Entreprise | Actions |
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Personne | Réseau | Fonction | Mode de signature | Depuis | à |
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Afficher 1 entreprise | titulaire | signature individuelle | 27.04.1995 |
Siège |
Tavannes (BE) |
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But |
Armurerie.
Afficher plus
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IDE |
CHE-108.276.463 |
Numéro fédéral |
CH-073.1.011.184-7 |
Registre du Commerce |
Canton Berne |
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Radiation Robert Chappatte
Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Radiation
Robert Chappatte, à Tavannes, CHE-108.276.463, entreprise individuelle (No. FOSC 14 du 20.01.2022, Publ. 1005385230). L'entreprise individuelle ayant cessé ses activités, l'entité juridique est radiée d'office conformément à l'art. 159a, al. 1, let. a, ORC.
FOSC: 127 du 04.07.2023
Registre journalier: 10644 du 29.06.2023
Numéro de publication: HR03-1005785563
Cantons: BE
Mutation Robert Chappatte
Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Annulation de la faillite
Robert Chappatte, à Tavannes, CHE-108.276.463, entreprise individuelle (No. FOSC 195 du 07.10.2021, Publ. 1005307138). Selon décision du 14.01.2022 du juge unique compétent, la faillite a été suspendue faute d'actifs.
FOSC: 14 du 20.01.2022
Registre journalier: 812 du 17.01.2022
Numéro de publication: HR02-1005385230
Cantons: BE
Mutation Robert Chappatte
Rubrique: Inscriptions au registre du commerce
Sous rubrique: Mutation
Raison: Dissolution à la suite d'une faillite
Robert Chappatte, à Tavannes, CHE-108.276.463, entreprise individuelle (No. FOSC 225 du 20.11.2006, p.4, Publ. 3642542). Par décision du 01.10.2021, la juge unique compétente a prononcé la faillite de la succession répudiée du titulaire de l'entreprise individuelle avec effet au 01.10.2021, à 14.00 heures.
FOSC: 195 du 07.10.2021
Registre journalier: 16021 du 04.10.2021
Numéro de publication: HR02-1005307138
Cantons: BE
Grund: Handelsregister (Mutationen)
Robert Chappatte, à Tavannes, CH-073.1.011.184-7, armurerie, raison individuelle (FOSC no 163 du 24. 08. 2006, p. 4, publ. 3519022). La procédure de faillite a été suspendue faute d'actifs par ordonnance du 16.10.2006 du Président 3 de l'Arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville. Le titulaire continue l'exploitation de son entreprise. L'inscription subsiste.
Tagebuch Nr. 2892 vom 14.11.2006
(03642542/CH07310111847)
Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Konkurs
Robert Chappatte, à Tavannes, CH-073.1.011.184-7, armurerie, raison individuelle (FOSC no 140 du 23. 07. 2002, p. 4, publ. 573972). Selon jugement du 17.08.2006 le Président 3 de l'Arrondissement judiciaire I Courtelary-Moutier-La Neuveville a déclaré le titulaire en état de faillite.
Tagebuch Nr. 2047 vom 18.08.2006
(03519022/CH07310111847)
Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Domizil neu
Robert Chappatte, à Tavannes, armurerie, raison individuelle (FOSC no 81 du 27. 04. 1995, p. 2304).
Nouvelle adresse:
rue du Pont 8a, 2710 Tavannes.
Tagebuch Nr. 1973 vom 17.07.2002
(00573972/CH07310111847)
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