Albert Denis

Diffida in base dell'ORC 2021 Albert Denis

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base dell'ORC 2021

Organizzazioni interessate
Albert Denis
rue M.-A. Calame 4
2400 Le Locle

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

Scadenza del termine: 05.04.2021

Punto di contatto
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel,
Place des Halles 8,
2000 Neuchâtel

Osservazioni
Le titulaire n'est plus domicilié en Suisse.

FUSC: 44 del 04.03.2021
Pubblicazione multipla: FUSC - 02.03.2021, FUSC - 03.03.2021, FUSC - 04.03.2021
Numero di pubblicazione: BH00-0000000399
Ente di pubblicazione: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantoni: NE

Diffida in base dell'ORC 2021 Albert Denis

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base dell'ORC 2021

Organizzazioni interessate
Albert Denis
rue M.-A. Calame 4
2400 Le Locle

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

Scadenza del termine: 05.04.2021

Punto di contatto
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel,
Place des Halles 8,
2000 Neuchâtel

Osservazioni
Le titulaire n'est plus domicilié en Suisse.

FUSC: 43 del 03.03.2021
Pubblicazione multipla: FUSC - 02.03.2021, FUSC - 03.03.2021, FUSC - 04.03.2021
Numero di pubblicazione: BH00-0000000377
Ente di pubblicazione: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantoni: NE

Diffida in base dell'ORC 2021 Albert Denis

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base dell'ORC 2021

Organizzazioni interessate
Albert Denis
rue M.-A. Calame 4
2400 Le Locle

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

Scadenza del termine: 05.04.2021

Punto di contatto
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel,
Place des Halles 8,
2000 Neuchâtel

Osservazioni
Le titulaire n'est plus domicilié en Suisse.

FUSC: 42 del 02.03.2021
Pubblicazione multipla: FUSC - 02.03.2021, FUSC - 03.03.2021, FUSC - 04.03.2021
Numero di pubblicazione: BH00-0000000331
Ente di pubblicazione: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantoni: NE