Jean-Pierre Fornachon

Sommation selon l'ORC 2021 Jean-Pierre Fornachon

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
Jean-Pierre Fornachon
Chemin de Fornet 17
1112 Echichens

L'inscription au registre du commerce de l'entité juridique mentionnée manque ou ne correspond pas ou plus aux faits ou à la situation juridique. L'entité juridique est donc sommée, en vertu de l'art. 938, al. 1, CO de requérir l'inscription, la modification ou la radiation dans le délai indiqué auprès de l'office du registre du commerce compétent ou de fournir les pièces justificatives prouvant qu'aucune inscription, modification ou radiation n'est nécessaire. À défaut, l'office du registre du commerce prend une décision concernant l'inscription, la modification ou la radiation. Conformément à l'art. 940 CO, l'office du registre du commerce peut également prononcer une amende d'ordre de 5000 francs au plus.

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 10.05.2024

Point de contact
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 78
1510 Moudon

FOSC: 69 du 10.04.2024
Numéro de publication: BH00-0000013673
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantons: VD