Avenir Assurances, Assurance maladie et accidents fondation

Motivo: Registro di commercio (Cancellazioni)

Avenir Assurances, Assurance maladie et accidents fondation, à Martigny, CHE-101.473.324, fondation (No. FOSC 177 du 14.09.2015, Publ. 2371975).

Nouveau nom:
Avenir Assurances, Assurance maladie et accidents fondation en liquidation. Par décision du 20.04.2018, l'Autorité de surveillance fédérale des fondations a approuvé la fusion par combinaison et prononcé la dissolution de la fondation. Les actifs et passifs envers les tiers sont repris par la fondation 'Fondation Groupe Mutuel', à Martigny (CHE-221.797.003). La fondation est radiée par suite de fusion.

Registro giornaliero no 1357 del 29.5.2018 / CHE-101.473.324 / 04264761

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)
- Persone iscritte

Avenir Assurances, Assurance maladie et accidents fondation, à Martigny, CHE-101.473.324, fondation (No. FOSC 66 du 08.04.2015, Publ. 2084983).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Revaz, Pierre Marcel, de Salvan, à Vétroz, président, avec signature collective à deux; Overney, Daniel, de Charmey, à Vétroz, vice-président, avec signature collective à deux; Piasenta, Pierre-Angel, de Salvan, à Martigny, membre et secrétaire, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Perraudin, Karin, de Saillon, à Saillon, présidente, avec signature collective à deux; Ballestraz, Marc André, de Grône, à Grône, vice-président, avec signature collective à deux; Naselli Feo, Fabio, de Salgesch, à Salgesch, membre et secrétaire, avec signature collective à deux.

Registro giornaliero no 2055 del 09.09.2015 / CH21701703896 / 02371975

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)
- Persone iscritte

Avenir Assurances, Assurance maladie et accidents fondation, à Martigny, CHE-101.473.324, fondation (No. FOSC 140 du 23.07.2014, Publ. 1629397).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Fiduciaire FIDAG SA, à Martigny (CH-621-3000423-4), organe de révision.

Inscription ou modification de personne(s):
Ernst & Young AG (CHE-105.932.265), à Bâle (Basel), organe de révision.

Registro giornaliero no 788 del 01.04.2015 / CH21701703896 / 02084983

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)
- Nuova ragione sociale
- Nuovo scopo

Avenir Assurances, Assurances maladie et accidents, à Martigny, CHE-101.473.324, fondation (No. FOSC 99 du 27.05.2013, Publ. 7202118).

Modification de l'acte de fondation:
05.06.2014.

Nouveau nom:
Avenir Assurances, Assurance maladie et accidents fondation.

Nouveau but:
la fondation a pour but a. de soutenir l'activité des sociétés actives dans le domaine de l'assurance ou de la santé dont elle détient une participation, notamment en leur allouant, dans le respect des dispositions légales, des aides financières; b. de favoriser une pratique distincte de l'assurance de base selon la LAMal et des assurances selon la LCA; c. de sauvegarder les intérêts des assurés des sociétés d'assurance dont elle détient une participation; d. de contribuer à la promotion et au développement des sociétés actives dans le domaine de l'assurance ou de la santé (cf statuts pour but complet). Par décision du 05.06.2014, l'Autorité fédérale de surveillance des fondations a prononcé l'adoption de nouveaux statuts.

Registro giornaliero no 1633 del 18.07.2014 / CH21701703896 / 01629397

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)
- Persone iscritte

Avenir Assurances, Assurances maladie et accidents, à Martigny, CH-217.0.170.389-6, fondation (No. FOSC 246 du 18.12.2012, Publ. 6981136).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Revaz, Olivier, de Salvan, à Martigny, membre, avec signature collective à deux.

Registro giornaliero no 1146 del 22.05.2013 / CH21701703896 / 07202118

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)
- Nuovo recapito

Avenir Assurances, Assurances maladie et accidents, à Martigny, CH-217.0.170.389-6, fondation (No. FOSC 36 du 21.02.2012, Publ. 6561200).

Nouvelle adresse:
Rue des Cèdres 5, 1920 Martigny.

Registro giornaliero no 3028 del 13.12.2012 / CH21701703896 / 06981136

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Avenir Assurances, Assurances maladie et accidents, à Martigny, CH-217.0.170.389-6, fondation (No. FOSC 33 du 16.02.2012, Publ. 6553960).

