310/CH55000570686)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

International Seed Federation, ISF, à Nyon, CH-550-0057068-6, association (FOSC du 08.09.2005, p. 14). Manning Selwyn Hinton et Hauenstein Jürg ne sont plus membres du comité; leur signature est radiée.

Nouveaux membres du comité avec signature individuelle:
Van Rooyen Deon, d'Afrique du Sud, à Greytown (Afrique du Sud), président, et Tschirren Walter, de Niedermuhlern, à Marly, trésorier.

Tagebuch Nr. 9112 vom 17.08.2006
(03517374/CH55000570686)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

International Seed Federation, ISF, à Nyon, CH-550-0057068-6, association (FOSC du 12.07.2004, p. 18). Statuts modifiés le 1er juin 2005 sur des points non soumis à publication.

Tagebuch Nr. 9569 vom 02.09.2005
(03009746/CH55000570686)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

International Seed Federation, ISF, à Nyon, association, représenter les intérêts de ses membres au niveau international (FOSC du 02.08.2002, p. 14). La signature d'Ahrens Christopher est radiée.

Nouveau membre du conseil avec signature individuelle:
Selwyn Hinton Manning, de Nouvelle-Zélande, à Christchurch (Nouvelle-Zélande), président.

Tagebuch Nr. 6954 vom 06.07.2004
(02355084/CH55000570686)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

International Seed Federation, ISF, à Nyon, association (FOSC du 24.07.2002, p. 14). Rectificatif. Les statuts ont été modifiés les 25 mai 2000 et 30 mai 2002.

Tagebuch Nr. 7390 vom 26.07.2002
(00587636/CH55000570686)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu
- Eingetragene Personen
- Zweck neu

Fédération Internationale du Commerce des Semences 'FIS', à Nyon, association (FOSC du 13.06.2000, p. 3984). Statuts modifiés les 25 mai 2000 et 30 mai 2002.

Nouveau nom:
International Seed Federation, ISF.

Nouveau but:
représenter les intérêts de ses membres au niveau international et améliorer leurs relations; développer et faciliter le libre échange de semences par des réglementations équitables et raisonnables ; augmenter la reconnaissance de l'importance de la sécurité alimentaire, la diversité génétique et une agriculture durable; promouvoir l'établissement et la protection des droits de propriété intellectuelle pour les semences, les variétés végétales et les technologies associées qui résultent des investissements de recherche dans la sélection, la biotechnologie, la technologie des semences et des sujets qui y sont liés; faciliter la commercialisation des semences et d'autres matériels de propagation par la publication de règles pour le commerce international des semences et pour les licences de technologies; encourager et soutenir le développement d'associations semencières régionales et nationales, ainsi que l'enseignement et la formation des semenciers à travers le monde.

Organes:
assemblée générale, conseil d'administration de 18 à 25 membres, comité exécutif. La signature de Dietrich Schmidt est radiée. L'association est également engagée par la signature individuelle de Christopher Rudolf Ahrens, membre du conseil et président.

Tagebuch Nr. 7048 vom 18.07.2002
(00575754/CH55000570686)