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Personne Réseau Fonction Mode de signature Depuis à
titulaire signature individuelle 17.07.1996

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Données de base
Entreprise individuelle
Dernière modification: 30.12.2013

Siège

Sonceboz-Sombeval (BE)

But

Menuiserie générale. Afficher plus

IDE

CHE-108.757.478

Numéro fédéral

CH-073.1.012.230-6

Registre du Commerce

Canton Berne

Extrait du registre du commerce

Voisinage

Entreprises du voisinage

1 entreprise avec le même domicile: Rue de Pierre-Pertuis 16 D, 2605 Sonceboz-Sombeval

Renseignements
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Publications

Publications

1 - 10 sur 10

FOSC30.12.2013
|
Menuiserie Capelli

Raison: Registre du commerce (Mutation)

Menuiserie Capelli, à Sonceboz-Sombeval, CHE-108.757.478, entreprise individuelle (No. FOSC 42 du 01.03.2013, Publ. 7085618).

Transfert de patrimoine:
selon contrat du 16.12.2013 et inventaire au 30.06.2013, le titulaire a transféré des actifs pour CHF 28'903.00 à la société à responsabilité limitée 'Menuiserie Capelli Sàrl', à Sonceboz-Sombeval (CHE-400.869.023).

Contre-prestation:
20 parts sociales de CHF 1'000.00 chacune et une créance de CHF 8'903.00.

Registre journalier no 17395 du 23.12.2013 / CH07310122306 / 01262599

FOSC01.03.2013
|
Menuiserie Capelli

Raison: Registre du commerce (Mutation)
- Personnes inscrites

Complément de l'inscription au registre journalier no 11'197 du 02.08.2011, publiée dans la FOSC no 150 du 05.08.2011. Menuiserie Capelli, à Sonceboz-Sombeval, CH-073.1.012.230-6, entreprise individuelle (No. FOSC 150 du 05.08.2011, Publ. 6284850).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Mallet Conseils Sàrl (CH-645-4099698-8), à Le Landeron, commissaire au sursis.

Registre journalier no 2763 du 26.02.2013 / CH07310122306 / 07085618

FOSC01.09.2011
|
Menuiserie Capelli

Grund: Nachlassverträge
- Bestätigung des Nachlassvertrages

  1. Schuldner/in:
    Menuiserie Capelli
    Adresse:
    Rue de Pierre-Pertuis 16D
    2605 Sonceboz-Sombeval
  2. Nachlassvertrag bestätigt am: 28.07.2011
    Tribunal régional Jura bernois - Seeland
    Agence du Jura bernois
    2740 Moutier
(00679899)
FOSC05.08.2011
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Menuiserie Capelli

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Menuiserie Capelli, à Sonceboz-Sombeval, CH-073.1.012.230-6, entreprise individuelle (No. FOSC 125 du 30.06.2011, p. 0, Publ. 6228708). Selon jugement du 28.07.2011, le juge unique compétent a homologué le concordat dividende proposé aux créanciers. [biffé: Par décision du 09.06.2011, le juge compétent a prolongé le sursis concordataire accordé au titulaire jusqu'au 21.07.2011.].

Tagebuch Nr. 11197 vom 02.08.2011
(06284850/CH07310122306)

FOSC30.06.2011
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Menuiserie Capelli

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Menuiserie Capelli, à Sonceboz-Sombeval, CH-073.1.012.230-6, entreprise individuelle (No. FOSC 46 du 07.03.2011, p. 0, Publ. 6064956). Par décision du 09.06.2011, le juge compétent a prolongé le sursis concordataire accordé au titulaire jusqu'au 21.07.2011. [biffé: Par ordonnance du 25.02.2011, le juge compétent a prolongé le sursis concordataire accordé au titulaire jusqu'au 25.05.2011.].

Tagebuch Nr. 9202 vom 27.06.2011
(06228708/CH07310122306)

FOSC07.03.2011
|
Menuiserie Capelli

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Menuiserie Capelli, à Sonceboz-Sombeval, CH-073.1.012.230-6, entreprise individuelle (No. FOSC 178 du 14.09.2010, p. 5, Publ. 5811220). Par ordonnance du 25.02.2011, le juge compétent a prolongé le sursis concordataire accordé au titulaire jusqu'au 25.05.2011. [biffé: Par décision du 06.09.2010, le Président 3 de l'Arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville a octroyé au titulaire un sursis concordataire pour une durée de six mois.].

Tagebuch Nr. 3326 vom 02.03.2011
(06064956/CH07310122306)

FOSC14.09.2010
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Menuiserie Capelli

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Menuiserie Capelli, à Sonceboz-Sombeval, CH-073.1.012.230-6, entreprise individuelle (No. FOSC 134 du 14.07.2010, p. 5, Publ. 5726238). Par décision du 06.09.2010, le Président 3 de l'Arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville a octroyé au titulaire un sursis concordataire pour une durée de six mois. [biffé: Par décision du 02.07.2010, le Président 3 de l'Arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville a octroyé au titulaire un sursis concordataire provisoire pour une durée de deux mois.].

Inscription ou modification de personne(s):
Mallet Conseils Sàrl (CH-645-4099698-8), à Le Landeron, commissaire au sursis [précédemment: commissaire provisoire au sursis].

Tagebuch Nr. 14251 vom 08.09.2010
(05811220/CH07310122306)

FOSC14.07.2010
|
Menuiserie Capelli

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Menuiserie Capelli, à Sonceboz-Sombeval, CH-073.1.012.230-6, entreprise individuelle (No. FOSC 104 du 02.06.2008, p. 4, Publ. 4501558). Par décision du 02.07.2010, le Président 3 de l'Arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville a octroyé au titulaire un sursis concordataire provisoire pour une durée de deux mois.

Inscription ou modification de personne(s):
Mallet Conseils Sàrl (CH-645-4099698-8), à Le Landeron, commissaire provisoire au sursis.

Tagebuch Nr. 10941 vom 08.07.2010
(05726238/CH07310122306)

FOSC07.07.2010
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Menuiserie Capelli

Grund: Nachlassverträge
- Provisorische Nachlassstundung

  1. Schuldner/in:
    Menuiserie Capelli
    Adresse:
    Rue du Pierre-Pertuis 16D
    2605 Sonceboz
  2. Datum der prov. Nachlassstundung: 02.07.2010
  3. Dauer der prov. Nachlassstundung: 2 Monate
  4. Prov. Sachwalter: Mallet Conseils Sàrl, 2525 Le Landeron, responsable du mandat Gregory Mallet
    Arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-la Neuveville
    2740 Moutier
(00511797)
FOSC02.06.2008
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Menuiserie Capelli

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Domizil neu

Menuiserie Capelli, à Sonceboz-Sombeval, CH-073.1.012.230-6, entreprise individuelle (FOSC no 137 du 17. 07. 1996, p. 4290).

Nouvelle adresse:
rue de Pierre-Pertuis 16 D, 2605 Sonceboz-Sombeval.

Inscription ou modification de personne:
Capelli, Manuele, de Le Bémont JU, à Tramelan, titulaire, avec signature individuelle [précédemment: ressortissant italien].

Tagebuch Nr. 5609 vom 27.05.2008
(04501558/CH07310122306)

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