Fusion:
reprise des actifs et des passifs de la fondation 'Kranken- und Unfallversicherung St. Moritz, Martigny', à Martigny (CH-350.7.000.912-7), selon contrat de fusion du 18.04.2011, décision de l'autorité de surveillance de la fondation transférante du 22.12.2011 et bilan au 01.01.2011 présentant des actifs de CHF 123'000.00 et des passifs envers les tiers de CHF 0.00.

Fusion:
reprise des actifs et des passifs de la fondation 'SKBH Schweizerische Krankenkasse für das Bau- und Holzgewerbe', à Martigny (CH-020.7.000.522-2), selon contrat de fusion du 18.04.2011, décision de l'autorité de surveillance de la fondation transférante du 22.12.2011 et bilan au 01.01.2011 présentant des actifs de CHF 727'000.00 et des passifs envers les tiers de CHF 0.00.

Organisation:
[mention de l'organisation biffée d'office suite à la modification de l'ORC entrée en vigueur 01.01.2012].

Tagebuch Nr. 613 vom 16.02.2012
(06561200/CH21701703896)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Avenir Assurances, Assurances maladie et accidents, à Martigny, CH-217.0.170.389-6, fondation (No. FOSC 82 du 28.04.2011, Publ. 6139584).

Transfert de patrimoine:
selon contrat du 20.04.2011 et selon décision de l'autorité de surveillance du 08.12.2011, la fondation a transféré des actifs de CHF 222'531'295.83 et des passifs envers les tiers de CHF 166'191'812.39 à la société 'Avenir Assurance Maladie SA' à Martigny (CH-621.3.007.458-5).

Contre-prestation:
aucune.

Transfert de patrimoine:
selon contrat du 20.04.2011 et selon décision de l'autorité de surveillance du 08.12.2011, la fondation a transféré des actifs de CHF 62'038'886.10 et des passifs envers les tiers de CHF 32'287'596.15 à la société 'Mutuel Assurances SA' à Martigny (CH-621.3.007.461-2).

Contre-prestation:
734 actions de CHF 1'000.00 de 'Mutuel Assurances SA'.

Tagebuch Nr. 563 vom 13.02.2012
(06553960/CH21701703896)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Avenir Assurances, Assurances maladie et accidents, à Martigny, CH-217.0.170.389-6, fondation (No. FOSC 149 du 04.08.2010, p. 17, Publ. 5757960).

Inscription ou modification de personne(s):
Revaz, Olivier, de Salvan, à Martigny, membre, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 830 vom 21.04.2011
(06139584/CH21701703896)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Sitz neu
- Domizil neu
- Zweck neu

Avenir Assurances, Assurances maladie et accidents, précédem. à Fribourg, CH-217.0.170.389-6, fondation (FOSC no 117 du 21. 06. 2010, p. 8).

Modification de l'acte de fondation:
23. 07. 2010.

Nouveau siège:
Martigny.

Nouvelle adresse:
Rue du Nord 5, 1920 Martigny.

Nouveau but:
assurer ses affiliés contre les conséquences économiques de la maladie, de la maternité, des accidents, de l'invalidité et du décès (cf statuts).

Autorité de surveillance:
Département Fédéral de l'Intérieur.

Organisation:
Conseil de fondation de 3 à 7 membres et organe de révision.

Autre adresse:
Route Petit-Moncor 6, à Villars-sur-Glâne [comme précédemment]; Statuts adaptés au nouveau droit et également modifiés sur des points non soumis à publication.

Inscription ou modification de personnes:
Revaz, Pierre Marcel, de Salvan, à Vétroz, président, avec signature collective à deux [comme précédemment]; Overney, Daniel, de Charmey, à Vétroz, vice-président, avec signature collective à deux [comme précédemment]; Piasenta, Pierre-Angel, de Salvan, à Martigny, membre et secrétaire, avec signature collective à deux [comme précédemment]; Clément, Pierre-Alain, de Ependes FR, à Fribourg, membre, sans droit de signature [comme précédemment]; Fiduciaire FIDAG SA, à Martigny (CH-621-3000423-4), organe de révision [comme précédemment].

Tagebuch Nr. 1763 vom 29.07.2010
(05757960/CH21701703896)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Avenir Assurances, Assurances maladie et accidents, à Fribourg, CH-217-0170389-6, garantir à ses assurés, selon le principe de la mutualité, etc. Fondation. (FOSC du 21.06.2010, p. 8). Cette fondation est radiée du registre du commerce du canton de Fribourg par suite du transfert du siège à Martigny.

