LOSA - IMPORT-EXPORT

Sommation selon l'ORC 2021 LOSA - IMPORT-EXPORT

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
LOSA - IMPORT-EXPORT
chemin de Belle-Combe 7
2300 La Chaux-de-Fonds

L'entreprise individuelle mentionnée n'a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L'entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l'art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l'inscription, dans le délai indiqué, auprès de l'office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l'entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l'art. 940 CO, l'office du registre du commerce peut également prononcer une amende d'ordre de 5000 francs au plus.

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 23.05.2024

Point de contact
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel,
Place des Halles 8,
2000 Neuchâtel

Remarques
L'entreprise individuelle ne dispose pas d'une adresse valable à son siège.
L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 150, les débours à CHF 15.

FOSC: 78 du 23.04.2024
Numéro de publication: BH00-0000013765
Entité de publication: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantons: NE