Marcel Chevrier

Sommation selon l'ORC 2021 Marcel Chevrier

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
Marcel Chevrier

1983 Evolène

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 30.12.2021

Point de contact
Registre du commerce du Valais central,
Place du Midi 30, P.O.B. 1176, 1951 Sion,
1950 Sion

FOSC: 233 du 30.11.2021
Publication multiple: FOSC - 26.11.2021, FOSC - 29.11.2021, FOSC - 30.11.2021
Numéro de publication: BH00-0000004783
Entité de publication: Registre du commerce du Valais central
Cantons: VS

Sommation selon l'ORC 2021 Marcel Chevrier

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
Marcel Chevrier

1983 Evolène

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 30.12.2021

Point de contact
Registre du commerce du Valais central,
Place du Midi 30, P.O.B. 1176, 1951 Sion,
1950 Sion

FOSC: 232 du 29.11.2021
Publication multiple: FOSC - 26.11.2021, FOSC - 29.11.2021, FOSC - 30.11.2021
Numéro de publication: BH00-0000004747
Entité de publication: Registre du commerce du Valais central
Cantons: VS

Sommation selon l'ORC 2021 Marcel Chevrier

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
Marcel Chevrier

1983 Evolène

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 30.12.2021

Point de contact
Registre du commerce du Valais central,
Place du Midi 30, P.O.B. 1176, 1951 Sion,
1950 Sion

FOSC: 231 du 26.11.2021
Publication multiple: FOSC - 26.11.2021, FOSC - 29.11.2021, FOSC - 30.11.2021
Numéro de publication: BH00-0000004702
Entité de publication: Registre du commerce du Valais central
Cantons: VS