Tagebuch Nr. 4207 vom 29.07.2010
(05757780/CH21701703896)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Avenir Assurances, Assurances maladie et accidents, à Fribourg, CH-217-0170389-6, garantir à ses assurés, selon le principe de la mutualité, etc. Fondation. (FOSC du 08.02.2010, p. 9). Fidanza André, inscrit sans signature, n'est plus membre du conseil.

Tagebuch Nr. 3121 vom 15.06.2010
(05685456/CH21701703896)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Avenir Assurances, Assurances maladie et accidents, à Fribourg, CH-217-0170389-6, garantir à ses assurés, selon le principe de la mutualité, une protection contre les conséquences économiques de la maladie, etc. Fondation. (FOSC du 25.08.2009, p. 9).

Autre adresse:
Rue du Nord 5, 1920 Martigny.

Tagebuch Nr. 602 vom 02.02.2010
(05482110/CH21701703896)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Avenir Assurances, Assurances maladie et accidents, à Fribourg, CH-217-0170389-6, garantir à ses assurés, selon le principe de la mutualité, une protection contre les conséquences économiques de la maladie, etc. Fondation. (FOSC du 13.08.2007, p. 5). Egger André n'est plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
Fiduciaire FIDAG SA (CH-621-3000423-4), à Martigny.

Tagebuch Nr. 4544 vom 19.08.2009
(05213480/CH21701703896)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Avenir Assurances, Assurances maladie et accidents, à Fribourg, CH-217-0170389-6, garantir à ses assurés, selon le principe de la mutualité, une protection contre les conséquences économiques de la maladie, etc. Fondation. (FOSC du 12.04.2007, p. 7). Statuts modifiés le 19.04.2007 sur des points non soumis à publication.

Nouvelle autorité de surveillance:
Département Fédéral de l'Intérieur.

Tagebuch Nr. 3432 vom 07.08.2007
(04063494/CH21701703896)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Avenir Assurances, Assurances maladie et accidents, à Fribourg, CH-217-0170389-6, garantir à ses assurés, selon le principe de la mutualité, etc. Fondation. (FOSC du 15.07.2005, p. 5). Maillard Jean-Claude, Abbet Jean-Marie, et Mariéthoz Philippe, membres du conseil, ont démissionné, leur signature est radiée. Piasenta Pierre-Angel, membre du conseil inscrit, maintenant domicilié à Martigny, est nommé secrétaire, avec signature collective à deux.

Nouveau réviseur:
Egger André, de Dirlaret, à Fribourg.

Nouvelle autorité de surveillance:
Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Tagebuch Nr. 1636 vom 04.04.2007
(03881504/CH21701703896)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Avenir Assurances, Assurances maladie et accidents, à Fribourg, CH-217-0170389-6, garantir à ses assurés, selon le principe de la mutualité, etc. Fondation. (FOSC du 16.02.2005, p. 5). Peiry Paul, président, a démissionné, sa signature est radiée. Revaz Pierre Marcel, vice-président inscrit, maintenant originaire de Salvan, est nommé président, Overney Daniel, secrétaire inscrit, est nommé vice-président, et Maillard Jean-Claude, membre du conseil inscrit, est nommé secrétaire, tous trois avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 2948 vom 11.07.2005
(02935034/CH21701703896)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Avenir Assurances, Assurances maladie et accidents, à Fribourg, CH-217-0170389-6, garantir à ses assurés, selon le principe de la mutualité, etc. Fondation. (FOSC du 07.10.2002, p. 6). Haymoz Armin, inscrit sans signature, n'est plus membre du conseil, sa signature est radiée.

Tagebuch Nr. 716 vom 10.02.2005
(02705728/CH21701703896)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Avenir Assurances, Assurances maladie et accidents, à Fribourg, garantir à ses assurés, selon le principe de la mutualité, etc. Fondation. (FOSC du 05.11.2001, p. 8654). Philippoz Jean, inscrit sans signature, n'est plus membre du conseil. La procuration collective à deux de Cheseaux Jean-Claude est radiée. Mariéthoz Philippe, maintenant domicilié à Nendaz, est nommé membre du conseil, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 2083 vom 01.10.2002
(00673986/CH21701703896)