Direction

Direction actuelle

Personne Réseau Fonction Mode de signature Depuis à
titulaire signature individuelle 08.04.1992
Données de base
Entreprise individuelle
Dernière modification: 19.01.2024
Radiation: 19.01.2024

Siège

Puidoux (VD)

But

Atelier mécanique et location d'engins de chantier. Afficher plus

IDE

CHE-107.398.106

Numéro fédéral

CH-550.0.044.320-9

Registre du Commerce

Canton Vaud

Extrait du registre du commerce

Voisinage

Entreprises du voisinage

0 entreprise avec le même domicile: , 1070 Puidoux

Renseignements
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Publications

Publications

1 - 4 sur 4

FOSC19.01.2024
|
Rémy Jaton

Radiation Rémy Jaton

Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Radiation

Rémy Jaton, à Puidoux, CHE-107.398.106 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834). Son titulaire étant décédé, l'entreprise individuelle est radiée d'office, conformément aux dispositions de l'art. 152 ORC.

FOSC: 13 du 19.01.2024
Registre journalier: 1246 du 16.01.2024
Numéro de publication: HR03-1005939360
Cantons: VD

FOSC16.03.2023
|
Rémy Jaton

Sommation selon l'ORC 2021 Rémy Jaton

Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce
Sous rubrique: Sommation selon l'ORC 2021

Organisation concernée
Rémy Jaton
c/o: Les Râpes

1070 Puidoux

L'inscription au registre du commerce de l'entité juridique mentionnée manque ou ne correspond pas ou plus aux faits ou à la situation juridique. L'entité juridique est donc sommée, en vertu de l'art. 938, al. 1, CO de requérir l'inscription, la modification ou la radiation dans le délai indiqué auprès de l'office du registre du commerce compétent ou de fournir les pièces justificatives prouvant qu'aucune inscription, modification ou radiation n'est nécessaire. À défaut, l'office du registre du commerce prend une décision concernant l'inscription, la modification ou la radiation. Conformément à l'art. 940 CO, l'office du registre du commerce peut également prononcer une amende d'ordre de 5000 francs au plus.

Délai: 30 jour(s)

Fin du délai: 17.04.2023

Point de contact
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 78
1510 Moudon

FOSC: 53 du 16.03.2023
Numéro de publication: BH00-0000010421
Entité de publication: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantons: VD
FOSC28.08.2012
|
Rémy Jaton

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Wiederruf Auflösung/Konkurs

Rémy Jaton, à Puidoux, CH-550-0044320-9, en faillite, atelier mécanique et location d'engins de chantier (FOSC du 04.04.2012, p. 0/6626502). Par décision du 19 juin 2012, le Président du Tribunal de l'arrondissement de l'Est vaudois a prononcé la révocation de la faillite du titulaire. L'inscription est rétablie comme ci-devant (FOSC du 08.04.1992, p. 1585).

Tagebuch Nr. 12056 vom 23.08.2012
(06825732/CH55000443209)

FOSC04.04.2012
|
Rémy Jaton

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Konkurs

Rémy Jaton, à Puidoux, CH-550-0044320-9, atelier mécanique et location d'engins de chantier (FOSC du 08.04.1992, p. 1585). Par décision du Tribunal de l'arrondissement de l'Est vaudois du 29 septembre 2011, le titulaire de cette entreprise individuelle a été déclaré en faillite avec effet à partir du 29 septembre 2011, à 08h30.

Tagebuch Nr. 5349 vom 30.03.2012
(06626502/CH55000443209)

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