Fondation de l'Association cantonale bernoise des fabricants d' horlogerie pour le versement de secours au personnel de ses membres

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Fondation de l'Association cantonale bernoise des fabricants d' horlogerie pour le versement de secours au personnel de ses membres, à Biel/Bienne, CH-073.7.003.782-2, verser au personnel des membres de l'ACBFH, aussi bien ouvriers qu'employés, des secours sous forme de prestations etc., fondation (FOSC no 2 du 04. 01. 2002, p. 4). Selon décision de la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques du canton de Berne du 07.06.2005, la fondation dissoute ensuite de fusion est radiée.

Tagebuch Nr. 2530 vom 10.08.2005
(02976568/CH07370037822)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Fusion

Fondation de l'Association cantonale bernoise des fabricants d' horlogerie pour le versement de secours au personnel de ses membres, à Biel BE, verser au personnel des membres de l'ACBFH, aussi bien ouvriers qu'employés, des secours etc., fondation (FOSC no 192 du 04. 10. 1993, p. 5185).

Nouvelle autorité de surveillance:
office des assurance sociales et de la surveillance des fondations du canton de Berne (OASSF). Par décision de la Direction de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques du canton de Berne du 16.10.2001, la fondation est dissoute ensuite de fusion avec la 'Fondation de l'A.C.B.F.H. pour la formation professionnelle' (nouvellement 'Fondation de l'APHM pour la formation professionnelle'), à Bienne. Selon contrat de fusion du 27.06.2001 et bilan au 31.12.2000, les actifs et les passifs de la fondation sont repris à titre universel par la 'Fondation de l'A.C.B.F.H. pour la formation professionnelle (nouvellement 'Fondation de l'APHM pour la formation professionnelle'), à Bienne.

Tagebuch Nr. 3302 vom 27.12.2001
(001190/CH07370037822)